Procès Verbal - CM 16 decembre 2024 PV

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Procès Verbal - CM 16 decembre 2024 PV Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 16 decembre 2024 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 16/12/2024, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Amalia Modica, Camille Perret, David Monpas, Zinon Zygkostiotis

Absents : Cindy Maho

Excusés :

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

• Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

• Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s :

• Il procède au décompte des procurations :

• Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (9 conseille-è-r-e-s présent-e-s) et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil • Le maire rappelle qu’il doit maintenant être publié par voie d’affichage et sur le site Internet de la commune

• Conformément au choix exprimé à l’unanimité par les membres du Conseil présents lors de la séance du 5 décembre 2022, le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s (ce qui n’est plus une obligation légale)

Désignation de la ou du secrétaire de séance

• Murielle Kerdreux, est nommé-e secrétaire de séance.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

• Le maire remercie les personnes présentes.

• Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique des conseillères et conseillers.

• Aucune demande spécifique de la part des conseillères et conseillers présent-e-s. • Le maire rappelle enfin qu’en plus de l’ordre du jour

◦ Des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives

◦ Des questions orales pourront être posées par les conseillers

Remerciements

• Le maire tient en préambule à remercier toutes les conseillères et conseillers présent-e-s samedi 14 décembre pour le transfert de l’atelier communal.

• Un immense travail de tri a été réalisé, qui permet aux employés communaux de partir sur de nouvelles bases, dans un équipement au meilleur niveau.

• Tous deux étaient présents et leur satisfaction, en fin de journée, était visible.

• Les employés communaux vont poursuivre l’installation.

Décision de nommer un nouvel adjoint (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.• Depuis le décès en octobre de Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, dont il partageait la tâche depuis le début du mandat en tant qu’élu délégué aux travaux, Christophe Cocherel assume seul celle-ci.

• C’est pourquoi il semble juste qu’il soit nommé adjoint aux travaux en lieu et place de Samuel Pasquier, au même rang dans le tableau, avec la même indemnité, les mêmes fonctions et les mêmes délégations.

• Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette proposition de nomination d’un nouvel adjoint dans ces conditions, avant de procéder à son élection.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Élection du nouvel adjoint

• Christophe Cocherel est élu adjoint aux travaux à l’unanimité des élus présents. • L’équipe remercie Christophe pour son investissement.

Fixation des indemnités des adjoints (délibération)

• Elles demeurent inchangées pour les quatre élus concernés.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Décision modificative au chapitre 012 du budget de la commune (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Les arrêts de Kathy Raikes et de Gaël Le Tallec ont occasionné des charges supplémentaires qui n’étaient pas budgétées pour rémunérer les agents ayant dû être temporairement embauchés pour assurer la continuité du service.

• Il convient donc de modifier le budget en fonction.

• Un transfert du compte de charges générales, excédentaire, vers le compte de personnel est proposé.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Autorisation de recruter du personnel non titulaire (délibération)

• Camille Perret, adjointe aux affaire sociale avec délégation RH, présente la délibération, à caractère général.

• En application de cette délibération, le Maire déclare qu’il projette d’embaucher Monsieur Golven Bouillonnec en CDD, dans un premier temps jusqu’au terme de la disponibilité demandée par Monsieur Gaël le Tallec, cuisinier de la commune, qui effectuait aussi un certain nombre d’heures à l’entretien, soit le 31 août 2024.

• Il s’agit aussi de recruter une remplaçante à Madame Kathy Raikes, qui va pour sa part remplacer Monsieur Gaël la Tallec en cuisine, moyennant la signature d’un avenant à sa fiche de poste, dans un premier temps jusqu’au terme de la disponibilité demandée par Monsieur Gaël le Tallec.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Vente d’une parcelle communale à Mme Lasfargues (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Lors du dernier conseil, l’hypothèse de la vente de la petite parcelle communale ZB 27 à la propriétaire de la parcelle mitoyenne ZB 26, dans le village de Bulaouen, avait été évoquée dans une délibération.

• Cette parcelle sera légèrement modifiée par l’opération de bornage réalisée le 26 novembre 2024, en présence de ladite propriétaire, Mme Lasfargues.

• Celle-ci a donné son accord pour acquérir cette parcelle dans ses nouvelles limites pour 1500 euros net vendeur.• Le plan de la parcelle est présenté au conseil.

• Le maire sollicite l’accord de celui-ci pour réaliser cette vente.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Atlas de la biodiversité

• Présentation du document de lancement de Pontivy Communauté

• Le chargé de mission se mettra en lien avec les communes afin de réaliser l’inventaire, organiser des activités nature sur le territoire de la commune et le lien avec les employés communaux

• Désignation de référents : David Monpas et Murielle Kerdreux

Préparation du Comice Agricole

• Point d’étape.

• La date est calée au 5 juillet 2025.

• Un stand sur la biodiversité sera animé par PC.

• Un bureau spécial Comice sera prochainement programmé.

