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Procès Verbal - PV du 05.11.2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.11.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024 La convocation a été adressée aux conseillers municipaux en date du 31 octobre 2024. La séance a été ouverte à 20h00 par René HOELT, le Maire. Membres présents : Mmes et MM. Valérie BENTZ, Jean-Michel CHALON, Monique DELL, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Corinne WEBER. Monsieur le Maire a constaté que le quorum (10) était atteint pour tenir la séance. Membres absents excusés : Mmes Marie Hélène GOEPP, Françoise KOELL, Carole MENDY, Caroline WAGENTRUTZ. Secrétaire de séance : Didier MEYER Ordre du jour 1. Approbation du PV de la réunion du ler octobre 2024 2. Désignation d’un(e) secrétaire de séance 3. Délégations permanentes du Maire — articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT — Compte- rendu d’information au 05.11.2024 Décision modificative n° 2 au budget primitif 2024 — virements de crédits Révision des loyers pour l’année 2025 Travaux de rénovation d’une partie de l’éclairage public — attribution des travaux Demande de subvention pour une classe transplantée — école élémentaire Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Divers non sRs MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR -— REPORT DU POINT 8 À UNE SÉANCE ULTERIEURE KA E Délibération n° COMM20240901 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 1er octobre 2024 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, > approuve le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024. Délibération n° COMM20240902 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, > décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Didier MEYER pour remplir cette fonction. Délibération n° COMM20240903 Délégations permanentes du Maire — articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT — Compte- rendu d’information au 05/11/2024 Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal, Vu la délibération n° COMM20200502 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du CGCT. Ÿ DEVIS : Fournisseur Objet Montants CIP Bulletin annuel 4 017,00 EHT ELLIPSE Procès-verbal d’arpentage pour la rue du Fossé 916,00 € HT ELLIPSE Plan topographique pour la rue des Jardins 1 490,00 EHT COCYCLIQUE Mission de maîtrise d’œuvre relative à l'aménagement de la rue INGÉNIERIE des Jardins 12 700,00 € HT EPISTEME Conseil Réactualisation financière et juridique du RIFSEEP 2 125,00 E HT Ÿ INDEMNISATION DE SINISTRE : - remboursement GROUPAMA suite à un sinistre rue de Paris d’un montant de 4 887,84 €. Délibération n° COMM20240904 Décision modificative n° 2 au budget primitif 2024 — virements de crédits Vu les travaux d’investissement réalisés dans le cadre du programme FACE, dont la prévision budgétaire a été sous-estimée, Vu les travaux d’investissement envisagés dans la rue des Jardins (suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme FACE), qui n’avaient pas fait l’objet d’une prévision budgétaire, M. le Maire expose qu’il serait nécessaire d’abonder une opération qui n’était pas prévue au budget initialement (l’opération 951 intitulée « Voirie rue des Jardins ») et de procéder à des virements de crédits : - de 17 100,00 € entre l’opération 818 — article 21312 et l’opération 74 — article 21534, - de 15 240,00 € entre l’opération 94 — article 2152 et l’opération 951 — article 2151. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, e Vote la décision modificative n° 2 au budget primitif 2024, comme suit : Sect. | Sens | Chap. Article Op. AREIEn Modification Neuve montant montant I D 21 21312 Bâtiments scolaires 818 60 555 € - 17 100 € 43 455 € I D 21 21534 Réseaux d’électrification 74 101 220 € +17100€| 118320€ I D 21 2152 Installations de voirie 94 26 100 € - 15240 € 10 860 € I D 21 2151 Réseaux de voirie 951 0€ +15 240 € 15 240 € COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024 Délibération n° COMM20240905 Révision des loyers pour l’année 2025 Monsieur le Maire rappelle que la Commune loue plusieurs locaux et terrains. Comme stipulé dans les différents baux de location, il est possible de réviser les loyers sur la base d’indices de référence, aussi il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Décide d'augmenter les loyers des logements communaux et terrains à compter du 1% janvier 2025 selon l'indice de référence des loyers, du coût de la construction ou des loyers commerciaux : e Le montant des loyers mensuels indexés sur l’indice de référence des loyers s’établira comme suit : LOCATAIRES loyer mensuel | indice 2ème | indice 2ème | nouveau loyer au 01.01.2024 trim. 2023 trim. 2024 au 01.01.2025 AL.E-F. 1122.52 € 140.59 145.17 1159.09 € Communauté de Paroisses aux Portes du Bruch 275.09 € 140.59 145.17 284.05 € > Le loyer annuel du terrain occupé par BRAUN Joan sera révisé à la date anniversaire du bail, soit le 1% mars 2025, en fonction de l’indice de référence des loyers du 4° trimestre 2024, non connu à ce jour. e Le montant des loyers annuels indexés sur l’indice du coût de la construction s’établira comme suit : loyer annuel au | indice 1er trim. | indice 1er trim. | nouveau loyer LOCATAIRES | "54.01.2024 2023 2024 au 01.01.2025 BETON DU 937.14 € 2077 2227 1004.82 € RIED SADS 2986.47 € 2077 2227 3202.15 € loyer annuel au 01.01.2025 HEINRICH et BOCK 1295.82 € > Le loyer du terrain occupé par HEINRICH BOCK n’est pas concerné par une revalorisation pour l’année 2025, conformément au baïl établi le 27 octobre 2003. > Le loyer mensuel des professionnels de la santé occupant un local dans la Maison de la Santé ou la Maison des Associations sera révisé à la date anniversaire du bail, en fonction de l’indice du coût de la construction, non connu à ce jour. e Le loyer du bureau de poste sera révisé à la date anniversaire du bail, soit le 1° avril 2025 en fonction de l’indice de référence des loyers commerciaux du 3%" trimestre 2024, non connu à ce Jour. Délibération n° COMM20240906 Travaux de rénovation d’une partie de l’éclairage public — attribution des travaux Une partie de l’éclairage public nécessitant une rénovation, la Commune de Krautergersheim envisage de procéder à des travaux consistant à remplacer des luminaires en fin d’année 2024 / début d’année 2025. Ce projet nécessite d’avoir recours à une maîtrise d’œuvre, qui a été confiée à ÉS SERVICES ENERGETIQUES par décision du Maire. Une consultation a été lancée du 11 septembre 2024 au 4 octobre 2024 auprès de trois entreprises, qui n’a abouti qu’à une seule offre. Celle-ci a été analysée par notre maître d'œuvre. Au terme de la procédure d’analyse de l’offre, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise BILD SCHEER - CITEOS d’'HOENHEIM pour un montant de 75 933,00 € HT soit 91 119,60 € TTC en tranche ferme et 19 962,60 € HT soit 23 955,12 € TTC en tranches optionnelles. Vu la délibération n° COMM20240208 du 6 février 2024 approuvant la réalisation du projet et le plan de financement de celui-ci, Vu l'analyse de l’unique devis, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, e _ Décide d’effectuer les travaux de rénovation d’une partie de l’éclairage public, e Attribue les travaux à l’entreprise BILD SCHEER - CITEOS d'HOENHEIM pour un montant de 75 933,00 € HT soit 91 119,60 € TTC en tranche ferme et 19 962,60 € HT soit 23 955,12 € TTC en tranches optionnelles, ° Autorise M. le Maire à commander les travaux à l’entreprise susvisée et à signer tous les documents afférents à ce dossier. Délibération n° COMM20240907 Demande de subvention pour une classe transplantée — école élémentaire > Vu la demande de subvention présentée par les enseignants de l’école élémentaire de Krautergersheim, pour l’organisation d’un séjour en classe transplantée de 5 jours pour 113 élèves des classes de GS/CP, CE1, CE1/CE2, CMI et CM2, > Vu la délibération n° COMM20200108 du 7 janvier 2020 modifiant les modalités de participation de la commune aux séjours des écoles, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, e d'accorder une subvention de 7 € par jour et par élève, après présentation d’une attestation de présence, soit un montant total de 3 955 €. Les dépenses seront inscrites au BP 2025 — article 65748 sous divers. Divers - Résiliation de bail - Commémorations (11 et 26 novembre) - Festivités de fin d’année - Commission Maisons Fleuries - Plantation de 12 arbres fruitiers - Point sur les travaux de la rue des Jardins COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM PROCEÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024 KEKEX Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 23 h 30. Didier MEYER René HOELT Secrétaire de Séance Maire de Krautergersheim Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 09 décembre 2024