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Déliberation - les de libe rations du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - les de libe rations du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
LE BOU «ce, pp
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.
Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M.
Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire.
ABSENTS_: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absents : 3
OBJET :___ Décision ___ Modificative __n°_ 02/2023 — Budget Primitif__ Ville
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
+
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-001-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Objet : Décision Modificative n° 02/2023 -— Budget Primitif Ville.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.2121-29, L.2311-1 et suivants et D.2342-2 ;:
VU sa délibération n° 16 en date du 06 avril 2023 approuvant le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;
VU sa délibération n° 77 en date du 13 avril 2023 de reprise anticipée des résultats et d’affectation provisoire des résultats de l'exercice 2022 ;
VU sa délibération n° 78 en date du 13 avril 2023 rejetant le Budget Primitif de la Ville pour 2023 :
VU sa délibération n° 107 en date du 28 juin 2023 portant communication pour information de l’avis n° A-04 en date du 22 mai 2023 de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France formulant des propositions pour le règlement du budget primitif de l’exercice 2023 de la commune du Bourget ;
VU sa délibération n° 108 en date du 28 juin 2023 portant communication pour information de l’arrêté n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis portant règlement d’office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU sa délibération n° 110 en date du 28 juin 2023 approuvant le Compte Administratif 2022 de la Ville ;
VU sa délibération n° 356 en date du 24 novembre 2023 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1/2023 ;
VU lavis de la Commission des Finances en date du 15 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT que des ajustements doivent être opérés en section de fonctionnement en dépenses comme en recettes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré 5
PAR 9 voix pour ;
7 abstentions: Mme Catherine Riou, M. Vincent Capo-Canellas, M. Johnny Magamootoo, Mme Martine Roué, Mme Nikita Frison-Bruno, M. Jean-Michel Lafin, M. Gérald Durand.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1”: APPROUVE la Décision Modificative n° 02/2023 au titre du budget général, caractérisée par un équilibre des inscriptions au niveau de la section de fonctionnement.
Le contenu de cette décision budgétaire modificative n° 02/2023 qui ne concerne que la section de fonctionnement se décline ainsi par chapitre et par nature :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-001-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE 2023- SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses
Chapitre 011- Charges de caractère général
Sous Nature Décision
Rubrique Modificative N°2 020 60613 CHAUFFAGE DES BATIMENTS DE L'ADMINISTRATION GENERA -75 000,00
212 60613 CHAUFFAGE DES ECOLES -41 000,00
Total Chapitre -116 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Dépenses
Chapitre 012- Charges de personnel
Sous Nature Décision
Rubrique Modificative N°2
020 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 73 295,13 020 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 46 500,00
Total Chapitre 119 795,13
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Total Dépenses réelles de fonctionnement 3 795,13
Total Dépenses de fonctionnement 3 795,13
Recettes
Chapitre
Sous Nature Décision
Rubrique Modificative N°2 01 7381 TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION -180 896,84 01 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX -3 536,00
822 7368 TAXES LOCALES SUR LA PUBLICIUTE EXTERIEURE -143 000,00
Total Chapitre -327 432,84 73 IMPOTS ET TAXES
Recettes
Chapitre
Sous Nature Décision
Rubrique Modificative N°2 020 7478 SUBVENTIONS D'AUTRES ORGANIMES (CAF) 3 132,00
64 7478 SUBVENTIONS D'AUTRES ORGANIMES (CAF) POUR LES ACTIVITES LIEES A LA PETITE ENFANCE -24 357,85
213 7478 SUBVENTIONS D'AUTRES ORGANIMES (CAF) -55 470,51 312 7478 SUBVENTIONS D'AUTRES ORGANISMES POUR LE DOMAINE
CULTUREL -6 700,00
421 7478 SUBVENTIONS D'AUTRES ORGANISMES EN LIEN AVEC LES
CENTRES D'ACCUEIL PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 414 624,33
Total Chapitre 331 227,97 "74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Total Recettes réelles de fonctionnement 3 795,13
Total Recettes de fonctionnement 3 795,13
]
SOLDE | Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240117-DEL-2024-001-DE Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance : M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 19 JAN. 2024
Date de mise en ligne: 1 9 JAN. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-001-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 LE Source he
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire.
| Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.
| Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M. | Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.
| POUVOIRS :
| M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine | ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita | FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller
| municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au | Maire.
| ABSENTS_: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI
Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
| Nombre de présents : 11
| Nombre de représentés : 5
| Nombre d’absents : 3
| OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager. liquider et mandater
| les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2024 — | Budget Principal
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-002-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 2
Objet: Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2024 — Budget Principal.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612 alinéas 1 et 2, L.2121-29 et L.2311-2 ;
VU la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation, notamment son article 15 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 :
VU le Budget Primitif 2023, la Décision Modificative n° 01/2023, la Décision Modificative n° 02/2023 et plus particulièrement les crédits inscrits en dépenses d’investissement aux chapitres 20, 21, 23 ;
VU l'avis de la Commission des Finances du 15 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 précitée permettent à Monsieur le Maire, dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
CONSIDÉRANT que le montant des crédits d'investissement ouverts au Budget Primitif 2023 complétés par les Décisions Modificatives n° 01/2023 et 02/2023 (hors remboursement d'emprunts et mouvements d’ordre) est de 4 465 931,64 euros. abstraction faite des restes à réaliser :
CONSIDÉRANT le programme pluriannuel d’investissements de la Ville qui intègre une prévision de dépenses d’équipement de 2 336 150,00 euros pour 2024 :
CONSIDÉRANT que le vote du budget primitif 2024 interviendra après le 1°" janvier 2024 et avant le 30 avril 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 9 voix pour ;
7 abstentions: Mme Catherine Riou, M. Vincent Capo-Canellas, M. Johnny Magamootoo, Mme Martine Roué, Mme Nikita Frison-Bruno, M. Jean-Michel Lafin, M. Gérald Durand ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité C4 Adopté à la majorité [] Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240117-DEL-2024-002-DE Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Article 1: APPROUVE à compter du 1‘ janvier 2024, en l’absence du vote du Budget Primitif à cette date, la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, aux fins de faciliter la gestion des crédits de la commune ;
Article 2: AUTORISE à cet effet Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice 2023, soit pour un montant total de 1 274 918,72 euros selon la décomposition suivante par chapitre :
Chapitre "20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Nature Budget Décisions Modificative Total Crédits provisoires | Primitif 2023 N°1 et 2 de 2023 Budget 2023 | d'investissement 2024 2031 FRAIS D'ETUDES 115 950,00 37 682,40 153 632,40 38 408,10 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 110 821,60 24 067,61 134 889,21 33 722,30
Total Chapitre | 226771 = 61 | 288 521 1 72 Var FE Rennes INCORPORELLES
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Nature Budget Décisions sun | Total | Crédits provisoires | | | Primitif 2023 | N°1 et 2 de 2023 Budget 2023 | d'investissement 2024 2115 TERRAINS BATIS 777 778,00 72 379,34 850 157,34 212 539,34 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 29 510,00 0,00 29 510,00 7 377,50 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN£ 21 000,00 111 414,00 132 414,00 33 103,50 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 150 000,00 0,00 150 000,00 37 500,00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 3 250,00 0,00 3 250,00 812,50 2135 INSTAL GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CON 262 800,00 141 546,66 404 346,66 101 086,67 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 371 000,00 0,00 371 000,00 92 750,00 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 10 000,00 0,00 10 000,00 2 500,00 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 RESEAUX CABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 262 988,00 0,00 262 988,00 65 747,00 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 65 000,00 0,00 65 000,00 16 250,00 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 48 500,00 0,00 48 500,00 12 125,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 54 380,00 3 420,00 57 800,00 14 450,00 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVER 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 26 500,00 0,00 26 500,00 6 625,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 22 370,00 16 267,97 38 637,97 9 659,49 2184 MOBILIER 20 895,00 0,00 20 895,00 5223,75 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 713 189,51 37 450,34 750 639,85 187 659,96
\ Chapitre 2 839 160,51 382 478,31 3 221 638,82 805 409,71 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | | | |
Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS | Nature | Budget Décisions a Total | Crédits provisoires | Primitif 2023 N°1 et 2 de 2023 Budget 2023 | d'investissement 2024 2313 CONSTRUCTIONS 1 399 999,53 183 621,25 1 583 620,78 395 905,20 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP. 0,00 5 893,68 5 893,68 1 473,42
pee Chapitre | 1 399 999, * 189 +5 1 589 #4 397 PAS
3 IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL 4 465 931,64 633 743,25 5099 674,89 1 274 918,72
Article 3: RAPPELLE que toutes les dépenses qui seront engagées, liquidées et
mandatées en vertu de ces dispositions donneront obligatoirement lieu à leur inscription aux
chapitres correspondants du Budget Primitif 2024 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-002-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Jean-Baptiste BORSALI,
emesemeritrtell .
