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Arrêté - AR 2023 249
Déliberation - D 2023 090
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 47/10/2023
Reçu en préfecture le 47/10/2023
Publié le
ID : 050-215903832-20230908-DC_2023_090-AU
République Française
Département du Nord
Service : financier Ville de Marly
JNV/NH/CD
N° DC-2023-090
DÉCISION DU MAIRE
Objet : demande de subvention à la Région Hauts de France dans le cadre du Nouveau Projet de
Renouvellement Urbain (NPRU) pour la construction d'un groupe scolaire -quartier de la Briquette
à Marly
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu l'articie L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°22-51 du 19 juillet 2022 du Conseil municipal de Marly donnant délégation dans
les domaines énumérés à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et
notamment son 26°donnant délégation à Monsieur le Maire de demander l'attribution de toute
subvention dans les conditions suivantes « la délégation consentie est générale et concerne toute
demande de subvention en fonctionnement ou en investissement , quels que soient la nature de
l'opération et fe montant prévisionnel de la dépense subventionnabies ;
Considérant la nécessité de solliciter toute subvention d'investissement pour la construction d'un
groupe scolaire au quartier de la Briquette sur la commune de Mariy
DÉCIDE
Article 1 : de demander une subvention à la Région Hauts de France au titre du Nouveau Projet de
Renouvellement Urbain (NPRÜ} pour la construction d'un groupe scolaire au quartier de ia briquette
sur la commune de Marly d'un montant de 1 600 000 € ;
Article 2: Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de fa présente décision qui sera transmise au Représentant de l'Etat et au
comptable de la collectivité ;
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 08 septembre 2023
Le Maire
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 4:
et de fa publicationte 4%: 441%