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Arrêté - 180 A23 FIP Ouverture Abbaye Gymnase SDF SSPref
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 180 A23 FIP Ouverture Abbaye Gymnase SDF SSPref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
els ARRÊTÉ D'OUVERTURE DES SITES ABBAYE
ë 4 DE SILVACANE - GYMNASE - SALLE DES
me FETES RECEVANT DU PUBLIC
43ème Festival International de Piano
VILLE DE Services lechniques
LA ROQUE N° 2023/180
D'ANTHÉRON annule et remplace l'arrêté N° 16423
du 18 Juillet 2023
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des colectités territoriales ;
VU le code de construction de l'habitation, et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11, R.123-
46, R 123.55, R152.4 etR 1525;
> VU le décret n°95-260 du 28 mars 1995 relatif à la commission d'arrondissement d'Aix en Provence
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public; > VU l'arrêté
modifé du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du publi : > VU l'arrêté
préfectoral n°3693 du 16 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2098 du 13 juilet
98 portant création de la commission d'arrondissement d'Aix en Provence pour la Sécurité contre
les Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements recevant du Publi : > VU
le procès-verbal établi par la commission d'arrondissement d'Aix en Provence de Sécurité en
date du 12 Juillet 2023 ; > VU l'avis
favorable de la commission d'arrondissement d'Aix en Provence pour la Sécurité contre les
Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements recevant du Public en date du 12 Juillet
2023, pour l'aménagement de trois sites : claitre de l'Abbaye de Silvacane, Gymnase, Salle
des Fêtes du Centre Sportif et Culturel dans le cadre du 43m Festival International de
VY
Piano. > VUles lieux,
> CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer ainsi qu'il suit la mise en service des installations du Fesfival Intemational de Piano dans le Cloîte de l'Abbaye de Sivacane, le gymnase, la salle des
fêtes du Centre Sporif et Culturel « Marcel Pagnol » afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la
salubrité du public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'ouverture au public des installations du 43ève Festival Intemational de Piano dans le Cloître de l'Abbaye de
Silvacane, dans le Gymnase et dans la salle des Fêtes du Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol » à la
Roque d'Anthéron, sont autorisées pour les concerts du 20 Juillet 2023 au 20 Août 2023.
ARTICLE 3 :
Le cloître de l'Abbaye de Silvacane est composé d'espaces assis autour d'une zone de plein air. Les issues
de secours totalisent 4 sorties de 9 UP. Côté pair 132 places 22 rangées de 6 chaises, côté impair 120
places 20 rangées de 6 chaises, deux espaces de 16 places sans visibilité.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arondissement d'Aix en Provence
Site internet : ww ille-laroquedantheron.fr Courrils:
maïie@ullelaroquedantheron secretariat general@uile-laroquedant 1 REÇU EN PREFECTURE
le 07/08/2823 Services techniques
N° 2023/180
Le gymnase Marcel Pagnol est un espace scénique face à trois zones assises comprenant 1094 places, Les
issues de secours totalisent 6 sorties de 18 UP
La salle des fêtes est un espace scénique d'un capacité totale d'accueil du public de 190 + 5 (dont 130
places sur gradins) Les issues de secours totalisent 4 sorties de 9 UP.
Les prescriptions contenues dans le rapport technique annexé au procès-verbal de la commission
d'arrondissement d'Aix en Provence de Sécurité devront être suivies d'effet dans les détais fixés
ARTICLE 4 :
Amplation du présent arrété sera communiqué à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le
Directeur Départemental de l'Équipement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et de
Secours des Bouches du Rhône, Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers , Monsieur le
Président du Festival International de Piano, à la charge pour chacun d'en assurer l'exécution pour ce qui le concerne.
Fait à LA ROQUE D'ANTHÉRON, le 4 août 2023
Le Mise & VAN HALST, 4 Hot pb
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Ne TT ne — Jean-Pierre SERRUS * L
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la
OBONIOTB rive à lfommaique, aux Fer aux transmission en Sous:Préleture le ibarés, le béni eat formé qui dispose dun ro D
d'accés el de reclication quil pout exercer, pour les informälions le concernant, auprès du service instructour G
dessus désigné.
Le bénéfoiare est inommé que, dans l'hypothèse où estimorait le de contester le présent amété, 1 pour Qualié et signalure)
intenter un recours contentieux devant le Tbunal ‘Administéauf da Marseile dans un délai de deux mois à
compfar de la nolifcaion de cet arrété.
Et de la publication ou notification le
Hétl de Vile — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04,42.95.70.70 — Fax: 04.42.60.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Ste interet: mwvulle-laroquedantheron fr
Couriels : marie@ile-roquedenterontt secretaratgeneral@uile-aroque" REÇU EN PREFECTURE 1 le 07/88/2023
k gp ten agrée tgaiecom