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Procès Verbal - 1545262
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Allan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1545262)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
Nombre de membres afférents : 18
En exercice : 18 Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la Convocation : 15/12/2023
Date d'affichage : 15/12/2023
L'an deux mille vingt- trois et le dix- neuf décembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué par le Maire s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil,
sous la présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.
Présents : Jean- Michel GAMORE - Mylène DELORME - Christophe GRANGER - GAUTHIER Laurent - Laure
DUCHAMP - Joël MALIGNIER - Marylin MOUTET - Daniel PEYROL - Céline POIRRIER - Aurèlie SYLVESTRE -
Patrice TETARD - Jean- Luc MONTAGNER
Excusés : David MAGNET (pouvoir donné à Christophe Granger) - Véronique AUGIZEAU- Alexandra
CHABANIS- Jean GRANGER- Nathalie MARECHAL
Mylène DELORME a été nommée secrétaire de séance.
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MARCHES PUBLICS
Délibération n°2023- 079 : Délibération relative à la signature des marchés de travaux dans le cadre de
l'opération de construction du restaurant scolaire, Route de Malataverne
Vu les articles L.2123 et L.2142-1 et suivants de l'ordonnance 2018-1074 du 26/11/2018 portant partie
législative du code de la commande publique et les articles R.2123-1 et suivants et R.2142 et suivants du
Décret 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la Commande publique,
Vu les règles internes de la Commande Publique arrêtées pour la Commune d’Allan par délibération 2020-
085 en date du 17 novembre 2020,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté en Commission MAPA le 19 décembre 2023,
Monsieur le Maire a rappelé que le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire situé Route
de Malataverne a fait l’objet d’une consultation des entreprises par l’envoi d’un avis d'appel public à la
concurrence en date du 24 octobre 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 20 novembre
2023 à 16h, délai de rigueur.
La consultation est décomposée en 15 lots traités par marchés séparés comme suit :
Lot n° 01 — Démolition / V.R.D.
Lot n° 02 — Gros œuvre Lot n° 03 - Charpente bois / Couverture / Murs à ossature bois / Zinguerie / Façades
Lot n° 04 - Serrurerie
Lot n° 05 - Menuiseries extérieures aluminium
Lot n° 06 - Menuiseries intérieures bois
Lot n° 07 — Plâtrerie / Plafond
Lot n° 08 — Peinture
Lot n° 09 - Chape liquide
Lot n° 10 - Carrelage / Faïences
Lot n° 11 — Electricité CFO / CFA
Lot n° 12 — Photovoltaïque
Lot n° 13 — Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires
Lot n° 14 -— Espaces verts
Lot n° 15 — Cuisine
77 plis ont été reçus dans les délais et à l’issue de l'ouverture des candidatures et des offres, 60
propositions ont été analysées pour l'ensemble des lots.
L'analyse technique des offres à été présentée en commission MAPA le 19 décembre 2023 à 17h30 par
l'équipe de maîtrise d'œuvre formé par AGC concept (mandataire) et les bureaux d’études Atelier Foncier,
BET Franck Rey Fluides et l’Agence Racines. Pour rappel, en phase PRO-DCE, la maîtrise d'œuvre a estimé
le coût réel des travaux, tous lots confondus à 1 625 804, 75 € HT soit 1 950 965, 70 € TTC.
Après attribution, le montant total des marchés s'élève à 1 498 938, 56 € HT soit 1 798 726, 27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises suivantes ainsi
que tout acte pris en exécution desdits marchés :
Lot n° 01 — Démolition / V.R.D.
Lot 1 : L'offre de l’entreprise AUDIGIER TP pour un montant relevant de la DPGF de 192 649 € HT soit 231
178, 80€ TTC.
Lot n° 02 — Gros œuvre
Lot 2 : L'offre de l’entreprise Ferlay et fils pour un montant relevant de la DPGF de 161 821,23 € HT soit
194 185, 47 € TIC.
Lot n° 03 - Charpente bois / Couverture / Murs à ossature bois / Zinguerie / Façades
Lot 3 : L'offre de l’entreprise AVENIR BOIS CONSTRUCTION pour un montant relevant de la DPGF de 434
350,85 € HT soit 521 221, 02 € TTC.
Lot n° 04 - Serrurerie
Lot 4 : L'offre de l’entreprise TISSIER METALLERIE pour un montant relevant de la DPGF de 33 030 € HT
soit 39 636 € TTC.
Lot n° 05 - Menuiseries extérieures aluminium
Lot 5 : L'offre de l’entreprise DELORME BATTANDIER pour un montant relevant de la DPGF de 75 294 €
HT soit 90 352, 80 € TTC.
Lot n° 06 - Menuiseries intérieures bois
Lot 6 : L'offre de l’entreprise MENUISERIE SARIAN pour un montant relevant de la DPGF de 28 010,20 €
HT soit 33 612, 24 € TTC.
