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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-223
OBJET : OPÉRATION DE RÉNOVATION URBAINE DU SILLON DE BRETAGNE – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT - RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE ET HARMONIE HABITAT DÉLIBÉRATION : 2024-223
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : OPÉRATION DE RÉNOVATION URBAINE DU SILLON DE BRETAGNE – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT - RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE ET HARMONIE HABITAT
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
La Commune est restée propriétaire de la parcelle BM n° 292 d’une surface de 5 241 m², de la parcelle BM n° 294 d’une surface de 1 032 m², situées au nord de l’immeuble du Sillon de Bretagne, et de la parcelle BM n° 314 d’une surface de 3 109 m², située au sud de l’immeuble du Sillon de Bretagne.
Ces emprises de terrain ont fait l’objet de l’aménagement de parkings aériens au nord et d’un parking silo au sud, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Sillon de Bretagne, liés aux logements appartenant à Harmonie Habitat.
Par délibération n°2018-114 du 8 octobre 2018 le conseil municipal a approuvé l’échange d’un certain nombre de parcelles entre la commune et la société Harmonie Habitat. Afin de régulariser cette cession il convient, au préalable, de constater la désaffectation de fait de ces parcelles qui ne sont plus affectées à l’usage direct du public et d’en approuver le déclassement du domaine public.
Conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, ce déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable dès lors que l’opération envisagée n’est pas de nature à porter atteinte à des fonctions de desserte et de circulation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée BM n° 292 pour une surface de 5 241 m², de la parcelle cadastrée BM n° 294 pour une surface de 1 032 m² et de la parcelle BM n° 314 d’une surface de 3 109 m², telles que figurant sur les extraits de plans annexés à la présente délibération ;
- d’en approuver le déclassement du domaine public ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable, de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
40 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024 EM — 7/7 7 #0 351521
342
310
56,286 Mètres| À
Annexe à la délibération n° 2024 223 du 9 décembre 2024
Parcelles BM n°292, BM n°294 et BM n°314