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Déliberation - delibs 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 03.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 21/2020.
OBJET : Election du Maire
Nombre de conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : 29/06/2020
Présents : / © Date d'affichage : 29/06/2020
Absents : -L [proc lis. J Date de la séance : 03/07/2020
Votants : À
Pass &- fic L
L'an deux mille vingt, le vendredi trois juillet,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, CHARLES Raphaël, DUBERNET Anthony,
DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, GAUTHIER Bernard, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Etaient Absents : Mme BLANCHARD Isabelle a donné pouvoir à Mme DUSSUD
Adeline pour voter en son nom.
M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur GAUTHIER Bernard doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1,
L2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou
plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil
Municipal parmi ses membres ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et
à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
»,
Monsieur GAUTHIER Bernard sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme
DUPONT Adeline et DUBERNET Anthony acceptent de constituer le bureau.
GAUTHIER Bernard demande alors s'il y a des candidats.
Envoyé en préfecture le 03/07/2020 | 1 ?
Reçu en préfecture le 03/07/2020 —___
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202021-DE GAUTHIER Bernard propose sa candidature.
Monsieur GAUTHIER Bernard enregistre la candidature de GAUTHIER Bernard et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de
l'assemblée.
GAUTHIER Bernard proclame les résultats :
e nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
suffrages exprimés : 10
majorité requise : 6
e
GAUTHIER Bernard a obtenu : 10 voix
GAUTHIER Bernard ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et
est immédiatement installé dans ses fonctions.
GAUTHIER Bernard prend la présidence et remercie l'assemblée.
Monsieur GAUTHIER Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamé Maire.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202021-DE
Le Maire : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 23/2020.
OBJET : Election des adjoints.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : 29/06/2020
Présents : / © Date d'affichage : 29/06/2020
Absents : 4 /frocuuñn) Date de la séance : 03/07/2020
Votants : 17
: Pnocunstie > À
L'an deux mille vingt, le vendredi trois juillet,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, CHARLES Raphaël, DUBERNET Anthony,
DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles,
Etaient absents : Mme BLANCHARD Isabelle a donné pouvoir à Mme DUSSUD Adeline
pour voter en son nom.
M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à...
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints
prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de
commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de
vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202023-DE - Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. BARTHELEMY Lucien : 11 voix
M. BARTHELEMY Lucien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint
au maire.
- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. VINCENT Gilles : 10 voix
M. VINCENT Gilles ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au
maire.
- Election du Troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11
- bulletins blancs ou nuls :1
- suffrages exprimés :10
- majorité absolue :6
Ont obtenu :
- M. REY Antony :10 voix
M. REY Antony ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au
maire.
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202023-DE Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Pour extrait conforme.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202023-DE
Le Maire :
GAUT HIER Bernard. DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 22/2020.
OBJET : Création du nombre de poste d'adjoints.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : 29/06/2020
Présents : A© Date d'affichage : 29/06/2020
Absents : À Date de la séance : 03/07/2020
Votants : À
proc Eton : À
L'an deux mille vingt, le vendredi trois juillet,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, CHARLES Raphaël, DUBERNET Anthony,
DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles,
Absent : Mme BLANCHARD Isabelle a donné pouvoir à Mme DUSSUD Adeline pour voter
en son nom.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202022-DE RAPPEL
Population municipale Nombre de conseillers Nombre maximum de la commune effectivement élus d’adjoints
Moins de 100 7 2
De 100 à 499 1 3
De 500 à 1499 15 4
De 1500 à 2499 19 5
De 2500 à 3499 23 6
De 3500 à 4999 27 8
De 5000 à 9999 29 8
De 10 000 à 19 999 33 9
De 20 000 à 29 999 35 10
De 30 000 à 39 999 39 11
De 40 000 à 49 999 43 12
De 50 000 à 59 999 45 13
De 60 000 à 79 999 49 14
De 80 000 à 99 999 53 15
De 100 000 à 149 999 55 16
De 150 000 à 199 999 59 dr
De 200 000 à 249 999 61 18
De 250 000 à 299 999 65 19
De 300 000 et au-dessus 69 20
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée.
Pour : 10
Contre : 1
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202022-DE
Le Maire :
GAUTHIER Bernard. DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 24/2020.
OBJET : Commission travaux.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : 29/06/2020
Présents : 10 Date d'affichage : 29/06/2020 Absents : 1 Date de la séance : 03/07/2020 Votants : 11
Prose fe = 4
L'an deux mille vingt, le vendredi trois juillet,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, BLANCHARD Isabelle, CHARLES Raphaël,
DUBERNET Anthony, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony,
VINCENT Gilles,
Etaient absents : Mme BLANCHARD Isabelle a donné pouvoir à Mme DUSSUD Adeline pour voter en son nom.
M.REY Anthony a été désigné comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'application de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les commissions municipales, ou commissions municipales d'instruction présidées par le Maire, Bernard NICOLAS, et composées exclusivement de conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal. Après discussion la commission travaux est créée :
Les membres qui la constitue sont :
DUBERNET Anthony
DUPONT Adeline
ESCALLE Jean
NOUGUIER Fabien
VINCENT Gilles
FREYNET Bernard
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202024-DE Pour extrait conforme.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
Le Maire :
a GAUTHIER Bernard.
SEE à j
x \ D
\&
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 005-210500906-20200703-202024-DE