Lot n° 07 -— Plôtrerie / Plafond
Lot 7 : L'offre de l’entreprise PIOVESAN pour un montant relevant de la DPGF de 64 704,97 € HT soit 77
645, 96 € TTC.
Lot n° 08 — Peinture Lot 8 : L'offre de l’entreprise PEINTURE CAVOLINO pour un montant relevant de la DPGF de 10 998,19 €
HT soit 13 197, 82 € TTC.
Lot n° 09 — Chape liquide
Lot 9 : L'offre de l’entreprise APPLI CHAPPE pour un montant relevant de la DPGF de 27 897,73 € HT soit
33 477,28 € TIC.
Lot n° 10 — Carrelage / Faïences
Lot 10 : L'offre de l’entreprise ANGELINO ET FILS pour un montant relevant de la DPGF de 45 983,18 € HT soit 55 179, 82 € TIC.
Lot n° 11 — Electricité CFO / CFA
Lot 11 : L'offre de l’entreprise SAS CONTACT ELECTRICITE pour un montant relevant de la DPGF de 87 992
,90 € HT soit 105 591, 48 € TTC.
Lot n° 12 — Photovoltaïque
Lot 12 : L'offre de l’entreprise CMB pour un montant relevant de la DPGF de 30 851 € HT soit 37 021, 20
€ TTC.
Lot n° 13 - Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires
Lot 13 : L'offre de l’entreprise ASGTS pour un montant relevant de la DPGF de 165 016, 57 € HT soit 198 019, 88 € TIC.
Lot n° 14 — Espaces verts
Lot 14 : L'offre de l’entreprise Les jardins de Provence pour un montant relevant de la DPGF de 88 900, 60
€ HT soit 106 680, 72 € TTC.
Lot n° 15 — Cuisine
Lot 15 : L'offre de l’entreprise SOFRAM pour un montant relevant de la DPGF de 51 438, 14 € HT soit 61
725, 77 € TTC.
Scrutin : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Délibération n°2023- 080 : Autorisation de signature de l’avenant n°2 relatif à la maîtrise d'œuvre de la
construction du restaurant scolaire, Route de Malataverne.
Vu la délibération n°2022-065 du 04/10/2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe
composée des entreprises AGC Concept Architectes (mandataire) / Bureau Mathieu / BET Franck Rey /
Racines IAP / ORFEA pour un montant de 104850 € HT (Base + EXE), 112 700 € HT (Missions
complémentaires) pour une enveloppe financière prévisionnelle de 1 165 000 € HT.
Vu la délibération n° 2023- 049 relative à l’avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre actant de la
validation de la phase APD et de la rémunération définitive du maître d'œuvre eu égard au coût
prévisionnel des travaux défini à hauteur de 1 547 514 € HT et 30 000 € HT pour les aménagements
spécifiques de cuisine soit 1577 514 € HT (soit + 412 514 € HT par rapport à l’enveloppe financière
prévisionnelle issue du programme initial) soit 1 893 016, 80 € TTC.
Le forfait définitif serait donc de 141 976, 26 € HT (mission de base + EXE) prenant en compte les
évolutions du programme rappelées ci-avant et l’impact financier.
Le montant dû au titre des missions complémentaires s’élève à 6 940 € HT.
Le montant total des honoraires s’élèverait à 148 916, 26 € HT soit 178 699, 51 € TTC. Depuis, la maîtrise d'ouvrage a demandé au BET Fluides Franck Rey de bien vouloir actualiser la
conception du projet l'alimentation électrique des bâtiments communaux depuis un nouveau compteur
à créer sur le nouveau restaurant scolaire. Cette étude non prévue mais rendue indispensable à la bonne
réalisation des travaux s'élève à 3 500 € HT soit 4 200 € TTC.
Par ailleurs, avant la finalisation du dossier de consultation et afin de définir le dimensionnement des
traitements acoustiques liés aux équipements techniques, il a été décidé de faire réaliser par le BET ORFEA
une mesure de l’état sonore initial notamment au niveau du riverain le plus exposé au bruit de
l'équipement. L'étude a fait l’objet d’une commande à hauteur de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.
Le nouveau montant du marché s'élève toutes missions confondues à 153 916, 26 € HT soit 184 699, 51 €
TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
À AUTORISE la signature de l'avenant 2 relatif à la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre dans
les conditions susmentionnées.
Scrutin : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
[1 — PERSONNEL
Délibération n°2023- 081 : Modification du tableau des effectifs de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris
en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2023,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création,
de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :
De la suppression des postes suivants :
- Technicien territorial principal 2°" classe, créé par délibération n°2020-076 du 22/09/2020 suite à
un départ en retraite
Adjoint technique territorial créé par délibération n°2017-066 du 26/09/2017 jamais pourvu.
