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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 074 Demande de subvention pour acquisition dun broyeur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 074 Demande de subvention pour acquisition dun broyeur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau a.
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 22 29
Vote
Pour : 29
Contre : O0
Abstention.: 0
A L'UNANIMITE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST
MANCEAU f” communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04/07/2023
L'an 2023, le 4 Juillet à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communäutaires le 28/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 28/06/2023.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PASTEAU
Dominique, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER
Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre,
TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. HUREAU Laurent,
CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MORGANT Nathalie à Mme MIRGAINE
Christine, PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, PREZELIN Séverine à M. FOURMY
Guy, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme LEBEAU Sonia, HERVE Yves-Marie à M.
GRAFFIN Serge
Absent{s) : Mme RENAUT Martine, M. COME Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/074 — Demandes de subventions pour l’acquisition d’un broyeur
Lors de la dernière réunion du bureau communautaire, il a été décidé l’achat d’un broyeur à végétaux
pour la déchetterie de Changé à hauteur de 38 000 € TTC. Des financements peuvent être sollicités.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE cette demande de subvention au vu du plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT %
Achat broyeur | 31666.67€ | Etat Fonds Vert 17 416.67 € 55 %
Département Plan investissement Durable 7 916.67 € 25%
Autofinancement 6 333.33€ 20%
TOTAL 31 666.67 € | 31 666.67 € 100 % - AUTORISE le Président à effectuer les demandes de subvention correspondantes et à signer
tout document nécessaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 04/07/2023
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20230704-DEL2023074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2023
Affichage : 24/07/2023