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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

SELESTAT-ERSTEIN

--------------

COMMUNE

DE SCHERWILLER

Ordre du jour de la séance :

1) Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 05 juin 2026

3) ADMINISTRATION GENERALE

Convention de prêt temporaire d’un document historique au Mémorial Alsace-Moselle de SCHIRMECK - exposition temporaire "Dans l'ombre des salles annexées. Cinéma et Propagande en Alsace et en Moselle (1940-1945)"

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2026

Sous la Présidence de Monsieur Olivier SOHLER, Maire,

,

L’an Deux Mille Vingt-Six, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures,

Les conseillers municipaux de Scherwiller se sont réunis, en application des articles L 2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du Conseil de la Mairie située au 1 Place de la Libération.

La convocation a été adressée aux membres, par Monsieur le Maire, de manière dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 15 juillet 2026, conformément aux délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l’article L 2121-10 du CGCT. Les conseillers municipaux ont été destinataires, le même jour, de la convocation à la présente séance, d’une procuration vierge et du Procès-Verbal de la séance du 05 juin 2026. La convocation a été affichée au siège de la Mairie ainsi que dans d’autres bâtiments publics communaux, mise en ligne sur le site internet de la commune le 15 juillet 2026 et publiée dans le journal DNA le 19 juillet 2026.

Membres présents :

BIEHLER Delphine, CORBIN Michel, DISTEL Hervé, ENGEL Guy, GLOCK Bruno, GUIOT Hubert, HAAS Charline, HEIMBURGER Marc, HIHN Clémentine, KOECHLER Sandrine, LEVY Estelle, REMARCK Caroline, RIFF Anne, RINIÉ Anne, RUHLMANN Gwenaëlle, SCHEIBLING Philippe, SCHMITT Thomas, SCHNELL Yves, SOHLER Olivier, VOLK Nadine, WAEGELL Dominique.

Absents donnant un pouvoir :

JEHL Clémentine donne pouvoir à RUHLMANN Gwenaëlle,

MATHIS Serge donne pouvoir à CORBIN Michel.

Absent excusé :

/

Assistait en outre :

TURCK Jade, agent communal.

Nombres de Conseillers élus :

23

Conseillers en fonctions :

23

Conseillers présents :

21

Nombre de pouvoirs :

2

Liste des délibérations

affichée le 24/07/2026Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 2 sur 12

4) RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2025

A. SMICTOM Alsace Centrale

B. SDEA

C. Communauté de Communes de Sélestat & Territoires

5) FORET

Modification de l’état d’assiette 2027 – coupe de l’aménagement

6) Délégations permanentes du Maire consenties par le Conseil Municipal

7) Divers

Le Maire ouvre la 4ème séance de la mandature à 19H05 et remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence.

Il informe le Conseil que Madame HIHN Clémentine et Monsieur SCHMITT Thomas arriveront avec un peu de retard, ils n’ont pas donné pouvoir.

Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer. Il liste ensuite les procurations.

Enfin, il explique sommairement les différents points inscrits à l’ordre du jour.

N°DCM202607211

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE et ADOPTION de l’ORDRE DU JOUR

VU les dispositions de l’article L 2541-6 et l’article L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la convocation à la présente séance adressée le 15 juillet 2026 par Monsieur le Maire (L 2121-9 CGCT) aux délégués du Conseil Municipal dans les conditions de forme prescrites par l’article L 2121- 10 du CGCT, et selon les délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT soit 3 jours francs avant la réunion de l’organe délibérant, sauf en cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc,

CONSIDERANT que le quorum tel que requis par l'article L 2121-17 alinéa 1er du CGCT est atteint, VU l'article L 2541-6 du CGCT, applicable en droit local, qui prévoit que "lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire",

CONSIDERANT qu’il en ressort que le Conseil Municipal peut désigner une seule personne, qui n'est pas obligatoirement membre du Conseil Municipal, en début de chaque séance,

VU l'article L 2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, indiquant que le Maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances,

CONSIDERANT qu’il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le Procès-Verbal,

M. le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme TURCK Jade comme secrétaire de séance.

Par ailleurs, M. SOHLER ayant la maitrise de l’ordre du jour, explique à l’assemblée les différents points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE Mme TURCK Jade en sa qualité d’agent communal comme secrétaire de séance, • ADOPTE l’ordre du jour.Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 3 sur 12

N°DCM202607212

OBJET : APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS de la SEANCE ORDINAIRE du 05 juin 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-15, L 2121-23 et R 2121-9, à L 2121-26,

VU la décision du Conseil d’Etat du 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche, n° 147378,

Le Maire rappelle que le Procès-Verbal (PV) de la séance du 05 juin 2026 a été envoyé de manière dématérialisée le 15 juillet 2026 à l’ensemble des membres du Conseil et il procède à sa synthèse.

