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Déliberation - Convention Triennale et Tarification Restaurant Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Triennale et Tarification Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
4
E
F
:
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Pa
:
République
rançaise
uiéie
7 À
MAI
DE
SLEr
Département
de
la Vendée
ubliéle 7
Q
MAI
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20250519-DEL20250302-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de présents
: 09
Nombre
de
votants
:10
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le 19
mai
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 14 mar
2025
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
F reddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
BRIANCEAU
Aline,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
: _
Mme
FARRUGTA
Martine
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
THURNE
Dominique
a été
élu
secrétaire
de
la séance.
: OBJET
: Convention
triennale
«
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
entre
l'Etat
et la commune,
:
: et
approbation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
explique
que
l'Etat
peut
soutenir
financièrement
les
collectivités
dans
la mise
en
place
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires.
Une
tarification
basée
sur
les revenus
du
foyer
permet
en
effet
d’alléger
le budget
des
familles
les plus
modestes
et
favorise
l’accès
des
enfants
aux
cantines
scolaires.
La
commune
est
éligible
au
dispositif car
elle perçoit
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
péréquation.
La
convention
arrivant
à échéance,
il est proposé
de
la renouveler
selon
les nouvelles
modalités
de
cette
dernière.
La
commune
est
libre
de
fixer
les
tarifs,
à condition
que
la grille
tarifaire
prévoit
au
moins
trois
tranches
progressives,
calculées
selon
les revenus
des
familles
ou
le quotient
familial,
avec
au
moins
une
tranche
inférieure
ou
égale
à
1 € et une
tranche
supérieure
à
1 €. Le
tarif inférieur
ou
égal
à
1 €
est
attribué
aux
familles
dont
le quotient
familial
CAF
est
inférieur
à
1000.
L'Etat
s'engage
à travers
ce dispositifà verser
une
aide
financière
de
3 €
par
repas
servi
au
tarif maximal
d'1
€.
Il est proposé
de
fixer 4 tranches
de
quotient
familial,
ainsi
que
4 tarifs,
selon
la grille
suivante
:
QUOTIENT
FAMILIAL
de
0 à 999
De
1000
à 1199
de
1200
à
1399
de
1400
et au-delà
Tarif
repas
enfant
1€
1,50
€
2,70
€
3,50
€
Il est proposé
également
les
tarifs
suivants,
en
dehors
du
quotient
familial
:
-
Repas
non
réservé
: 5 €
-
Enfant
allergique
(avec
certificat
médical),
repas
non
fourni
: gratuité
- _
Repas
adulte
: 4,15
€
Vu
le
rapport,
Considérant
l'accès
des
enfants
à
la
cantine
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention),
le
Conseil
Municipal
:
- __
Adopte
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
à partir de
l’année
scolaire
2025/2026
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- __
Approuve
la convention
triennale
de
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
» entre
l'Etat
et la commune
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
20M
Âl
7026
Publié
et/ou
notufié
le