• Désignation de référent : Camille et Christophe

Cérémonie des vœux et inauguration de l’atelier

• Point d’étape

• Distribution des invitations : le week-end du 3 et 4 janvier 2025.

• Organisation : au bureau de rentrée le 6 janvier 2025

Informations diverses

Mise en disponibilité de M. Gaël le Tallec

• À sa demande, M. Gaël le Tallec, cuisinier de la commune, est mis en disponibilité pour convenance personnelle du 6 janvier au 31 août 2025.

• Il est remplacé à son poste par Mme Kathy Raikes.

Achat ferme Coguic

• Cette information fait suite à la délibération du Conseil du 24 octobre, autorisant le Maire à acquérir la parcelle pour 1000 euros si les propriétaires consentaient à la vente, mettant en fin à la procédure d’expropriation simple, lancée par précaution.

• Le Maire informe le Conseil que les propriétaires ont enfin réalisé les démarches nécessaires à cette vente, qui devait être conclue au plus tard en mars.

• Même si ce bien, avec ses bâtiments en mauvais état, sera complexe à valoriser, il souligne l’importance pour la commune de l’avoir récupéré avant que les surfaces constructibles de la commune ne soient drastiquement réduites, quand le PLUi sera révisé, en 2028. • Il s’agit maintenant d’être prêts, dès l’acquisition, à sauvegarder et à sécuriser les bâtiments.

• Et à lancer l’opération d’aménagement plusieurs fois discutée en Conseil.

Mise à la disposition de RESF de la petite maison mitoyenne à la mairie pour rénovation et accueil d'une famille suivie par le réseau

• L’objectif était d’accueillir une famille avec plusieurs enfants d’âge scolaire pour maintenir les effectifs de l’école.

• Le réseau RESF a informé samedi le Maire qu’il n’avait pas obtenu les fonds de la Fondation Abbé Pierre pour procéder à la rénovation.

• Le projet est donc abandonné.Parc éolien du Houarn

• Le denier Conseil avait débattu, en première approche, de l’hypothèse pour la commune de se maintenir dans le projet, à hauteur de tout ou partie des 5 % du capital qu’elle détient depuis 2021.

• Il avait confié au Maire la tâche d’explorer la possibilité d'un maintien maximum. • Il communique au Conseil les résultats de ses premières démarches.

• Si la somme à investir, entre 250 et 300000 euros, semble pouvoir être empruntée, elle excède le plafond légal d’apport en compte courant d’associé à un tel projet. • Ce plafond est de 15% des recettes réelles de fonctionnement de la commune : depuis trois ans, ce plafond a évolué dans une fourchette entre 60 et 80000 euros pour la commune, bien en dessous des sommes requises.

• Notre conseil, le cabinet EO, a proposé une autre voie : l’apport en capital ; la société Valéco, majoritaire dans le projet, estime que cette solution pour contourner la règle précédente est fragile légalement et mettrait la société de projet dans l’insécurité, sous la menace de pénalités futures.

• Difficile pour la commune de se positionner dans ce débat d’expert.

• La réflexion continue, pour une décision ultérieure du Conseil.

Cession de fonds de commerce de la Belle Époque

• Le Maire a été convié par le notaire à concourir à la cession en signant la transmission du bail le 18 décembre à 14h00.

Suppression des aides du département aux communes

• Le sujet avait été évoqué lors du dernier Conseil.

• Le département suspend effectivement toutes ses aides à l’investissement des communes, y compris pour la voirie.

• Les aides déjà accordées sont acquises.

Ferme solaire du nouvel atelier communal

• Information obtenue ce lundi de Morbihan Energies : le deuxième appel d’offre a été fructueux.

• L’entreprise en charge du chantier sera choisie d’ici mercredi.

• Réunion sur le terrain en janvier pour examiner les besoins techniques, dont l’élagage.

Crêperie-gîte du Moulin de Pont Samoël

• Comme annoncé au dernier Conseil, suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité, le maire a adressé le 18 novembre au gérant, M. David Sinclair, une mise en demeure de se mettre en règle sous huit semaines (18 janvier 2025).

• Celui-ci n’a pas encore confirmé son intention de se mettre en conformité, à défaut de quoi le maire devrait prononcer par arrêté la fermeture du gîte-crêperie-bar-restaurant dès l’expiration de la mise en demeure.

• De fait, la question de la résolution du bail et du devenir de ce bien serait alors posée.

Menace de fermeture d’une classe à l’école

• Suite à l’abandon du projet de rénovation de la petite maison mitoyenne à la mairie par RESF, le risque demeure entier.

• Murielle Kerdreux soumet une dernière le flyer de “pub” à la directrice de l’école pour diffusion dans les autres mairies.

Questions diverses/ Questions orales

• Absences pour les fêtes

• Frédérique expose un projet mené par Rodolphe de PC avec des jeunes bénévoles dans ledomaine de la petite restauration de patrimoine au sens large (par exemple : fontaines, lavoirs...). Elle cherche à déterminer si des chantiers pourraient leur être proposés.

La séance est close à 21h00

Procès verbal consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis