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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 APAMC solde subvention 2017 acompte 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Conseil municipal du 12 février 2018 Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 =
1D : 060-216001743-20180212-DLRG180212003-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 février 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 5 février 2018
3 Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil - solde subvention 2017 - acompte 2018
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
En date du 16 février 2016, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention d'objectifs, pour une durée de trois ans, avec l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil, laquelle a été renouvelée par délibération n° 32 du 4 décembre 2017, pour la même durée.
Cette convention prévoit le versement d'une subvention en 3 acomptes et un solde calculé sur la base du produit réellement perçu au titre de la redevance d'animation des marchés.
La redevance d'animation perçue par la Ville au titre de l’exercice 2017, s'élève à 41 578,12 €. Des acomptes ont été versés à hauteur de 30 307,60 €. Aussi, le solde dû au titre de la redevance 2017 est de 11 270,52 €.
Selon les termes de la convention, les acomptes 2018 s'élèvent à 75 % de la redevance perçue en 2017, soit 31 183,53 €. Ces acomptes seront versés en trois fois.
Il est proposé de verser 11 270,52 € en règlement du solde de l'année 2017 et trois acomptes de 10 394,53 € au titre de l'avance sur la redevance d'animation 2018.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VIE A
PTIT es Conseil municipal du 12 février 2018 Envoyé en préfecture le 16/02/2018
Rèçu En préfecture le 15/02/2048
Affiché le 13/02/2018 eee
ID : 060-216001743-20180212-DLRG180212003-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 12 février 2018, Considérant les termes de la convention et le montant de la redevance perçue, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Atrticle 1° : de verser à l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 11 270,52 € correspondant au solde de subvention pour l'année 2017.
Article 2: de verser à l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 31 183,53 € en 3 versements de 10 394,53 € correspondant à l'avance sur la subvention pour l'année 2018.
Article 3: d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, compte 6574/91/FM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: | 3 FEV. 2018 ‘Acousé réception de la Sous Préfeciure de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ASUS.
et publication ou notification le ASIA
affiché le A3 (or US.
CREIL, le
Maire da Crêi {
ConSefllèr Départemental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
IN - _—
Fonds LE PAPE