à ——p—
Maire.
Le secrétaire de séance : M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 4 9 JAN. 202i
Date de mise en ligne: {9 JAN. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-002-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 a
.——…—….….——
LE BOURGET | H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDIL, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.
Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M.
Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire.
ABSENTS_: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI
Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absents : 3
OBJET : Garantie d’emprunt à CDC HABITAT dans le cadre de la résidentialisation
du Gai Logis
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Objet : Garantie d’emprunt à CDC HABITAT dans le cadre de la résidentialisation du Gai Logis.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-]
et L.2252-2 :
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.431-57 à R.431-60,
R.441-5 et R.441-6 :
VU le Code civil, notamment son article 2298 :
VU l'avis de la Commission des Finances du 15 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT la sollicitation de CDC Habitat en date du 21 décembre 2023 de garantie d’un emprunt de 2 821 059 euros pour la résidentialisation du Gai Logis comptant 339 logements situés 1 à 11 résidence du Gai Logis au Bourget ;
CONSIDÉRANT le calendrier prévisionnel des travaux établit par CDC HABITAT et l’ordre de service n° 01 portant sur leur commencement à partir de novembre 2023 :
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 16 voix pour :
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l'unanimité M Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Article 1”: APPROUVE le principe de la garantie d’emprunt, à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant de 2 821 059,00 euros souscrit par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt sousvisées dans le cadre de la résidentialisation du Gai Logis :
Taux Durée s Modalité
Produit ent Périodicité totale gone Taux de de Montant
(Années) révision er
échéance : nr Livret À
PAM | POOE | Annuelle | 16 + SR jy | (intérêts gb où euros différés) P
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent et avenants afférents à la prise de la garantie d'emprunt ;
Article 3: DIT que cette opération afférente est inscrite en annexe au Budget communal 2024 et des exercices budgétaires suivants conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M57 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance : M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 9 JAN. 2074
Date de mise en ligne : 4 Q JAN. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 LE | m /
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.
Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M.
Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine
ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller
municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire.
ABSENTS_: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absents : 3
OBJET : Renouvellement de garantie d’emprunt de la Ville à ADEF Résidences au titre d’un emprunt refinancé auprès d’'ARKEA Banque Entreprises représentant 100% du capital restant dû
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bouraet cedex - Tél. 01 48 38 828
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-004-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 4
Objet : Renouvellement de garantie d’emprunt de la Ville à ADEF Résidences au titre d’un emprunt refinancé auprès d'ARKEA Banque Entreprises représentant 100% du capital restant dû.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
VU le Code civil, notamment son article 2298 :
VU sa délibération n° 14 en date du 29 mai 2008 portant garantie sur un prêt unique PLS par ADEF Résidences auprès du Crédit Foncier de France :
VU sa délibération n° 78 en date du 29 septembre 2023 relative au renouvellement de cette garantie d'emprunt ;
VU le contrat de prêt n° DD19580439, signé entre ADEF Résidences et d'ARKEA Banque Entreprises ;
VU l'avis de la Commission des Finances du 15 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT que la Ville a consenti sa garantie à un emprunt de type prêt locatif social (PLS) souscrit auprès du Crédit Foncier de France (enregistré sous le n° 1662893U) par ADEF Résidences qui exploite l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « La Maison des Glycines » sur le territoire de la Ville ;
