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Procès Verbal - 1888370
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune d'Allan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1888370)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2024
PROCES-VERBAL
Nombre de membres afférents : 18
En exercice : 18 Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la Convocation : 16/01/2025
Date d’affichage : 23/01/2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt et un à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.
Présents : Mylène DELORME - GAUTHIER Laurent - Laure DUCHAMP - David MAGNET - Aurèlie
SYLVESTRE - Patrice TETARD - Joël MALIGNIER - Daniel PEYROL - Christophe GRANGER -
Jean- Michel GAMORE - Nathalie MARECHAL
Excusés : Jean- Luc MONTAGNER (pouvoir donné à Joël MALIGNIER) - Véronique AUGIZEAU-
Jean GRANGER - Alexandra CHABANIS- Marylin MOUTET - Céline POIRRIER
Mylène DELORME a été nommée secrétaire de séance.
RH 6 2 Ke DES OK 26 26 26 fe 0h66 2e KG OS RS RG 6 GR 6 2
I- FINANCES
Délibération n°2025-01 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
2024) sur le budget de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 3 472958.70 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et Restes à Réaliser)
Il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article, le cas échéant, à hauteur maximale de 868 239.67 € (25%). Les dépenses d'investissement concernées sont principalement les suivantes :
Budget Chapitre Désignation par Rappel Budget Montant chapitre 2024 autorisé (25%)
21 Immobilisations 194 172.44 48 543.11
Principal corporelles
23 Immobilisations 3 419 890.54 819 696.36
en Cours
Après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire,___ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
-__ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires
à l'exécution
de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal
Administratif de Grenoble au moyen de l'application informatique Télérecours accessible
par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa
transmission au représentant de l'État dans le département, de sa notification et de
sa
publication.
Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Délibération n°2025-02 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider
et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
2024) sur le budget annexe du vieil Allan.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code
général des
collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement
de la dette ».
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 154 593.70 €
Il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article, le cas échéant, à hauteur
maximale
de 38 648.42 € (25%). Les dépenses d'investissement concernées sont notamment
les suivantes :
| Budget Chapitre Désignation par | Rappel Budget
Montant
chapitre 2024 autorisé (25%)
20 Immobilisations 22 000 5 500
Annexe du Vieil incorporelles
Allan Immobilisations 23 Si Cours 124 193.70 31 048.42
Après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
- _APPROUVE à l'unanimité les propositions de Monsieur le Maire,
._ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
._ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution
de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par
le biais du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission
au représentant
de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Délibération n°2025-03 : Autorisation de signature d’une convention de maitrise d’œuvre pour les
travaux situés Route de Malataverne
Vu les dispositions des articles L 2123-1 et R 2122-8 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative règlementaire du Code de la Commande Publique,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des engagements pris à la signature des différents Projets
d’Urbain Partenariat, les travaux de voirie sur la route de Malataverne doivent être réalisés.
Dans ce cadre, une convention de Maitrise d’œuvre avec |’ Atelier Foncier et Racines IAP est proposée
pour réaliser cette mission dont l’objet est :
- L'aménagement de la route de Malataverne
- La création d’un giratoire sur la route de Malataverne
- L’aménagement du chemin de Pibou
Avec un coût total des travaux estimé à 663 S00€ HT conformément aux PUP.
La présente convention applique un taux d’honoraire de 6%, ce qui représente un coût total pour la mission de 39 810€ HT.
Vu la convention et ses annexes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’œuvre annexée - CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant
de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.
Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Délibération n°2025-04 : Autorisation de signature des avenants pour le marché de la construction
du Restaurant Scolaire
Vu les articles L.2123 et L.2142-1 et suivants de l’ordonnance 2018-1074 du 26/11/2018 portant partie
législative du code de la commande publique et les articles R.2123-1 et suivants et R.2142 et suivants
du Décret 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la Commande
publique.
Vu les règles internes de la Commande Publique arrêtées pour la Commune d’Allan par délibération
2020-085 en date du 17 novembre 2020,
Monsieur le Maire rappelle que le montant initial du marché est de 1 498 938.56€ HT.
