Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 41 RUE VAL ST QUENTIN BILLIETTE
unknown - 40 RUjE DU VAL ST QUENTIN BILLIETTE
Arrêté - 06 STAT RUE FORET OTHE MAIRIE
Arrêté - ARRETE 20250210
Arrêté - ARRETE STAT ENEDIS RUE DES COTTAGES
Arrêté - ARRETE 2025 04 31
Arrêté - ARRETE ENEDIS 17 CH GD CHENE PERMIS DE STATIONNEME
unknown - PERMIS STAT ENEDIS RUE ILE DE FRANCE
Arrêté - ARRETE STAT ENEDIS RUE DE BOURGOGNE
Arrêté - ARRETE 20250430
Arrêté - STAT rue val st quentin ROUSSEAU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - STAT rue val st quentin ROUSSEAU)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Propriété intellectuelle et industrielle,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.11.87
portant permis de stationnement
LE MAIRE D’ARMEAU,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 30 octobre 2025 par laquelle Rousseau Bois et Charpente — 89150 SAINT VALERIEN, demande l'autorisation d'installer un échafaudage pour
des travaux de rénovation de toiture, au droit de la propriété sise 1, rue du Val Saint
Quentin - ARMEAU 89500.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1”: A compter du 10 novembre 2025 et jusqu’au 28 novembre
2025, l’entreprise Rousseau Bois et Charpente est autorisée à installer un
échafaudage au droit de la propriété sise 1, rue du Val Saint Quentin à
ARMEAU.
Article2: Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le
passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le
domaine public sur une distance de plus de 1,30 mètre à partir de l’immeuble.
- Sécurité et signalisation de chantier: Le bénéficiaire devra signaler son chantier
conformément aux dispositions suivantes :
- par des panneaux AK 14 « danger particulier » :
- Eclairage durant la nuit à chaque extrémité par les soins et aux frais du pétitionnaire
pendant toute la durée des travaux ;
- balisage par ruban réfléchissant.
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous
gravats.
-__ Le pétitionnaire demeurera responsable de tous accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera
accordée.
Article 3: M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l’entreprise Rousseau Bois et Charpente de St Valérien.
Fait à ARMEAU, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Catherine Toullier & S