Procès Verbal - pv du Conseil du 16 JUILLET

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Procès Verbal - pv du Conseil du 16 JUILLET Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 16 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune d’Ormes

Séance du 16 Juillet 2018 Conseil Municipal

Feuillet n° 21/2018

PROCES VERBAL

Séance du 16 Juillet 2018

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 16 Juillet 2018 à 20 heures 30 mn sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. COUSINA Denis, Mme COUSINA Lydie, Mr WAVREILLE Bernard, Mr DELORME Joël, Mme KIEFFER Caroline, Mme Sandrine MARIAGE.

Absents : Mr Jean-Philippe TROUSSET, Mme Laurence JEANNEY (excusés)

Date de convocation : le 10 Juillet 2018.

Mr Bernard WAVREILLE a été nommé secrétaire.

Le procès-verbal du 05 Juin 2018 est adopté.

I. DELIBERATIONS

➢ Délib n° 14/2018 : REMPLACEMENT DE L’AGENT TECHNIQUE PENDANT SES CONGES D’ETE

Mr le Maire explique au conseil que l’agent communal en charge de l’entretien des espaces verts prenant ses congés d’été du 13 Août au 03 Septembre 2018 inclus, la commune recherche un ou une candidate pour remplacer l’agent durant la période du 6 au 31 Août 2018 à raison de 17 h 30 par semaine. Nous avons reçu trois candidatures à la suite de la diffusion d’une information communale, et, le Maire et les Adjoints après concertation, ont décidé de retenir la candidature de Mr Marc GONCALVES, habitant de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-1,

Considérant qu’il convient pendant la période estivale de remplacer l’agent technique indisponible pour congés annuels dans l’entretien des espaces verts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Mr le Maire :

- à effectuer la déclaration unique d’embauche

- à signer le contrat à durée déterminée correspondant.

- Présentation de la démarche mutualisation santé du groupe AXA :

Monsieur WAVREILLE Bernard, 1er Adjoint, a tenu à faire venir en début de séance, les conseillers de chez AXA, afin de présenter aux conseillers une offre de mutualisation de santé communale permettant de faire obtenir une réduction de 30 % sur un contrat santé fédéré par la commune.

Le Conseil, dans sa séance du 05 Juin dernier avait émis un avis défavorable à l’unanimité à cette demande. Mr WAVREILLE étant absent lors de ce conseil, a donc voulu que des précisions soient apportées sur la manière de procéder présentée par AXA.Commune d’Ormes

Séance du 16 Juillet 2018 Conseil Municipal

Après avoir présenté leur projet, les commerciaux AXA ont quitté la salle, et un large débat s’est instauré.

Au terme, Mr le Maire a donc proposé un vote à main levée, et le Conseil Municipal, par 1 voix Pour et 6 voix Contre, a décidé de ne pas donner suite à cette proposition jugée commerciale et non conforme aux attributions communales.

- Compte-rendu réunion PLU du 28 Juin 2018 :

Madame OPOZDA de l’Agence d’Urbanisme est venue faire un point sur le dossier du PLU avant une présentation aux personnes publiques associées courant du 2ème semestre 2018. Il reste à discuter certains points avec la communauté Urbaine du Grand Reims, notamment à revoir les objectifs en matière de rythme de construction.

Une réunion est prévue au Pôle Territorial le Mardi 24 Juillet à 14 heures.

- Construction de la salle Polyvalente :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu les éléments d’analyse des offres pour la construction de la salle Polyvalente, effectuée par IDONEIS.

Ces éléments ont été étudiés par notre assistant à la maîtrise d’ouvrage AGENCIA qui a émis quelques observations notamment :

- Le critère « optimisation des délais » serait à développer suivant les offres proposées par chaque entreprise,

- En ce qui concerne le lot n°1 VRD, une analyse de l’offre avec la PSE « merlon » permettra de choisir de la retenir ou non.

Avant de valider et de délibérer sur l’attribution des lots au prochain Conseil Municipal début Septembre, nous avons demandé une réunion de présentation de l’analyse des offres à IDONEIS et cette réunion sera programmée dernière semaine d’Août.

A ce stade de l’analyse, et au global, nous somme en dessous de l’estimation d’environ 87 000 euros.

II - QUESTIONS DIVERSES

➢ D.I.A :

Monsieur le Maire informe les conseillers des 2 Déclarations d’Intention d’Aliéner envoyées courant Juillet pour avis à la CUGR : (Aucune préemption sur la vente de ces biens).

✓ DIA N° 11/2018 : Vente Indivision SCHMITZ /MENTION BREVILLE ✓ DIA N° 12/2018 : Vente ROYER 17 Grande Rue

➢ Informations diverses :

- Une vitre étant brisée sur le four de la salle Hélène LEVY, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un nouveau matériel étant donné le caractère vétuste du four existant. - Les travaux de la sente trottoir Rue de Thillois ont été réceptionnés vendredi 13/07. - Monsieur le Maire a fait part d’un courrier émanant de l’Entreprise KIEFFER qui sollicite le soutien de la commune dans ses démarches afin d’obtenir des aides pour le raccordement à la fibre. Le Conseil Municipal a donné son accord et charge le Maire d’effectuer une réponse à ce courrier et d’apporter toute l’aide possible à l’avancée de ce dossier.

- Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il effectuera des démarches afin d’acquérir pour la commune une bande de terrain longeant les jardins communaux rue de la Forge qui fait pour le moment partie de l’indivision SCHMITZ et qui sera vendue avec le lot à Mr et Mme MENTION/BREVILLE. - Monsieur le Maire informe le Conseil que le véhicule communal a été équipé de manière réglementaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.Commune d’Ormes

Séance du 16 Juillet 2018 Conseil Municipal

Feuillet 22/2018

Séance du 16 Juillet 2018

N° délibérations Thème Objet de la délibération N°

page

14/2018 Personnel Remplacement de l’agent technique pendant congés d’été

21

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Bernard WAVREILLE

Absent Procuration

Denis COUSINA Joël DELORME

Caroline KIEFFER Marcel MOULINET

Démissionnaire

Lydie COUSINA Laurence JEANNEY

Sandrine MARIAGE Jean-Philippe TROUSSET