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Arrêté - ARRETE 2025 04 31
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 04 31)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.04.31
portant permis de stationnement
LE MAIRE D’ARMEAU,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 22 avril 2025 par laquelle M. RIGAULT Steeve, domicilié 4, route des brûleries à ARMEAU (89500), demande l'autorisation de stationnement
d’un véhicule de pompage de béton pour des travaux de rénovation de la grange sise
4, route des Brüûleries à ARMEAU 89500,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1°": A compter du 29 avril 2025 de 7h00 à 12h00, M RIGAULT Steeve est
autorisé à stationner un véhicule de pompage de béton au droit de la propriété sise 4, route
des Brûleries à ARMEAU.
Article2: Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le
passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le
domaine public sur une distance de plus de 1,30 mètre à partir de l’immeuble.
- Sécurité et signalisation de chantier: Le bénéficiaire devra signaler son chantier
conformément aux dispositions suivantes :
par des panneaux AK 14 « danger particulier » ;
e Eclairage durant la nuit à chaque extrémité par les soins et aux frais du pétitionnaire pendant toute la durée des travaux ;
balisage par ruban réfléchissant.
Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats.
e Le pétitionnaire demeurera responsable de tous accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de
l’autorisation qui lui sera accordée.
Article 3 : M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M
RIGAULT Steeve.
Fait à Armeau, le 22 avril 2025
Le Maire
Catherine TOUL
na @b