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Arrêté - ARRETE 20250210
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250210)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.02.10
portant permis de stationnement
LE MAIRE D’ARMEAU,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 10 février 2025 par laquelle l’entreprise SASU De Oliveira, 9 chemin de la Grève 89500 Villeneuve-Sur-Yonne, demande l'autorisation de
stationnement d'un échafaudage pour des travaux de réfection de toiture pour le compte
de Mme FOUET Suzanne, au droit de la propriété sise 04, rue de la Forêt d’Othe -
ARMEAU 89500, cadastrée section AC n°311 et 312 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: A compter du 13 février 2025 et jusqu’au 31 mars 2025, l'Entreprise SASU De Oliveira est autorisée à installer un échafaudage au droit de la propriété sise 04,
rue de la Forêt d’Othe à ARMEAU.
Article2: Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage
des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public
sur une distance de plus de 1,30 mètre à partir de l’immeuble.
- Sécurité et signalisation de chantier: Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
- par des panneaux AK14 « danger particulier » ;
- Eclairage durant la nuit à chaque extrémité par les soins et aux frais du pétitionnaire pendant toute la durée des travaux ;
- balisage par ruban réfléchissant.
-_ Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats.
- Le pétitionnaire demeurera responsable de tous accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Article 3: M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
l’entreprise SASU De Oliveira à Villeneuve-Sur-Yonne.
Fait à ARMEAU, le 10 février 2025
Le Maire
Catherine TOULLIER ,
\ A AA
CLYE