Monsieur le Maire présente les différents avenants demandés sur le chantier de la construction du
restaurant scolaire :
Lot n° 01 — Démolition / V.R.D.Lot 1: Entreprise AUDIGIER TP pour un montant de 20 788.94 €
HT soit 24 946.73 € TTC pour
l’avenant |.
Lot n° 02 — Gros œuvre
Lot 2 : L’offre de l’entreprise Ferlay et fils pour un montant de 8 056.28 € HT soit
9 667.54 € TTC pour
l'avenant 1.
Lot n° 03 — Charpente bois / Couverture / Murs à ossature bois / Zinguerie
/ Façades
Lot 3 : L'offre de l’entreprise AVENIR BOIS CONSTRUCTION pour un
montant de 27 228.50 € HT
soit 32 674.20 € TTC pour l’avenant 1.
Lot n° 06 - Menuiseries intérieures bois
Lot 6 : L'offre de l’entreprise MENUISERIE SARIAN pour un montant de 1 894
€ HT soit 2 272.80 €
TTC pour l’avenant 1.
Lot n° 06 - Menuiseries intérieures bois
Lot 6 : L’offre de l’entreprise MENUISERIE SARIAN pour un montant de 1 342
€ HT soit 1 610.40 €
TTC pour l’avenant 2.
Lot n° 09 — Chape liquide
Lot 9 : L’offre de l’entreprise APPLI CHAPPE pour un montant de 900 € HT soit
1 080 € TTC pour
l’avenant 1.
Lot n° 11 — Electricité CFO / CFA
Lot 11 : L’offre de l’entreprise SAS CONTACT ELECTRICITE pour un montant
de 1 314.89 € HT soit
1 577.87 € TTC pour l’avenant 1.
Lot n° 15 — Cuisine
Lot 15 : L’offre de l’entreprise SOFRAM pour un montant de 1 071.47 € HT soit
1 285.76 € TTC pour
l'avenant 1.
Le montant total des avenants s’élève à 62 596.08€ HT soit 75
115.29€ TTC.
Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil que des moins-values
seront aussi
appliquées dans le décompte général définitif pour un montant de 15 647.49€ HT
soit 18 776.99€ TTC.
Ainsi, le montant total du marché s'élève à 1 545 887.15€ HT
soit 1 855 064.58€ TTC, soit une
augmentation de 3.13%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les avenants mentionnés
et ceux à venir
dans le cadre du marché de la construction du Restaurant Scolaire
___ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires
à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif deGrenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant
de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.
Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Délibération n°2025-06 : Décision modificative n°4 — Budget Commune
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la commune adopté par délibération n° 2024-027 du conseil municipal en date du 2 avril 2024,
Monsieur le Maire propose la décision modificative n°4 suivante sur le budget de la commune 2024 en section de fonctionnement afin de couvrir le dépassement constaté au chapitre 014 du à la dépense du FPIC.
Le budget de la Commune serait donc modifié comme suit :
FD FR
Chap/Co Chap/Co
mpte mpte
014/73922 | FPIC 150
1
65888 Autres -150
Equilibre 0 Equilibre 0
ID IR
Chap/Co Chap/Co
mpte mpte
Equilibre Equilibre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
-__ APPROUVE la décision modificative n°4
- CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département, de sa notification et de sa publication.
Secrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
IE CADRE DE VIE
Délibération n°2025-05 : Dénomination officielle de la place publique dans l’Espace Agora
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant la dénomination des voies et la délibération n°2012-104 du 18 décembre
2012,
Il est proposé de dénommer officiellement la place publique dans l'Espace Agora comme suit :
« Place de la Forge »
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
._ ADOPTE la dénomination susmentionnée pour le parking,
__ CHARGE Monsieur le Maire de communique cette information, notamment
aux
services de secours,
__ PROPOSE la mise en place d’une signalisation adaptée.
._ CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant
le
Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l'application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois
à
compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département, de
sa
notification et de sa publication.
Scrutin : Pour : 13 : Contre : 0 ; Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du procès-verbal par je Conseil Municipal lors de la séance du 21 janvier 2025
Le Président de l’Assemblée délibérante, Le Secrétaire de l’Assemblée
délibérante,
Yves COURBIS Mylène DELORME
Gi
BALE