Procès Verbal - CM 20 juin 2022 PV

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Procès Verbal - PV CM du 20 juin 2022

Procès Verbal - CM 20 juin 2022 PV Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20 juin 2022 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 20/06/2022, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Amalia Mo- dica, David Monpas, Samuel Pasquier, Camille Perret et Zinon Zygkostiotis.

Absents :

Excusés : Frédérique Le Manach (procuration à Olivier Constant), Cindy Maho (procuration à Olivier Constant)

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

 Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

 Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s

 Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (9 conseille-è-r-e-s présent-e-s et 2 procu- rations), et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/le procès-verbal est adopté  Le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s

Désignation de la ou du secrétaire de séance

 Camille Perret se propose

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

 Le maire remercie les personnes présentes, conseillers, public et la représentante de la presse, Mme LEMEE Pauline, qui annonce qu’elle devra quitter le Conseil vers 20h00.  Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique  Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour

◦ Des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ◦ Des questions orales pourront être posées par les conseillers

Approbation du Plan Éolien Communal (délibération)

 Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération

 Une partie des membres du Comité Technique du Plan de Paysage, élus ou non-élus, sont présents pour présenter au Conseil le résultat de leur 8 mois de travail.

 Le maire précise qu’il ne s’agit pas d’amender ce travail mais bien de l’approuver tel quel.  Il précise aussi qu’une réunion de présentation à la population est organisée mercredi 22 juin, à 20h30, à la salle polyvalente.

 Le présentation donne lieu à plusieurs questions des conseillers, notamment sur la portée juridique de ce plan qui, malheureusement, ne donne pas à la commune l’assurance absolue d’être suivie par les autorités compétentes (son avis étant consultatif), mais simplement « les meilleures chances ».

 Une question est aussi posée sur sa durée dans le temps. Le Maire répond que, bien sûr, une autre équipe municipale pourrait ne pas se sentir liée par ce plan. Toutefois, il estime que c’est un « cadeau » de l’équipe actuelle à ses successeurs, tant il est parfois difficile de sepositionner sur ces questions, sans appui technique ni stratégie, ce de quoi ce document peut faire office.

 David Monpas , qui ne peut pas participer au vote étant concerné personnellement par plu- sieurs projets, quitte la salle.

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, abstention/délibération adoptée

Vente d’un appartement usuellement appelé « Maison d’assistantes maternelles » (délibéra- tion)

 Claude Cotton, conseiller, présente la délibération.

 Il s’agit d’approuver la proposition de BSH de racheter à la commune le local prévu initia- lement pour accueillir une maison d’assistante maternelle, qui n’a jamais fonctionné dura- blement. Prix : 71000 euros net vendeur.

 La délibération a été soumise à BSH, pour information.

 Un chantier sécurité et pérennité du système de chauffage (actuellement porté par la com- mune) doit être lancé sous peu.

 Le sujet ayant été régulièrement débattu depuis de long mois, les membres du Conseil de- mandent de passer rapidement au vote.

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Transmission du contrat de location du domicile partagé de Silfiac à l’association CetteFa- mille (délibération)

 Camille Perret, adjointe, présente la délibération

 Cette opération, prévue dès la transmission de la gestion du DP de l’ASSAP-Clarpa à l’as- sociation CetteFamille, le 1er avril 2021, est désormais possible, cette dernière ayant enfin obtenu l’agrément départemental nécessaire.

 Avec cette dernière transmission, la commune installe définitivement le DP dans sa nou- velle organisation qui, depuis un an, donne toute satisfaction à l’équipe et aux résidents, en assurant sa pérennité.

 De nombreuses visites sont d’ailleurs demandés par des élus d’autres communes, souhai- tant s’inspirer de ce modèle vertueux. Quand elles ont lieu, le maire ne manque pas de rap- peler ce que cette réussite doit à la qualité et à l’engagement de son équipe d’assistantes de vie.

 D’autres communes ayant des DP nous adressent régulièrement leurs remerciements car, apparemment, l’Assap-Clarpa est en train de modifier son propre système pour ne plus les mettre en devoir de combler les déficits du système, ce qui avait été obstinément refusé à Silfiac.

 Nous avions bien conscience, il y a un an, de ne pas défendre que notre propre cause…  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Requalification de chemins ruraux appartenant à la commune en voies communales (délibé- ration)

 Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, présente la délibération

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Réforme de la publicité des actes (délibération)

 Amalia Modica, conseillère, présente la délibération

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Prorogation pacte fiscal de solidarité de Pontivy Communauté

 Camille Perret, adjointe, présente la délibération Le maire informe le Conseil qu’un nouveau pacte est en cours d’élaboration, ainsi qu’un audit des finances intercommunales et communales.

 Les finances de Pontivy Communauté étant moins reluisantes qu’autrefois, il faut s’at- tendre à une certaine pression pour réduite les dotations aux communes.

 Le maire se battra pour que cela ne se fasse pas au détriment des petites communes, qui ont un besoin impératif de la solidarité intercommunale.

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Subvention au Comice Agricole

 Christophe Cocherel, conseiller délégué au travaux, présente la délibération  Le Comice Agricole de l’ancien canton de Cléguerec, auquel nous appartenons, s’est tenu ce samedi 18 juin à Kergrist, après une interruption de 3 ans due à la Covid.  À l’invitation des organisateurs, le maire s’y est rendu et y a rencontré, outre de très nom- breux élus, les éleveurs silfiacois qui concourraient : Nicolas et Mathieu Pichodo et Jean- Marie Le Fur.

 Il faut de l’énergie et du courage pour préparer ses bêtes et les présenter au jugement des jurys : le maire tient à les en féliciter.

 Il rappelle aussi que, si ce n’est pas le cas sur la commune, de nombreux élevages laitiers disparaissent actuellement sur le secteur. Il rappelle aussi que les cessations d’activités sont bien plus souvent l’occasion d’agrandissement d’exploitations existantes que d’installation de jeunes agriculteurs. Il arrive même à cette occasion que les terres libérées passent dans les mains de sociétés sans lien avec le territoire. Il tient rappeler l’importance du maintien de l’élevage et de l’agriculture familiale sur notre territoire, pour la préservation de son identité, de ses paysages, de la fonction écologique de ses sols et des liens humains qui y demeurent riches.

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Questions diverses

 Atelier communal : le dossier d’appel d’offres est finalisé. Sur les conseils du CAUE, il a été fait le choix par l’équipe en charge du projet, pour susciter le maximum de qualité et de quantité dans les candidatures, de le mettre en ligne sur la plateforme Mégalis dernière se- maine d’août, quand les cabinets d’architecte commenceront à préparer leur programme de rentrée. Annie, absente à cette période, montrera à Marie-Hélène comment faire.

Questions orales

 La maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires : pas de questions

La séance est close à 21h45

Procès verbal consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel PasquierCamille Perret Zinon Zygkostiotis