- Adjoint technique territorial créé par délibération n°2017-058 du 29/08/2017, départ en retraite
- Adjoint technique territorial principal de 1°" classe créé par délibération n°2020-004 du 21/01/2020
à 31h suite à la création d’un poste à temps complet
De la création des postes suivants :
- Adjoint technique territorial principal de 1°" classe créé par la présente délibération à temps complet
De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :
- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social
Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
Scrutin : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
II — FONCIER
Délibération n°2023- 082 : Etat d’assiette de la forêt communale pour la campagne 2024.
Monsieur Jean- Michel GAMORE, premier adjoint, a donné lecture au Conseil Municipal de la lettre de
M. FONTON de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — À approuvé l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci- après
2 — Pour les coupes inscrites, a précisé la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation
3— A informé le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après ETAT D'ASSIETTE :
_ © © = Proposition de mode de Mode de = Cd ® S NT « , Y |E m L € ë w © |commercialisation par l'ONF Lu
5 a El = > Y OLIS TE commercialis £ o |© —|S |wE 2 > |T + , .
ÿ 9 [SSI = |s$ 2 OS + de lou ation — Observations mo | © E D ET 188 w =|T 6 | v &w | © d m4 $ | décision dela a ® = | £ ‘VU © gd = EE dur *£
= |3 5 LEE lÉa |gags|SSEsxsé | commune É = 2 57
16a | TS | 280 2 X Essence chêne 2024 | 2024
26a | TS 560 | 3,5 X Essence 2024 | 2024 robinier
31c | REG | 360 4 Exploitation
2024 | 2024 X sylva campus à
valider
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord
avec la municipalité
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : {cf article L
214-5 du CF)
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat
d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans
le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles
L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois
sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur
exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et
exploitation groupée" sera rédigée.
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
6 Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage
pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans
le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage C]
- Délivrance des bois sur pied F
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal a désigné comme
BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables
en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. Yves COURBIS, Maire
M. Jean- Michel GAMORE, 1° adjoint
M Joël MALIGNIER, conseiller municipal
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal a autorisé l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année
2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de
vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et
sans possibilité de revente.
Le conseil municipal a donné pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 16a, 26a, 31c
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 1 ; Abstention : 0
IV — ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2023- 083 : Eglise communale, indemnité de gardiennage 2023-2024
Monsieur le Maire a fait part aux membres du conseil municipal de linstruction du 09 octobre 2023
concernant l’indemnité due pour le gardiennage des églises communales et sa revalorisation eu égard aux
dernières évolutions du point d'indice applicable dans la fonction publique.
Considérant que le gardiennage de l’église communale d’Allan est effectué par une personne résidant sur la
commune, Monsieur Dominique Lapierre, le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant de l’indemnité
annuelle à la somme de 380 € pour l’année 2023 et à compter du 1° janvier 2024 à hauteur de 383 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, À APPROUVE ET AUTORISE le versement de ladite indemnité.
Scrutin : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Délibération n°2023-084 : Adhésion 2023 et autorisation de signature d’une convention entre la
Commune et le CAUE relative aux réflexions préalables à l’extension de l’école publique d’ALLAN
Monsieur le Maire a rappelé l’ouverture ces deux dernières années de deux classes supplémentaires
ainsi que l’urbanisation croissante de la zone sud du village.
Aussi, Monsieur le Maire a sollicité les services du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement du département de la Drôme afin d’accompagner la Commune dans sa phase de
réflexions et de programmation d’une extension de l'école pour répondre à la problématique
susmentionnée. A cet effet, le CAUE a proposé une mission prospective liée à la démographie pour
bien définir et anticiper les besoins en termes de classes supplémentaires, cette dernière sera réalisée
par l'ADIL.
L'accompagnement envisagé permettra de dégager un scénario préférentiel en vue de là mise en
œuvre opérationnelle du projet et de réaliser un document synthétique de l’ensemble des réflexions
menées.
A cet effet, les prestations envisagées sont prévues pour une durée totale de 10 jours dont 3 jours avec
l'ADIL; la convention étant conclue pour une durée de 24 mois.
L'adhésion est fixée à 2 805 € (montant fixé au regard de la population) et une contribution de 2 964
€ permettant la réalisation de 10 jours de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
A APPROUVE l'adhésion annuelle et le contenu de la convention dont les termes sont rappelés ci-
avant
et A AUTORISE le Maire à signer la convention entre là commune et le CAUE pour un montant total de
5 769 € dont 2 805 € au titre de l’adhésion 2023.
Scrutin : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du procès-verbal par le Conseil Municipal lors de la séance du 19 janvier 2024
Le Président de l’Assemblée déli Le Secrétaire de l’Assemblée délibérante,
Yves COURBIS Mylène DELORME