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Arrêté - ARRETE 20250430
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250430)
Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Assurance,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.04.30
portant permis de stationnement
LE MAIRE D’ARMEAU,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 14 avril 2025 par laquelle Mme GUIDAR Idaline, domiciliée
4 rue du champ de Ploix 89510 VERON, demande l'autorisation de stationnement
d’un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au droit de la propriété
sise 14, rue Ile de France à ARMEAU 89500, cadastrée section AC n°162 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1%: A compter du 21 avril 2025 et jusqu’au 02 mai 2025, Mme GUIDAR
Idaline est autorisée à installer un échafaudage au droit de la propriété sise 14, rue Ile de
France à ARMEAU.
Article2: Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le
passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le
domaine public sur une distance de plus de 1,30 mètre à partir de l’immeuble.
- Sécurité et signalisation de chantier: Le bénéficiaire devra signaler son chantier
conformément aux dispositions suivantes :
par des panneaux AK 14 « danger particulier » ;
Eclairage durant la nuit à chaque extrémité par les soins et aux frais du pétitionnaire pendant toute la durée des travaux ;
balisage par ruban réfléchissant.
Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats.
e Le pétitionnaire demeurera responsable de tous accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de
l’autorisation qui lui sera accordée.
Article 3 : M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Mme
GUIDAR Idaline.
Fait à Armeau, le 16 avril 2025
Le Maire
Catherine POULLIER