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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 221)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-221
OBJET : PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PEAN) DE LOIRE CHÉZINE - APPROBATION DÉLIBÉRATION : 2024-221
SERVICE : DIRECTION DE LA NATURE DES PAYSAGES ET DE L'ESPACE PUBLIC
OBJET : PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PEAN) DE LOIRE CHÉZINE - APPROBATION
RAPPORTEUR : Myriam GANDOLPHE
Le Conseil Municipal du 5 décembre 2023 a émis un avis favorable pour engager et mener la réflexion sur le projet de création du PEAN sur le pôle Loire-Chézine par le Département, en concertation et en accord avec Nantes Métropole et les communes concernées (Communes de Couëron, Indre et Saint- Herblain).
Nantes Métropole, Indre et Couëron ont également délibéré favorablement en fin d’année 2023.
Conformément aux articles L113-16 et L113-19 du Code de l’urbanisme, les Départements sont compétents pour délimiter ou étendre des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN), avec l’accord de la ou des communes concernées ou des établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme, et après avis de la Chambre départementale d’agriculture et de l’établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.
Une démarche a ainsi été engagée en 2024 par le Département de Loire-Atlantique pour élaborer le projet de PEAN Loire Chézine avec Nantes Métropole, Saint-Herblain et les communes d’Indre et Couëron.
Une consultation réglementaire a lieu du 14 octobre au 16 décembre 2024 sur ce projet afin de recueillir les accords, par délibération, de la Métropole et des communes, et les avis de la Chambre départementale d’agriculture et de l’établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Cette première consultation concerne le périmètre PEAN et sa notice justificative, qui intègre la trame du programme d’actions. Ces documents feront l’objet de l’enquête publique à suivre.
Les prochaines étapes de construction du PEAN Loire Chézine sont les suivantes :
- Enquête publique sur le périmètre et la notice justificative du 17 février au 21 mars 2025 (dates à confirmer). Traitement des réclamations et suivi de l'enquête.
- Consultation sur le programme d’actions de mi-mars à mi-mai 2025 avec délibération des communes et de la Métropole, et avis des partenaires (Chambre d’agriculture et SCOT). - Décision de l’assemblée départementale les 23 et 24 juin 2025, approuvant la création du PEAN Loire Chézine composé de la notice justificative, du périmètre et du programme d’actions.
Considérant les bénéfices attendus de la mise en place du projet de PEAN pour les espaces agricoles et naturels de la Ville de Saint-Herblain concernés par ce périmètre, tels que figurant dans la notice justificative, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un accord au projet de création du PEAN de Loire Chézine.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de donner son accord au présent projet de création du PEAN de Loire Chézine composé du
périmètre et de la notice justificative en pièce jointe,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’environnement et cadre de vie de toutes
les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
40 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024