Procès Verbal - 1888370

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Procès Verbal - 1888370 Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune d'Allan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1888370)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2024

PROCES-VERBAL

Nombre de membres afférents : 18

En exercice : 18 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la Convocation : 16/01/2025

Date d’affichage : 23/01/2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt et un à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.

Présents : Mylène DELORME - GAUTHIER Laurent - Laure DUCHAMP - David MAGNET - Aurèlie

SYLVESTRE - Patrice TETARD - Joël MALIGNIER - Daniel PEYROL - Christophe GRANGER -

Jean- Michel GAMORE - Nathalie MARECHAL

Excusés : Jean- Luc MONTAGNER (pouvoir donné à Joël MALIGNIER) - Véronique AUGIZEAU-

Jean GRANGER - Alexandra CHABANIS- Marylin MOUTET - Céline POIRRIER

Mylène DELORME a été nommée secrétaire de séance.

RH 6 2 Ke DES OK 26 26 26 fe 0h66 2e KG OS RS RG 6 GR 6 2

I- FINANCES

Délibération n°2025-01 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

2024) sur le budget de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 3 472958.70 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et Restes à Réaliser)

Il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article, le cas échéant, à hauteur maximale de 868 239.67 € (25%). Les dépenses d'investissement concernées sont principalement les suivantes :

Budget Chapitre Désignation par Rappel Budget Montant chapitre 2024 autorisé (25%)

21 Immobilisations 194 172.44 48 543.11

Principal corporelles

23 Immobilisations 3 419 890.54 819 696.36

en Cours

Après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire,___ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

-__ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires

à l'exécution

de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal

Administratif de Grenoble au moyen de l'application informatique Télérecours accessible

par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter

de sa

transmission au représentant de l'État dans le département, de sa notification et de

sa

publication.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération n°2025-02 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider

et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

2024) sur le budget annexe du vieil Allan.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code

général des

collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement

de la dette ».

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son

adoption.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 154 593.70 €

Il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article, le cas échéant, à hauteur

maximale

de 38 648.42 € (25%). Les dépenses d'investissement concernées sont notamment

les suivantes :

| Budget Chapitre Désignation par | Rappel Budget

Montant

chapitre 2024 autorisé (25%)

20 Immobilisations 22 000 5 500

Annexe du Vieil incorporelles

Allan Immobilisations 23 Si Cours 124 193.70 31 048.42

Après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

:

- _APPROUVE à l'unanimité les propositions de Monsieur le Maire,

._ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

._ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution

de la

présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par

le biais du site

www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission

au représentant

de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération n°2025-03 : Autorisation de signature d’une convention de maitrise d’œuvre pour les

travaux situés Route de Malataverne

Vu les dispositions des articles L 2123-1 et R 2122-8 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018

portant partie législative règlementaire du Code de la Commande Publique,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des engagements pris à la signature des différents Projets

d’Urbain Partenariat, les travaux de voirie sur la route de Malataverne doivent être réalisés.

Dans ce cadre, une convention de Maitrise d’œuvre avec |’ Atelier Foncier et Racines IAP est proposée

pour réaliser cette mission dont l’objet est :

- L'aménagement de la route de Malataverne

- La création d’un giratoire sur la route de Malataverne

- L’aménagement du chemin de Pibou

Avec un coût total des travaux estimé à 663 S00€ HT conformément aux PUP.

La présente convention applique un taux d’honoraire de 6%, ce qui représente un coût total pour la mission de 39 810€ HT.

Vu la convention et ses annexes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’œuvre annexée - CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site

www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant

de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération n°2025-04 : Autorisation de signature des avenants pour le marché de la construction

du Restaurant Scolaire

Vu les articles L.2123 et L.2142-1 et suivants de l’ordonnance 2018-1074 du 26/11/2018 portant partie

législative du code de la commande publique et les articles R.2123-1 et suivants et R.2142 et suivants

du Décret 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la Commande

publique.

Vu les règles internes de la Commande Publique arrêtées pour la Commune d’Allan par délibération

2020-085 en date du 17 novembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle que le montant initial du marché est de 1 498 938.56€ HT.

