Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 006 Affectation du resultat 2016
Déliberation - 3 Affectation du resultat 2014
Déliberation - 2 Affectation du resultat 2015
Déliberation - 003 BP affectation resultats 2019
Déliberation - 002 BP Reprise anticipee des resultats 2017
Déliberation - 003 Budget primitif 2017
Déliberation - 03 DEL Budget Principal affectation des resultats
Déliberation - 11 DEL Reprise anticipee et affectation du resulta
Déliberation - 003 APAMC solde subvention 2017 acompte 2018
Déliberation - 1 b Budget principal et annexe affectation du resu
Déliberation - 003 Affectation du resultat 2017
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Affectation du resultat 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Conseil municipal du 25 juin 2018
Recçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 mn
1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625002-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2018
3 Affectation du résultat 2017
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOUADDI, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M, BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: Mmes SAVAS, 2 SOKOLONSKI
W Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le compte administratif dresse les résultats de l'exécution budgétaire 2017. Il y a lieu d'affecter le résultat de la section de fonctionnement afin de financer la section d'investissement au minima à hauteur du besoin de financement dégagé.
Lors du vote du budget primitif 2018, les résultats repris par anticipation, sur le budget principal sont conformes aux résultats constatés au compte administratif 2017.
Ily a lieu, désormais, d'affecter ces résultats définitivement.
> Le résultat 2017 de la section de fonctionnement à affecter s'élève à : 6 266 215,90 € > Le résultat 2017 de la section d'investissement s'élève à : -4 902 964,28 € > Le besoin de financement après constatation des restes à réaliser s'élève à : 2 362 882,53 €
Les crédits portés au budget primitif 2018, prévoient une affectation de ce résultat comme suit : > Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 2 362 882,53 €
> Excédent reporté section de fonctionnement (R002) : 3 903 333,37 € > Déficit reporté section d'investissement (D001) : 4 902 964,28 €
Ilest proposé une affectation des résultats, conformément aux prévisions budgétaires.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
LA VILLE 4 Conseil municipal du 25 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31 et L1612-12, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 24 Contre : 12 Abstention : 0
m Décide à la majorité :
Article unique: d'affecter définitivement les résultats de l'exercice 2017, pour le budget principal, selon la proposition figurant au rapport de présentation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 6 JUIN 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le a2lexla8..
et publication ou notification le e21AU8
affiché le 200
CREIL, le ….
Francis LE PAPE
DAT
10 : 060-216001743-20180625-DLRG180625002-DE