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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026 074 Debat sur la conclusion dun pacte de gouvernance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026 074 Debat sur la conclusion dun pacte de gouvernance)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
32 23 29
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23/06/2026
L'an 2026, le 23 juin, à 20 heures, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s’est
réuni à la Salle Henri Pissot à Challes compte tenu de l'impossibilité d'organiser la réunion
au sein du siège en raison des travaux, sous la présidence de Monsieur Yves-Marie
HERVE. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 17/06/2026. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 17/06/2026.
Présents : Mme AMRANE-HENRIETTE Naïma, M. BACHELIER Jean-Christophe, Mme
BONNET Estelle, Mme BOUQUET Fabienne, M. BOUQUET Pascal, Mme COMPAIN Marina,
M. CROISEAU Julien, M. DE SAINT RIQUIER Arnauld, M. FOUCHARD Stéphane, M. GUENEE
Hugo, M. HAMIOT Julien, M. HERRAUX Denis, M. HERVE Yves-Marie, M. HOUALARD
Patrice, Mme HUBERT Laurence, M. HUREAU Laurent, Mme MORGANT Nathalie, M.
PAJAUD Eric, Mme PASTEAU Dominique, Mme PREZELIN Séverine, Mme ROUAULT
Carole, Mme SIMON Claudette, Mme WATTEAU Laurence.
Excusés ayant donné procuration : Mme BUARD Marion {procuration à M. HOUALARD
Patrice), Mme FELICITE Gwennaëlle (procuration à Mme PASTEAU), M. GRAFFIN Serge
(procuration à M. CROISEAU Julien}, M. LERAT Vincent (procuration à M. BOUQUET),
Mme VIALETTE Valérie (procuration à M. HOUALARD Patrice}, M. VILAIN Patrick
{procuration à M. PAJAUD Eric).
Excusés : Mme LAIR Marie-Christine, M. TIREL Mickaël, Mme ZIVEREC Hélène.
A été nommé secrétaire : M. HUREAU Laurent
DEL2026-074 — Proposition de mise en place d’un pacte de gouvernance
Rapporteur: M. Yves-Marie HERVE
Le Pacte de gouvernance à pour objectif de présenter les relations entre les Communes et leur
Intercommunalité. Son contenu est propre à chaque Communauté de Communes. Il peut donc
être élargi et poser également les principes de coopération entre les différents acteurs
(exemple : élus-administration) ou encore préciser le circuit de décision et le rôle et les modalités de fonctionnement des différentes instances.
Sa forme étant libre, il peut se présenter sous la forme de rédactionnel, d’infographie ou de schéma.
Si l'adoption d’un pacte de gouvernance est facultative pour une Communauté de Communes,
le principe de son élaboration doit faire l'objet d'un débat en Conseil communautaire à la fin
duquel l'assemblée décide de l'élaboration ou non de ce document.
La Conférence des Maires et le Bureau communautaire sont favorables à cette démarche qui
permettra de poser des bases solides et lisibles du travail collectif. La clarification de nos
modalités de réflexion, décision, travail ensemble permettra de dérouler sereinement le futur
projet de territoire dans le respect du cadre posé ensemble. La Conférence des Maires et le Bureau ont proposé la mise en place d'un groupe de travail
composé des personnes suivantes :
- Le Président de la Communauté de Communes, Yves-Marie Hervé.
- Un Maire, Stéphane Fouchard.
- Un Vice-Président, Hugo Guénée.
- La Directrice Générale de la Communauté de Communes, Marie Seine-Behaegel.
- La Responsable du service Juridique, commande publique et accueil, Sarah Pecquenard.
- La Directrice Générale de la Commune de Saint-Mars-d'Outillé, Florence Février.
Ce groupe de travail s'appuiera sur les expériences de l'Association des Maires de France ainsi
que sur les spécificités identifiées au Sud-Est Manceau.
Une première mouture de pacte sera proposée à la Conférence des Maires puis au Bureau communautaire en septembre.
Une présentation informelle sera également faite au Conseil communautaire.
La version ajustée après ces différents partages sera transmise aux Communes. Elles auront alors
2 mois pour la présenter à leur Conseil municipal pour approbation et transmettre leur
délibération à la Communauté de Communes.
L'adoption en Conseil communautaire sera ensuite présentée fin 2026 - début 2027.
Le Pacte de gouvernance adopté pourra être révisé à tout moment selon la même procédure.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu Particle L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales,
- APPROUVE la mise en place d'un Pacte de gouvernance pour le Sud-Est Manceau.
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à sa mise en place.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
À Parigné-l’Évêque, le 23/06/2026
ot
Yves-Marie HERVE Laurent HUREAU
Président Secrétaire de séance RER ETS
ES LES