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Procès Verbal - 165 A23 FIP Ouverture ParcChateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 165 A23 FIP Ouverture ParcChateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'UN
ÉTABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC Services techni
VILLE DE N° 2023165
LA ROQUE
ÿ D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
ge VU le code général des collectuités terioriles ;
> VUle code de construction de l'habitation, et notamment les aricles L 111-8-3, R .111-19-11, R.123-
46, R 123,55, R152.4 etR 1525; > VU le décret n°95-260 du 28 mars
1995 relatif à la commission consultative déparlementale de Sécurité et d'accessibiité ;
> VUl'arêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les: risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : > VU l'arrêté préfectoral
n°3698 du 16 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2098 du 13 jullet 98 portant création de la sous-commission
consultative départementale pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements
recevant du Public : VU le procès-verbal établi par la Sous-Commission Départementale
de Sécurité en date du 13 juillet 2023;
VU l'as favorable de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de Panique
dans les Etablissements recevant du Public en date du 13 juillet 2023, à l'ouverture des installations du
Festival International de Piano, dans le Parc du Château de Florans, type PA, fère catégorie,
VU les lieux, CONSIDÉRANT
qu'il convient de réglementer ainsi qu'il suit la mise en service des installations du Festival Intemaïional de Piano dans
le Parc du Château de Florans, afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité du public
v
Y
VY
ARRETE
ARTICLE 1:
L'ouverture au public des installations du Festival International de Piano dans le Parc du Château de Florans à la Roque d'Anthéron, établissement du type PA, têre catégorie est autorisée du 20 juillet 2023 au 20 août 2023.
ARTICLE 2 :
L'établissement est ouvert à la fréquentation du public pour un effectif de 2120 personnes (public), 120
personnes (personnel) et 160 personnes (bénévoles), soit un total de 2400 personnes dans le Parc du
Château. Les prescriptions contenues dans le rapport technique annexé au procès-verbal de la Sous-
Commission Départementale de Sécurité devront être suivies d'effet dans les délais fixés.
Hôtel de Vie — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42 95.70.70 - Fax : 04.42.50 53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : waw.lle-aroquedantheron.fr Courriel: maïrie@villelaroquedantheron fr
secretariat-general@vile-laroquedantheron fr Services techniques
N° 2023/165
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera communiqué à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours des Bouches du Rhône, Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers , Monsieur Le Président du Festival International de Piano, à la charge pour chacun d'en assurer l'exécution pour ce qui le concerne.
Fait à LA ROQUE D'ANTHÉRON, le 18 juillet 2023
‘ Jean Pierre SERRUS
Conformément aux disposons de la doi 7847 du Certifié exécutoire compte tenu de la ODI/OTE raie à Dnlmélque, aux fie 8 aux transmission Sogéfecure le
Hbrés, e bénéficiaire ec imammé qu spose d'un tt C EL Rs — d'accès el de roctfcalion quil peut exercer, pour les
ï 5 le concerant, auprés du service ï k ifomatons le concernant, auprés du service instructeur ci Et el pugaon ou nofalon dessus désigné.
Le bénéficiaire est inommé que, dans l'hypothèse où ll gent EURE estmera utle de constr le présent arété. À poura audit etSigraure)
intorter un rocours conentoux devant le Tibunai Adminisral! de Marseïle dans un délai de deux mois à
compter de a nolfcalion de co arét,
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : we ville-laroquedantneron fr
Courriels: mairie@uille-aroquedantheron fr secretariat-general@uile-laroquedantheron.fr