Il demande à l’assemblée s’il y a des observations ou des modifications à effectuer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés, avec 2 abstentions de Mesdames VOLK Nadine et RUHLMANN Gwenaëlle :

• APPROUVE sans observation, ni modification le Procès-Verbal des délibérations adoptées le 05 juin 2026 en séance ordinaire ; étant précisé que suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d’entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 05 juin 2026 ne sera signé que par l’exécutif local et le secrétaire de séance.

N°DCM202607213

OBJET : CONVENTION DE PRET TEMPORAIRE D’UN DOCUMENT HISTORIQUE AU MEMORIAL ALSACE-MOSELLE DE SCHIRMECK - EXPOSITION TEMPORAIRE "DANS L'OMBRE DES SALLES ANNEXEES. CINEMA ET PROPAGANDE EN ALSACE ET EN MOSELLE (1940-1945)"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande formulée par le Mémorial Alsace-Moselle de Schirmeck en date du 1er juin 2026 sollicitant le prêt temporaire d'une affiche de propagande appartenant à la Commune, dans le cadre de son exposition temporaire intitulée « Dans l'ombre des salles annexées. Cinéma et Propagande en Alsace et en Moselle (1940-1945) » ;

CONSIDERANT que cette exposition a pour objectif de présenter le rôle du cinéma comme instrument de propagande et de germanisation en Alsace et en Moselle durant la période de l'annexion, en s'appuyant sur des documents d'archives et des objets historiques ;

CONSIDERANT l'intérêt historique, mémoriel et pédagogique de cette manifestation culturelle, qui contribue à la transmission de l'histoire régionale et à la valorisation du patrimoine documentaire ;

CONSIDERANT que le document concerné sera prêté à titre gratuit, selon les conditions définies dans la convention de prêt, laquelle précise notamment les modalités de transport, de conservation, d'exposition, d'assurance et de restitution du document

CONSIDERANT que cette mise à disposition prend la forme d’un dépôt sans transfert de propriété ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la conclusion d’une convention de prêt temporaire d'un document historique appartenant à la commune au profit du Mémorial Alsace-Moselle de Schirmeck, dans le cadre de l'exposition temporaire « Dans l'ombre des salles annexées. Cinéma et Propagande en Alsace et en Moselle (1940-1945) » ;

• PRECISE que ce dépôt est consenti à titre gratuit, pour une durée de 1 an, l’exposition ayant lieu du 07 septembre 2026 au 04 septembre 2027 ;Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 4 sur 12

• AUTORISE, au-delà de ce prêt, le Mémorial Alsace-Moselle de Schirmeck à en faire une photographie afin de l’intégrer à leur catalogue d’exposition temporaire et permanente ;

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent ou tout avenant éventuel ;

• INDIQUE que la convention précisera notamment :

- Les caractéristiques du bien déposé ;

- Les conditions de conservation, de sécurité et d’assurance ;

- Les modalités de transport et de restitution ;

- Les conditions d’exposition et de valorisation (mention de la propriété communale) ; - Les responsabilités respectives des parties ;

• CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N°DCM202607214A

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Arrivée de Mme HIHN Clémentine à 19H25.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2224-17-1 et D 2224-1 et suivants,

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L 2224-17-1 du CGCT, le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale a transmis à la Commune le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce rapport présente notamment :

• Les conditions techniques et financières d'exercice du service public ; • Les modalités de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ; • Les indicateurs techniques et financiers de l'année 2025 ;

• Les actions menées en faveur de la prévention, du tri, du recyclage et de la réduction des déchets.

Ce document, destiné à assurer une information transparente des élus et des usagers sur le fonctionnement du service, a été mis à la disposition des membres du Conseil municipal.

Après avoir entendu les explications de M. Dominique WAEGELL et pris connaissance du rapport annuel 2025 du SMICTOM d'Alsace Centrale,

M. Dominique WAEGELL ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM d'Alsace Centrale.

• CONSTATE que ce rapport permet d’assurer l’information des élus et des usagers sur la qualité, la performance et l’évolution du service public concerné.

• DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public conformément à la réglementation en vigueur.Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 5 sur 12

Mme BIEHLER Delphine demande à M. WAEGELL Dominique si le SMICTOM engage des discussions avec les industriels sur la politique de diminution des déchets produits. M. WAEGELL lui indique que ce n’est pas le rôle du SMICTOM mais plutôt de l’Etat.

N°DCM202607214B

OBJET : RAPPORTS ANNUELS 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU GRAND CYCLE DE L’EAU

Arrivée de M. SCHMITT Thomas à 19H45.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2224-5 et D 2224-1 et suivants relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU les rapports annuels établis au titre de l’exercice 2025 relatifs :

• Au service public du Grand Cycle de l’Eau – périmètre du Ried aux Châteaux ; • Au service public de l’eau potable – périmètre de l’Ill au vignoble ; • Au service public d’assainissement – périmètre de Sélestat ;

• Au service public d’assainissement – STEP de Sélestat ;

CONSIDERANT que ces rapports ont pour objet de présenter aux usagers et aux assemblées délibérantes les conditions d’exercice des services publics de l’eau et de l’assainissement, leur fonctionnement, leurs résultats techniques et financiers ainsi que les actions engagées pour garantir la qualité et la continuité du service ;

CONSIDERANT que les documents transmis présentent notamment les indicateurs réglementaires relatifs :

• À la qualité du service rendu aux abonnés ;

• À la gestion et à l’exploitation des ouvrages ;

• Aux performances des réseaux et installations ;

• Aux volumes produits, distribués, collectés et traités ;

• Aux actions d’entretien, de renouvellement et d’investissement ; • Au prix des services publics concernés ;

Après présentation des différents rapports annuels par Monsieur Philippe SCHEIBLING ;

Messieurs Philippe SCHEIBLING et Yves SCHNELL ne prennent pas part au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et du Grand Cycle de l’Eau au titre de l’exercice 2025, concernant :

− Le service public du Grand Cycle de l’Eau – périmètre du Ried aux Châteaux ; − Le service public de l’eau potable – périmètre de l’Ill au vignoble ; − Le service public d’assainissement – périmètre de Sélestat ;

− Le service public d’assainissement – STEP de Sélestat.

• CONSTATE que ces rapports permettent d’assurer l’information des élus et des usagers sur la qualité, la performance et l’évolution des services publics concernés.

• DIT que les rapports précités seront tenus à la disposition du public conformément à la réglementation en vigueur.Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 6 sur 12

N°DCM202607214C

OBJET : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT & TERRITOIRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39 relatif à la communication par le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale d’un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte financier unique, rapport devant faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique ;

VU le rapport annuel d’activité 2025 transmis par la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires ;

CONSIDERANT que ce rapport présente les principales actions conduites par la Communauté de Communes au cours de l’année 2025 dans le cadre de ses compétences, ainsi que les projets réalisés ou engagés au bénéfice du territoire et de ses habitants ;

CONSIDERANT qu’il permet aux conseillers municipaux de disposer d’une information complète sur l’exercice des missions intercommunales et sur les actions menées par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

En raison de leurs mandats, Mesdames Estelle Levy, Gwenaëlle RUHLMANN, et Messieurs Michel CORBIN, Olivier SOHLER ne prennent pas part au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité 2025 de la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires ;

• CONSTATE que ce rapport permet d’assurer l’information des élus et des usagers sur les actions, réalisations et perspectives présentées au titre de l’année 2025 ;

• DIT que le rapport est tenu à la disposition du public conformément à la réglementation en vigueur.

N°DCM202607215

OBJET : MODIFICATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2027 – COUPE DE L’AMENAGEMENT

VU le Code Forestier, notamment les dispositions relatives à la gestion des forêts des collectivités ;

VU la proposition de l’Office National des Forêts (ONF) relative à l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2027 ;

CONSIDERANT que l’état d’assiette 2027 et l’état prévisionnel des coupes et programme des travaux 2026 ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal le 25 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que l’ONF, après avoir fini les martelages des coupes prévues en 2027, a constaté un volume important d'arbres secs dans les parcelles 22 (45%) et 23 (20%) ;

CONSIDERANT que le volume martelé est estimé à 850m³ dont 300m³ de sec soit 35% ;

AFIN de valoriser au mieux les bois, l’ONF préconise d'anticiper cette coupe et de la vendre cette année ;

