Procès Verbal - 00 Affichage PV 05 06 2026 1

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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 05

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Procès Verbal - PV 2026 05 06 2026

Procès Verbal - 00 Affichage PV 05 06 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 00 Affichage PV 05 06 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 1 sur 9

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

SELESTAT-ERSTEIN

--------------

COMMUNE

DE SCHERWILLER

Ordre du jour de la séance :

I. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

II. Réunion du Conseil Municipal

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2026

Sous la Présidence de Monsieur Olivier SOHLER, Maire,

L’an Deux Mille Vingt-Six, le cinq juin à dix-huit heures trente,

Les conseillers municipaux de Scherwiller se sont réunis, en application des articles L 2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du Conseil de la Mairie située au 1 Place de la Libération.

La convocation a été adressée aux membres, par Monsieur le 1er adjoint, en l’absence de Monsieur le Maire (art. L 2122-17 du CGCT, décision du CE n° 67767, 25 juillet 1986), de manière dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 28 mai 2026, conformément aux délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l’article L 2121-10 du CGCT. Les conseillers municipaux ont été destinataires, le 28 mai 2026, de la convocation à la présente séance, d’une procuration vierge et du Procès-Verbal de la séance du 05 mai 2026. La convocation a été affichée au siège de la Mairie ainsi que dans d’autres bâtiments publics communaux, mise en ligne sur le site internet de la commune le 28 mai 2026 et publiée dans le journal DNA le 03 juin 2026.

Membres présents :

BIEHLER Delphine, CORBIN Michel, DISTEL Hervé, GUIOT Hubert, HEIMBURGER Marc, HIHN Clémentine, KOECHLER Sandrine, REMARCK Caroline, RIFF Anne, RINIÉ Anne, SCHEIBLING Philippe, SCHMITT Thomas, SCHNELL Yves, SOHLER Olivier, WAEGELL Dominique.

.

Absents donnant un pouvoir :

ENGEL Guy donne pouvoir à GUIOT Hubert,

JEHL Clémentine donne pouvoir à HIHN Clémentine,

LEVY Estelle donne pouvoir à CORBIN Michel,

MATHIS Serge donne pouvoir à WAEGELL Dominique,

RUHLMANN Gwenaëlle donne pouvoir à SCHEIBLING Philippe,

VOLK Nadine donne pouvoir à DISTEL Hervé.

Absents excusés :

GLOCK Bruno,

HAAS Charline.

Assistait en outre :

TURCK Jade, agent communal.

Nombres de Conseillers élus :

23

Conseillers en fonctions :

23

Conseillers présents :

15

Nombre de pouvoirs :

6

Affiché le 11/06/2026Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 2 sur 9

1) Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 05 mai 2026

3) ADMINISTRATION GENERALE

A. Désignation d’un correspondant défense – Ministère des Armées et des Anciens Combattants

B. Désignation des électeurs – Election des délégués du collège des communes au Comité Syndical de l’ATIP

4) FINANCES

Instauration de la redevance d’occupation du domaine public « Chantiers provisoires électriques »

5) FONCIER

Constitution d’une servitude de passage de canalisations et réseaux – Parcelle 479 Section 32

6) Délégations permanentes du Maire consenties par le Conseil Municipal

7) Divers

Le Maire ouvre la 3ème séance de la mandature à 18H30 et remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence.

Il informe le Conseil que Monsieur WAEGELL Dominique arrivera avec un peu de retard. Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer. Il liste ensuite les procurations.

Enfin, il explique les différents points inscrits à l’ordre du jour et plus précisément le point 1 relatif à l’élection des délégués et suppléants formant le collège électoral chargé d’élire les sénateurs.

N°20260605I

OBJET : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Conformément au procès-verbal dressé, ont été proclamés à l’unanimité les délégués et suppléants suivants :

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)

M. CORBIN Michel

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Délégué

.........................................

Mme RUHLMANN Gwenaëlle

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Déléguée

.........................................

M. SCHNELL Yves

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

..................................................................................

Délégué

.........................................

Mme LEVY Estelle

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Déléguée

.........................................

M. HEIMBURGER Marc

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Délégué

.........................................

Mme RIFF Anne

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Déléguée

.........................................

M. DISTEL Hervé

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Délégué

.........................................

Mme REMARCK Caroline

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Suppléante

.........................................

M. WAEGELL Dominique

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Suppléant

.........................................

Mme RINIE Anne

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Suppléante

.........................................

M. SCHMITT Thomas

......................................................

Liste « Pour Scherwiller »

......................................................................

Suppléant

.........................................Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 3 sur 9

N°DCM20260605II1

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE et ADOPTION de l’ORDRE DU JOUR

VU les dispositions de l’article L 2541-6 et l’article L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la convocation à la présente séance adressée le 28 mai 2026 par Monsieur le 1er adjoint, en l’absence de Monsieur le Maire (article L 2122-17 du CGCT, CE n° 67767, 25 juillet 1986), aux délégués du Conseil Municipal dans les conditions de forme prescrites par l’article L 2121-10 du CGCT, et selon les délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT soit 3 jours francs avant la réunion de l’organe délibérant, sauf en cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc,

CONSIDERANT que le quorum tel que requis par l'article L 2121-17 alinéa 1er du CGCT est atteint,

VU l'article L 2541-6 du CGCT, applicable en droit local, qui prévoit que "lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire",

CONSIDERANT qu’il en ressort que le Conseil Municipal peut désigner une seule personne, qui n'est pas obligatoirement membre du Conseil Municipal, en début de chaque séance,

VU l'article L 2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indiquant que le Maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances,

CONSIDERANT qu’il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le Procès-Verbal,

M. le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme TURCK Jade comme secrétaire de séance.

Par ailleurs, M. SOHLER, ayant la maitrise de l’ordre du jour, explique à l’assemblée les différents points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE Mme TURCK Jade en sa qualité d’agent communal comme secrétaire de séance, • ADOPTE l’ordre du jour.

N°DCM20260605II2

OBJET : APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS de la SEANCE ORDINAIRE du 05 mai 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-15, L 2121-23 et R 2121-9, à L 2121-26,

VU la décision du Conseil d’Etat du 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche, n° 147378,

Le Maire rappelle que le procès-verbal (PV) de la séance du 05 mai 2026 a été envoyé de manière dématérialisée le 28 mai 2026 à l’ensemble des membres du Conseil et il procède à sa synthèse.

Il demande à l’assemblée s’il y a des observations ou des modifications à effectuer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE sans observation, ni modification le Procès-Verbal des délibérations adoptées le 05 mai 2026 en séance ordinaire ; étant précisé que suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d’entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 05 mai 2026 ne sera signé que par l’exécutif local et le secrétaire de séance.Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 4 sur 9

N°DCM20260605II3A

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE – MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

A la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un correspondant défense pour la commune.

Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation. Il sera à ce titre, pour la commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Les missions du correspondant défense s’articulent autour de 3 axes principaux : - Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ;

- Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;

- Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).

Il est proposé au conseil municipal de décider à l'unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret conformément à l'article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le désigner à cette fonction.

VU la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L 2121 -21,

VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

CONSIDERANT la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

CONSIDERANT l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

CONSIDERANT que le correspondant aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l'article L 2121-21 du CGCT mais de procéder au vote à main levée.

• DESIGNE M. le Maire, Olivier SOHLER, en tant que correspondant défense de la commune. • PRÉCISE que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours, sauf modification décidée par le Conseil Municipal.

N°DCM20260605II3B

OBJET : DESIGNATION DES ELECTEURS – ELECTION DES DELEGUES DU COLLEGE DES COMMUNES AU COMITE SYNDICAL DE L’ATIP

La commune est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1 des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants, - Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants, - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 5 sur 9

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L 5721-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE M. le Maire, Olivier SOHLER, en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP, • DESIGNE M. le 1er adjoint, Michel CORBIN, en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP,

• PRÉCISE que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours, sauf modification décidée par le Conseil Municipal,

• DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois, sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

N°DCM20260605II4

OBJET : INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « CHANTIERS PROVISOIRES ELECTRIQUES »

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R 2333-105-1 R 2333-105-2 et R 2333- 108, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité.

- D’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- De revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 6 sur 9

N°DCM20260605II5

OBJET : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS ET RESEAUX – PARCELLE 479 SECTION 32

Arrivée de M. WAEGELL Dominique (qui a pouvoir de M. MATHIS Serge) à 19H.

SUITE à la délibération n° DCM-2024-04-5-5 du 9 avril 2024 relative à l’acquisition des parcelles 479/417 section 32 pour une contenance de 832m2,

SUITE à la délibération n° DCM-2024-05-6-6 du 28 mai 2024 relative à la mise en place d’une servitude de passage de réseaux sous-terrain sur une parcelle communale au profit de M. Bruno GLOCK,

VU la demande présentée par M. GLOCK en vue de permettre l'implantation et le passage des réseaux sous-terrain secs et humides sur la parcelle communale cadastrée section 32 n° 479, située chemin du Hohlweg,

VU la configuration des lieux et considérant le projet à venir,

CONSIDERANT qu’en raison de contraintes techniques, le raccordement aux différents réseaux des parcelles n° 286/287/288/295/462/463/464/465/466/467/468/469/470/471/472/473/474/475/476/481/ 484/485/486/487 concernées par le projet de M. GLOCK en zone ULa, ainsi que l’accès aux véhicules de chantier, devront pouvoir se faire via le chemin du Hohlweg, parcelle 479 section 32 appartenant à la commune,

CONSIDERANT que la constitution de cette servitude ne porte pas atteinte à l'intérêt communal et demeure compatible avec l'usage de la parcelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE :

Article 1

D'autoriser la constitution d'une servitude de passage de canalisations et réseaux au profit de Monsieur Bruno GLOCK sur la parcelle cadastrée section 32 n° 479, appartenant à la commune.

Article 2

La servitude portera sur une bande d'une largeur d’environ 4 mètres et d'une longueur approximative de 160 mètres, conformément au plan annexé à la présente délibération.

Article 3

Cette servitude comprend :

• Le droit d'établir, maintenir, renouveler et exploiter les canalisations et équipements associés ; • Le droit d'accès pour les opérations d'entretien, de réparation et de renouvellement ; • L’obligation de remise en état des lieux après intervention.

Article 4

La servitude est consentie à titre gratuit.

Article 5

La rédaction d'actes et tous frais accessoires ou annexes seront supportés par M. Bruno GLOCK.

Article 6Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 7 sur 9

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte authentique ou administratif ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°DCM20260605II6

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU des DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL en vertu de l’article L 2122-22 CGCT

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23,

VU la délibération n° DCM202603219A du 21 mars 2026 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Pour la période du 05/05/2026 au 05/06/2026, le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de ses délégations consenties par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Délégation de pouvoir relative à la passation des marchés publics telle que rédigée ainsi dans la délibération DCM202603219A du 21 mars 2026 :

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

o Décision Municipale en date du 07 mai 2026 relative à l’acquisition d’une remorque citerne à eau :

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

30/03/2026

Remorque

agraire 1000

L

Entreprise

GRBIC

52 route de

Strasbourg

67600

SELESTAT

4 789 € 5 746.80 €

o Décision Municipale en date du 22 mai 2026 relative au lancement de la consultation en vue de la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien.

- Délégation de pouvoir relative au louage de choses telle que rédigée ainsi dans la délibération DCM202603219A du 21 mars 2026 :

« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil » :

o Décision Municipale en date du 11 mai 2026 relative à la location de la salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le 09 décembre 2026 :

Association/Particulier Jour Prix de la location

Médiathèque de Scherwiller Spectacle de Noël Mercredi 09 décembre 2026 GRATUIT

o Décision Municipale en date du 16 mai 2026 relative à la location du préau de l’ancienne école de Kientzville :

Association/Particulier Locaux / jour Prix de la location

M. Christophe DAVID Fête de famille Vendredi 03 juillet 2026 150 eurosCommune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 8 sur 9

- Délégation de pouvoir relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre telle que rédigée ainsi dans la délibération DCM202603219A du 21 mars 2026 :

« De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » :

o Décision Municipale en date du 22 mai 2026 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre relative à la remise en état du vitrail de l’Église soufflé par le vent.

Date de l’offre Objet Fournisseur Adresse du fournisseur Montant HT Montant TTC

22 mai 2026 Indemnité de sinistre GROUPAMA Grand Est

101 route de

Hausbergen

67012

STRASBOURG

Néant 1 838,84 €

Par ailleurs, M. le Maire informe les membres du Conseil qu’il n’a pas fait valoir l’exercice du droit de préemption urbain pour la période du 05/05/2026 au 05/06/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE du compte rendu des délégations consenties par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 CGCT, pour la période du 05/05/2026 au 05/06/2026.

N° D’ORDRE DES DELIBERATIONS prises le 05/06//2026 : N° DCM20260605II1 à DCM20260605II6.

DIVERS

A propos du SlowUp organisé ce dimanche, M. le Maire souhaite préciser que la circulation sur les routes du parcours est fermée de 9 heures à 19 heures même si la manifestation se déroule de 10 heures à 18 heures.

M. Michel CORBIN prend la parole et indique qu’une quarantaine d’adultes et une dizaine d’enfants ont participé à la journée citoyenne organisée le 23 mai. Le travail effectué par les participants équivaut à quatre semaines de travail pour une personne. Les enfants se sont attelés aux travaux de peinture aux ateliers, les adultes ont été répartis dans plusieurs groupes. Tous les travaux prévus n’ont pas pu aboutir car il y a eu plus d’inscrits que de présents. Aussi, concernant le SlowUp, 80 personnes sont mobilisées pour le parcours de Scherwiller et notamment des signaleurs sans qui la manifestation ne pourrait avoir lieu. Les animations et la restauration sont centralisées Place Foch. La gestion des déchets se fait en lien avec le SMICTOM. Les gobelets en plastique ne seront pas consignés cette année, ils seront donnés puis collectés et enfin lavés par Emmaüs. La communication cette année sera axée sur la sécurité et le port du casque. M. Michel CORBIN souhaite remercier le personnel de la commune tant administratif que technique pour l’organisation.

M. Philippe SCHEIBLING fait savoir à l’assemblée que des poids lourds chargés de déblais de terre ont traversé le village bien que cette traversée soit interdite.

Par ailleurs, M. Hervé DISTEL explique aux conseillers que les inscriptions pour le « challenge Ville en selle » du 15 juin au 5 juillet sont ouvertes et demande à ce que l’information soit partagée au maximum.

M. le Maire reprend la parole et annonce qu’une conférence organisée par le PETR Sélestat Alsace Centrale aura lieu demain, le 06 juin, à Muttersholtz.Commune de SCHERWILLER - Séance du 05/06/2026 - Page 9 sur 9

En outre, M. Hubert GUIOT demande à M. le Maire si, dans le cadre des travaux de la Mairie et de l’organisation du déménagement des bureaux, une visite de l’ancien cabinet médical sera rapidement planifiée. M. SOHLER lui répond que pour ce faire il a déjà pris l’attache d’Alsace Habitat et attend un retour.

De plus, M le Maire fait un point sur les dons collectés par la Fondation du Patrimoine concernant le projet du « Pavillon des Vignes ». Le maitre d’œuvre va prochainement être désigné.

Puis, M. Hervé DISTEL signale qu’à la rentrée 2026, l’accès aux élèves par la porte arrière du bâtiment de l’école maternelle ne sera plus possible, l’accès se fera uniquement par la porte principale.

Mme Clémentine HIHN rappelle que les courses de Scherwiller organisées par l’Athlectic club Centre- Alsace auront lieu vendredi 12 juin avec notamment un trail de 13.6 km à proximité du château de l’Ortenbourg.

Pour conclure, M. Le Maire souhaite ajouter que, concernant la rentrée 2026, 99% des enfants auront une place au périscolaire.

Enfin, il remercie les membres pour leur présence et lève la séance à 19H20, l’ordre du jour étant épuisé.

__________________________________________________________________________________________

SIGNATURES

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

M. Olivier SOHLER

Mme Jade TURCK