Monsieur le Maire présente les différents avenants demandés sur le chantier de la construction du

restaurant scolaire :

Lot n° 01 — Démolition / V.R.D.Lot 1: Entreprise AUDIGIER TP pour un montant de 20 788.94 €

HT soit 24 946.73 € TTC pour

l’avenant |.

Lot n° 02 — Gros œuvre

Lot 2 : L’offre de l’entreprise Ferlay et fils pour un montant de 8 056.28 € HT soit

9 667.54 € TTC pour

l'avenant 1.

Lot n° 03 — Charpente bois / Couverture / Murs à ossature bois / Zinguerie

/ Façades

Lot 3 : L'offre de l’entreprise AVENIR BOIS CONSTRUCTION pour un

montant de 27 228.50 € HT

soit 32 674.20 € TTC pour l’avenant 1.

Lot n° 06 - Menuiseries intérieures bois

Lot 6 : L'offre de l’entreprise MENUISERIE SARIAN pour un montant de 1 894

€ HT soit 2 272.80 €

TTC pour l’avenant 1.

Lot n° 06 - Menuiseries intérieures bois

Lot 6 : L’offre de l’entreprise MENUISERIE SARIAN pour un montant de 1 342

€ HT soit 1 610.40 €

TTC pour l’avenant 2.

Lot n° 09 — Chape liquide

Lot 9 : L’offre de l’entreprise APPLI CHAPPE pour un montant de 900 € HT soit

1 080 € TTC pour

l’avenant 1.

Lot n° 11 — Electricité CFO / CFA

Lot 11 : L’offre de l’entreprise SAS CONTACT ELECTRICITE pour un montant

de 1 314.89 € HT soit

1 577.87 € TTC pour l’avenant 1.

Lot n° 15 — Cuisine

Lot 15 : L’offre de l’entreprise SOFRAM pour un montant de 1 071.47 € HT soit

1 285.76 € TTC pour

l'avenant 1.

Le montant total des avenants s’élève à 62 596.08€ HT soit 75

115.29€ TTC.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil que des moins-values

seront aussi

appliquées dans le décompte général définitif pour un montant de 15 647.49€ HT

soit 18 776.99€ TTC.

Ainsi, le montant total du marché s'élève à 1 545 887.15€ HT

soit 1 855 064.58€ TTC, soit une

augmentation de 3.13%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les avenants mentionnés

et ceux à venir

dans le cadre du marché de la construction du Restaurant Scolaire

___ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires

à l’exécution de la

présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif deGrenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site

www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant

de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération n°2025-06 : Décision modificative n°4 — Budget Commune

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune adopté par délibération n° 2024-027 du conseil municipal en date du 2 avril 2024,

Monsieur le Maire propose la décision modificative n°4 suivante sur le budget de la commune 2024 en section de fonctionnement afin de couvrir le dépassement constaté au chapitre 014 du à la dépense du FPIC.

Le budget de la Commune serait donc modifié comme suit :

FD FR

Chap/Co Chap/Co

mpte mpte

014/73922 | FPIC 150

1

65888 Autres -150

Equilibre 0 Equilibre 0

ID IR

Chap/Co Chap/Co

mpte mpte

Equilibre Equilibre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

-__ APPROUVE la décision modificative n°4

- CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.

Secrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

IE CADRE DE VIE

Délibération n°2025-05 : Dénomination officielle de la place publique dans l’Espace Agora

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant la dénomination des voies et la délibération n°2012-104 du 18 décembre

2012,

Il est proposé de dénommer officiellement la place publique dans l'Espace Agora comme suit :

« Place de la Forge »

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

._ ADOPTE la dénomination susmentionnée pour le parking,

__ CHARGE Monsieur le Maire de communique cette information, notamment

aux

services de secours,

__ PROPOSE la mise en place d’une signalisation adaptée.

._ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant

le

Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l'application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois

à

compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département, de

sa

notification et de sa publication.

Scrutin : Pour : 13 : Contre : 0 ; Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal par je Conseil Municipal lors de la séance du 21 janvier 2025

Le Président de l’Assemblée délibérante, Le Secrétaire de l’Assemblée

délibérante,

Yves COURBIS Mylène DELORME

Gi

BALE