CONSIDERANT qu’il convient donc d’adapter l’état d’assiette des coupes 2027 afin de prendre en compte les prescriptions sylvicoles définies par l’aménagement forestier et l’évolution de l’état des peuplements ;

CONSIDERANT que la Commission « Forêt – Chasse » réunie le 22 juin 2026, après avoir étudié la proposition de l’ONF relative à la modification de l’état d’assiette 2027, a émis un avis favorable sur ce sujet ;Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 7 sur 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’approuver le retrait des parcelles 22 et 23 de l’état d’assiette 2027 proposé par l’ONF adopté en Conseil Municipal le 25 novembre 2025,

• DECIDE d’approuver que ces coupes supplémentaires d’une estimation de 850m³ soient rajoutées au programme des coupes et travaux 2026 adopté en Conseil Municipal le 25 novembre 2025,

• AUTORISE l’ONF à procéder aux opérations nécessaires, notamment la désignation des bois, la préparation et le suivi de la coupe conformément aux règles de gestion applicables à la forêt communale,

• CHARGE M. le Maire et M. Bruno GLOCK d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération auprès des services de l’ONF.

N°DCM202607216

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU des DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL en vertu de l’article L 2122-22 CGCT

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23,

VU la délibération n° DCM202603219A du 21 mars 2026 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Pour la période du 05/06/2026 au 21/07/2026, le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de ses délégations consenties par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Délégation de pouvoir relative à la passation des marchés publics telle que rédigée ainsi dans la délibération DCM202603219A du 21 mars 2026 :

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

o Décision Municipale en date du 28 mai 2026 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre restructuration du Pavillon des Vignes :

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

21/05/2026

Maitrise

d’œuvre

Pavillon des

Vignes

LANDWIRT

architecture

16 rue des

alliés

67730

CHATENOIS

48 717,90 € 58 461, 48 €

o Décision Municipale en date du 29 mai 2026 relative à la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux pour les bâtiments :

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

12/02/2026

Diagnostic

amiante et

plomb avant

travaux

DIAGOBAH

1 rue René

Laennec 67300

SCHILTIGHEIM

4 387 € 5 264.40 €Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 8 sur 12

o Décision Municipale en date du 15 juin 2026 relative au lancement de la consultation en vue de la fourniture de cartes de visites et correspondance élus.

o Décision Municipale en date du 15 juin 2026 portant attribution du marché de fournitures de produits d’hygiène et d’entretien :

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

15/06/2026

Fournitures

de produits

d’hygiène et

d’entretien

LE RESEAU

COCCI

2a Rue Gillois

68600

VOLGELSHEIM

5 381,82 € 6 458,18 €

o Décision Municipale en date du 18 juin 2026 portant attribution du marché de fournitures scolaires 2026 :

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

16/06/2026

Fournitures

scolaire

2026

SM BUREAU

Route de Nancy,

Chemin des

Tuileries BP 30123,

57201

SARREGUEMINES

CEDEX

949,62 € 1 139,55 €

o Décision Municipale en date du 25 juin 2026 portant attribution du marché de réfection de chemins à Scherwiller :

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

29/05/2026 Réfection de chemins VOGEL TP

2 allée de

Fautenbach

67750

SCHERWILLER

7 003.20 € 8 403.84 €

o Décision Municipale en date du 02 juillet 2026 portant attribution du marché concernant l’acquisition de cartes de visite et correspondances pour les élus :

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

17 juin 2026

Cartes de visites

et

correspondances

pour les élus

GRAI

ETIQUETTES

1 rue des

Frères

Lumière 68000

COLMAR

506 € 556,60 €

o Décision Municipale en date du 13 juillet 2026 relative au lancement de la consultation des frais de transports par bus des élèves et accompagnateurs lors des sorties « piscine » de l’école élémentaire pour l’année 2026/2027.

- Délégation de pouvoir relative au louage de chose telle que rédigée ainsi dans la délibération DCM202603219A du 21 mars 2026 :

« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil » :

o Décision Municipale en date du 24 juin 2026 relative à la location de la salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le 1er et 03 juillet 2026 :Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 9 sur 12

Association/Particulier Jour Prix de la location

MJC – Section Théâtre

Répétition Générale

Mercredi 1er juillet 2026

Représentation théâtrale

Vendredi 03 juillet 2026

GRATUIT

o Décision Municipale en date du 25 juin 2026 relative à la location de l’Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER pour la période du 17 août 2026 au 11 juillet 2027 :

Date Demande de location faite par : Objet de la location Prix de la location

Petite salle + 2 vestiaires

Les jeudis de19h00 à 20h30

Les samedis de 14h00 à 16h00

M. Guillaume HEITZMANN

Président de KM Centre Alsace

Scherwiller

Krav-maga 15€ / heure

Grande salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre

Les lundis de 20h00 à 23h00

Les jeudis de 20h00 à 23h00

(sauf du 01/12/2026 au 28/02/2027)

Les vendredis de 19h00 à 23h00

(à partir du 1er avril 2027 de 19h00 à 21h00)

Mme Sandra ROHMER

Présidente de l’Association de

Badminton

Badminton 15€ / heure

Grande salle + 2 vestiaires n° 3 et 4

dont le vestiaire arbitre

Les lundis de 17h30 à 19h00

Les mercredis de 18h00 à 20h00

sauf du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027

Les jeudis de 17h00 à 20h 00

Les vendredis de 17h30 à 19h00

Les samedis : en fonction des disponibilités

M. Philippe FERLET

Président du Club de Handball

de Dambach-la-Ville

Handball 15€ / heure

Petite salle + 2 vestiaires

Les lundis de 18h00 à 20h30

Les mardis de 17h30 à 21h30

Les mercredis de 16h30 à 21h30

Les vendredis de 17h30 à 21h30

M. Christophe SPINNER

Président du Judi Club Shinsei Judo 15€ / heure

Du 17 août 2026 au 11 juillet 2027 :

• 5 vestiaires dont 1 arbitre les samedis

et dimanches de 08h30 à 21h00 en

fonction du championnat. Lors des

matchs de hand-ball les vestiaires 3 et

4 sont à libérer pour 15h30 (Les dates

seront communiquées fin août)

• 3 vestiaires (Nr. 2 et 3) dont 1 arbitre :

le dimanche matin et le dimanche

après-midi en fonction du

championnat

Pour la pratique du futsal du 1er décembre 2026

au 28 février 2027 :

La grande salle, 3 vestiaires dont 1 arbitre :

• Les jeudis de 20h00 à 23h00

• Les samedis de 14h30 à 17h00

• Les dimanches de 09h00 à 12h00

M. Nicolas RITTER

Vice-Président de l’US

Scherwiller

Football 15€ / heureCommune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 10 sur 12

En dehors des programmations

exceptionnelles, prendre contact avec Yves

Schnell

o Décision Municipale en date du 06 juillet 2026 relative à la location de la salle 4 de la Maison des Associations pour la période du 16 septembre 2026 au 04 juillet 2027 :

Date Demande de location faite par : Objet de la location Prix de la location

Les mercredis : de 10h00 à 11h00

Mme Chloé BRUNET

Présidente des Stumbas de la

Scheer

Cours d’Alsacien Gratuit

o Décision Municipale en date du 06 juillet 2026 relative à la location de la salle de l’école élémentaire Simone VEIL pour la période du 15 septembre 2026 au 04 juillet 2027 :

Date Demande de location faite par : Objet de la location Prix de la location

Les mardis : de 16h00 à 17h00

Mme Chloé BRUNET

Présidente des Stumbas de la

Scheer

Cours d’Alsacien Gratuit

o Décision Municipale en date du 06 juillet 2026 relative à la location de la salle Alphonse Haag pour la période du 16 septembre 2026 au 04 juillet 2027 :

Date Demande de location faite par : Objet de la location Prix de la location

Les Mercredis de 20h à 23h

(sauf pendant les congés scolaires)

M. Christophe WATRE

Président de La Rockale Répétitions Gratuit

o Décision Municipale en date du 06 juillet 2026 relative à la location d’une salle de classe de l’ancienne Ecole de Kientzville pour la période du 1er septembre 2026 au 04 juillet 2027 :

Dates Demande de location faite par : Objet de la location Prix de la location

- Les Lundis de 9h à 10h et de 17h à 18h (vélo

en salle)

- Les Mardis de 17h à 18h (gym douce)

- Les Jeudis de 9h à 10h (vélo en salle)

- Les Jeudis de 14h30 à 16h30 (V.A.E. – sauf

météo)

- Les Jeudis de 17h à 18h (vélo en salle) –

semaine paire

- Les Jeudis de 17h30 à 18h30 (sophrologie)

– semaine impaire

- Les Vendredis de 17h à 18h (gym douce)

M. Jean-Marie

ZAPF

Président de

l’Association

Sports Loisirs et

Convivialité

Activités

Sportives Gratuit

- Délégation de pouvoir relative au renouvellement d’adhésion aux associations telle que rédigée ainsi dans la délibération DCM202603219A du 21 mars 2026 :Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 11 sur 12

« D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre » :

o Décision Municipale en date 25 juin 2026 relative au renouvellement de l’adhésion à l’association des Amis du Mémorial d’Alsace Moselle, moyennant une cotisation de 100 euros annuel.

o Décision Municipale en date 08 juillet 2026 relative au renouvellement de l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement d'Alsace (CAUE), moyennant une cotisation de 300 euros annuel.

Par ailleurs, M. le Maire informe les membres du Conseil qu’il n’a pas fait valoir l’exercice du droit de préemption urbain pour la période du 05/06/2026 au 21/07/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE du compte rendu des délégations consenties par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 CGCT, pour la période du 05/06/2026 au 21/07/2026.

N° D’ORDRE DES DELIBERATIONS prises le 21/07/2026 : N° DCM202607211 à DCM202607216.

DIVERS

M. Michel CORBIN indique à l’assemblée que les outils informatiques de la collectivité vont être modernisés, notamment celui relatif à la procédure de convocation des membres du conseil par le biais d’un nouvel outil.

Il expose par ailleurs les différentes animations estivales : le Marché Estival qui aura encore lieu demain encore et la semaine prochaine, les Spectacles des Lavandières, « PromeNet » planifié le 02/08/2026 et le Forum des Associations programmé le 29/08/2026.

M. Philippe SCHEIBLING fait savoir à l’assemblée que le marché de maitrise d’œuvre de la rue de l’Ortenbourg est en phase de consultation ainsi que le marché de travaux pour la réalisation d’une piste cyclable et l’enfouissement de réseaux route d’Ebersheim.

M. le Maire rajoute que le marché de restructuration et de rénovation thermique de la Mairie avec création d'un réseau de chaleur est aussi en phase de consultation sur la plateforme Alsace Marchés Publics. Quant au « Pavillon des Vignes », le marché de maitrise d’œuvre a été attribué par décision municipale.

Mme Gwenaëlle RUHLMANN évoque la sortie « Age d’Or » qui a eu lieu début juillet. Elle remercie ensuite ses collègues élus pour le suivi des personnes à risques lors de la période caniculaire. De plus, elle indique qu'une centenaire a fêté récemment son anniversaire à l'EHPAD.

En outre, Mme Estelle LEVY souhaite remercier le corps enseignant, les parents ainsi que les organisateurs pour la réussite de la kermesse. Également, elle rappelle que le jury des Maisons Fleuries se réunira le 22/07/2026.

M. Bruno GLOCK évoque, quant à lui, le passage du jury départemental ce matin pour examiner le fleurissement du village en vue du maintien de la 3ème fleur. Mme Delphine BIEHLER explique que le jury a apprécié le fleurissement du centre bourg ainsi que les abords de l’Aubach. Elle précise que les problématiques de la gestion des ressources en eau ont été abordées et souhaite remercier l’agent en charge des espaces verts qui était présent. M. Michel CORBIN souligne le travail des agents communaux pour l’arrosage des fleurs tout en respectant les restrictions actuelles. Malheureusement,Commune de SCHERWILLER - Séance du 21/07/2026 - Page 12 sur 12

certains arbres plantés dans le cadre de la Trame Verte et Bleue ont souffert de la sècheresse. M. Hubert GUIOT s’interroge quant à lui sur les leviers ou actions à mener pour encourager le fleurissement privé qui selon lui est en perte de vitesse.

M. Guy ENGEL remercie quant à lui la commune pour l’aide à l’organisation de l’événement « Foot en marchant » qui a connu un franc succès et qui sera sans aucun doute reconduit en mai 2027.

Également, M. Marc HEIMBURGER mentionne le concert des américains qui a eu lieu le 13 juillet et qui était magnifique.

Puis, M. Hervé DISTEL informe que Scherwiller a obtenu la 4ème place du challenge « Ville en selle ». D’autre part, il suggère la participation de deux Conseillers Municipaux aux réunions de la Municipalité comme cela avait été envisagé. M. le Maire lui répond qu’un roulement sera fait pour la participation à ces réunions dès la rentrée de septembre.

Enfin, M. le Maire remercie les membres pour leur présence et lève la séance à 22H05, l’ordre du jour étant épuisé.

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SIGNATURES

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

M. Olivier SOHLER

Mme Jade TURCK