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Déliberation - AVENANT EGALIM 1 CANTINE SCOLAIRE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - AVENANT EGALIM 1 CANTINE SCOLAIRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Département
de
la
Vendée
Publié
le
0?
OCT.
2024
S
LOF
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
1D
: 085-218500023-20240930-DEL20240803-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 12
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 30
septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2024
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
BAZIL
Marine,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
BRIANCEAU
Aline
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
MARECHAL
Laëtitia
est
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET:
Avenant
EGALIM
n°1
à
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
triennale
du
dispositif de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
délibérée
et
approuvée
le 24
mai
2022.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
avenant
à cette
convention
est proposé
afin
de
prendre
compte
de
l’engagement
de
la
commune
à inscrire
la cantine
scolaire sur la plateforme publique
« ma
cantine
» et de pouvoir bénéficier de la bonification
EGALIM
de
I € qui
s’ajoute à
l’aide
financière
de
3 €
le repas
servi
au
tarif maximal
d’1
€.
La
collectivité
doit
être
inscrite
dans
la
démarche
EGALIM
et
respecter
les
engagements
relatifs
au
secteur
de
la
restauration
collective.
Vu
le
rapport,
Va
la
délibération
du
22/05/2022
approuvant
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
et la
tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire,
Vu
l’avenant
EGALIM
n°1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(12
voix
pour,
0
abstention,
0
voix
contre)
:
-
Approuve
l’avenant
EGALIM
n°1
à la convention
triennale
du
dispositif de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
etou
notifié
le
(
1 OCT,
2024