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Arrêté - 2023183
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Déliberation - d20231114 23
Déliberation - d20230912 23
Déliberation - d20230704 23
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230704 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Réception
ed
préfêt QT
Publication
À
Le Maire, +
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230411_23
MODIFICATION
DE
LA GRILLE
DE
RÉMUNÉRATION
DES
ANIMATEURS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Date
du
Conseil
Municipal:
4 juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
57
Date
de
convocation:
27 juin
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
4
Nombre
de votants :
36
Nombre
d'absents
:
21
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatre
juillet,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents : ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
FAUCHE
Gérard,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BRONCQUART
Marcel
(à
Bernard
VANDOOREN),
DUVOUX
Dominique
(à
Marie-France
MULOT),
GOULLEY
Martine
(à Jean-Michel
ADELINE),
PROFIT
Jean-François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DRAPPIER
Michèle,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de séance
: BRARD
Aurélia.
Le Conseil
Municipal,
-
Après
avoir entendu
le rapport
de M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
-
La
délibération
n°
D20230411_22B
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
du
11
avril
2023
adoptant
la grille
de
rémunération
des
animateurs
du
centre
de
loisirs à compter
du
15 avril
2023
;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
de
revaloriser
la
grille
de
rémunération
des
animateurs
du
centre
de
loisirs
à
compter
du
1°
août
2023,
Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0 contre
- 0
abstention)
:
- _
D'autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
les
animateurs
par
voie
de
contrats
à
durée
déterminée,
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité,
comme
mentionné
à l'article
3 alinéa
2 de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984;
-
D'adopter
la grille
de
rémunération
suivante
:
Intitulé
Vacation
à la journée
Vacation
la
demi-
journée
Au 1°" janvier 2023
Au 15 mai 2023
Proposition t"a0ût
|
précédente délibération
Titulaire
BAFD
ou en
cours
d'obtention
ou
surveillant de
baignade
4€
48,40€
52€
37,40€
BAFD
Titulaire
BAFA
où
CAP
petite
enfance
ou
DEUG
40€
44€
48€
33€
de
STAPS
Stagiaire
ou
en
cours
BAFA
34€
37,40€
42€
28,60€
Nondiblômé de plis de
31€
34,10€
39€
19,80€
18ans
D20230704
23 Aide
animateur
entre
16
24€
26,40€
32€
19,80€
et18ans
Accueil,
garderie
ou
accompagnement
car
11,55€
Toutes
catégories
|
Forfait nuit
10,05 €
LT
MES,
;
ER
Pour
extrait
cértifié exact,
! ZX
4mi\
Le
Maire,
:
S
te
\Z
E
/2]
Jean-Louis
MADELON
N
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,infort
ésehte
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
récéption-paf
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
D20230704 23