CONSIDÉRANT que cet emprunt a fait l’objet d’un refinancement auprès d’ARKEA Banque Entreprises à la date d’effet du 30 mars 2022 pour le montant du capital restant dû ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par ADEF Résidences sollicitant l’accord de la Ville pour renouveler la garantie d'emprunt sur ce nouveau support issu du refinancement de celui-ci par ARKEA Banque Entreprises, matérialisé par le contrat n° DD19580439 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 16 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité O
Article 1”: ABROGE sa délibération n° 78 en date du 29 septembre 2022 relative à l’octroi d’une garantie d'emprunt à hauteur de 50% relative au PRET CIGF-CITE GESTION FIXE N°DD19580439 souscrit auprès de ARKEA Banque Entreprises ayant pour objet le refinancement du contrat de prêt PLS N°1662893U souscrit auprès du Crédit Foncier d’un montant de 2 963 915,06 euros :;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-004-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Article 2 : RENOUVELLE sa garantie solidaire, à hauteur de 100 %, à ADEF Résidences ayant son siège social au 19-21 rue Baudin à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour un capital restant dû de 2 963 915,06 euros au 30 mars 2022, sur un emprunt souscrit auprès d’ARKEA Banque Entreprises, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt suivant :
PRÊT CIGF-CITE GESTION FIXE N°DD19580439 ayant pour
objet le refinancement du contrat de prêt PLS N°1662893U
souscrit auprès du Crédit Foncier
Montant du prêt 2 963 915,06 €
Taux d’intérêt 1.19%
Durée 17 ans
En base forfaitaire de 30 jours/360 jours sauf pour les intérêts Base de calcul des intérêts ‘ intercalaires calculés en nombre de jours exact/365 jours
Garantie 100 % du montant du capital restant dû
Amortissement progressif
Périodicité des échéances trimestrielle
Article 3 : DÉCLARE que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque ;
Article 4 : RECONNAIT être conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de
caution tel que décrit à l’article 1 du présent engagement et être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière ;
Article 5: RAPPELLE que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque ARKEA Banque Entreprises, le Garant s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement :
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance : M. Albert CONTY.
Date de transmissio Cture : 1 9 JAN. 2024
Date de mise en ligne :
1 9 JAN. 207:
2
D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-004-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 LE SOURCE) ee, =
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.
Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M.
Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire.
ABSENTS_: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI
Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la RD 932
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-005-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 =]
Objet : Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la RD 932.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article L.2422-12 ;
VU l'avis de la Commission des Finances du 15 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT la rénovation globale de l'avenue de la Division Leclerc (RD 932) par le Département de la Seine-Saint-Denis, sous financement SOLIDEO, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 :
CONSIDÉRANT la nécessité du déploiement de la vidéoprotection sur l’avenue de la Division Leclerc (RD 932) :
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir les illuminations de Noël dans le cadre du
déploiement des nouveaux mats d'éclairage ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 16 voix pour:
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité O
Article 1%: APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec le Département de la Seine-Saint-Denis telle qu’annexée à la présente délibération qui prévoit une participation communale forfaitaire et non révisable de 294 090,40 euros HT, soit 352 908.48 euros TTC :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout avenant et document afférent ;
Article3: DIT que les crédits d'investissement sont inscrits au Budget Primitif 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-005-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance : M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 9 JAN. 2074
Date de mise en ligne : 19 JAN. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-005-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 LE Source
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.
Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M.
Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad
DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire.
