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Déliberation - Liste DES Deliberations du 8 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE CERNAY
28120 CERNAY
Adoptée ou refusée
n°5-2025 - Vote du taux des taxes locales 2025 Adoptée
n° 6 - 2025 - Vote des subventions 2025 aux associations Adoptée
n° 7 - 2025 - Fongibilité des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % par an Adoptée
n° 8 - 2025 - Compte financier unique 2024 service de l'eau et affectation des résultats Adoptée
n° 9 - 2025 - Compte financier unique 2024 commune et affectation des résultats Adoptée
n° 10- 2025 - Budget 2025 commune Adoptée
Fait à Cernay, le 8 Avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annie Deltroy Marie-Paule Dos Reis
Conseil Municipal de CERNAY du 8 Avril 2025 Liste
des Délibérations