ABSENTS_: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI
Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absents : 3
OBJET : Organisation d’un séjour à la Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie) durant les vacances d’hiver du 17 au 24 février 2024 à destination de 30 enfants maximum des écoles élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire des familles
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex |, 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-006-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 6
Objet : Organisation d’un séjour à la Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie) durant les
vacances d’hiver du 17 au 24 février 2024 à destination de 30 enfants maximum
des écoles élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire des familles.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 403 en date du 14 décembre 2023 attribuant le lot n° 1 ayant pour objet l’organisation de séjour hiver pour les enfants de 6 à 10-11 ans à l’association Regards ;
VU l’avis de la Commission des Finances du 15 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale d’organiser des séjours de vacances à destination des enfants bourgetins :
CONSIDERANT que le séjour de vacances avec nuitée à la Chapelle d’ Abondance (Haute-
Savoie) du 17 au 24 février 2024 proposé par l'association Regards répond aux objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre dans le cadre du Projet Educatif Territorial de la Ville du Bourget ;
CONSIDERANT que cette action cible, de manière prévisionnelle, un nombre maximum de 30 enfants des écoles élémentaires de la Ville :
CONSIDERANT que les tarifs comprennent le transport, l'hébergement, la pension complète, les activités et l'encadrement ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les revenus des familles et donc de fixer les tarifs en fonction d’un quotient familial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 16 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 17 Adopté à la majorité CO]
Article 1: DÉCIDE de fixer la participation des familles par enfant au séjour à la
Chapelle d’ Abondance (Haute-Savoie) durant les vacances d’hiver du 17 au 24 février 2024 telle que définie dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-006-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 moins de de de de de plus de
äs 4335,00€ | 8525,00€ | 15 005,00 € | 24295,00€ | 39 530,00 € | 48 748,00 € 433500€ à à à à à et hors
’ 8 524,99 € | 15 004,99 € | 2429490 € | 39 529,90€ | 48 748,00 € | Commune
Iséjourhiver| 238 € 297 € 356 € 416 € 475 € 535 € 594 €
Article 2 :
versements avant le jour du départ ;
Article 3 :
général de l’exercice en cours.
Article 4 :
DIT que le paiement de la participation familiale peut s'effectuer en deux
DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au Budget
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance : M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
Jean-Baptiste BORSALI,
1 9 JAN. 2024
1 9 JAN. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-006-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 LE source; +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.
Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M.
Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire.
ABSENTS_: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absents : 3
OBJET : Organisation de deux séjours durant les vacances d’hiver : -du 10 au 17 février 2024 à Frabosa (Italie) destiné aux jeunes 11/13 ans - du 17 au 24 février 2024 à Chatel (Haute-Savoie) destiné aux 14/17 ans
à destination de 12 jeunes maximum par séjour — Participation tarifaire des familles
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-007-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 Objet : Organisation de deux séjours durant les vacances d’hiver :
- du 10 au 17 février 2024 à Frabosa (Italie) destiné aux jeunes 11/13 ans - du 17 au 24 février 2024 à Chatel (Haute-Savoie) destiné aux 14/17 ans à destination de 12 jeunes maximum par séjour — Participation tarifaire des familles.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU la délibération n° 403 en date du 14 décembre 2023 attribuant le lot n° 2 ayant pour objet
l’organisation de séjour hiver pour les jeunes de 11 à 17 ans à l’association Regards :
VU l'avis de la Commission des Finances du 15 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale d’organiser des séjours de vacances à destination des jeunes bourgetins ;
CONSIDERANT que les séjours de vacances avec nuitée à Frabosa (Italie) du 10 au 17 février 2024 et à Chatel (Haute-Savoie) du 17 au 24 février 2024 proposés par l’association
Regards répondent aux objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre dans le cadre du Projet Educatif Territorial de la Ville du Bourget ;
CONSIDERANT que cette action cible, de manière prévisionnelle, un nombre maximum de 12 jeunes par séjour, soit 24 jeunes au total ;
CONSIDERANT que les tarifs comprennent le transport, l'hébergement, la pension complète, les activités et l'encadrement ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les revenus des familles et donc de fixer les tarifs en fonction d’un quotient familial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 16 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: DÉCIDE de fixer la participation des familles par jeunes aux séjours à Frabosa
(Italie) et à Chatel (Haute-Savoie) durant les vacances d’hiver 2024 telle que définie dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-007-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 de de de de plus de
. 4335,00€ | 8525,00€ | 15 005,00 € | 24 295,00 € | 39 530,00 €
433500 € à à à à et hors
8524,99€ | 15 004,99 € | 24 294,90 € | 39 529,90 € | commune
_ Tarif des
séjours hiver | 261€ 313 € 365 € 418€ 470 € 522 € 2024
Article2: DIT que le paiement de la participation familiale peut s'effectuer en deux versements avant le jour du départ ;
Article 3: DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au Budget général de l’exercice en cours ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance : M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 9 JAN. 2074
Date de mise en ligne : 1 9 JAN. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240117-DEL-2024-007-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024