Procès Verbal - CM 28 fevrier 2022 PV

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Procès Verbal - CM 28 fevrier 2022 PV Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 28 fevrier 2022 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 28/02/2022, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, David Monpas, Samuel Pasquier, Camille Perret

Absents :

Excusés : Murielle Kerdreux, Zinon Zygkostiotis

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

 Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

 Il informe le Conseil que Murielle Kerdreux lui a donné procuration

 Il prie les élus d’excuser l’absence d’Annie Thomas, secrétaire de mairie, positive au Covid 19

 Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s

 Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (9 conseille-è-r-e-s présent-e-s et une procuration), et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès verbal de la séance précédente

 Aucune demande de rectification sur le procès verbal du précédent conseil  Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/procès verbal est adopté  Le procès verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s

Désignation de la ou du secrétaire de séance

 David Monpas se propose

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

 Le maire remercie les personnes présentes, public compris (pas de public, une représentante de la presse)

 Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique  Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour

◦ des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ◦ des questions orales pourront être posées par les conseillers

Approbation du compte de gestion de la commune pour 2021 (délibération)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération

 Il livre au conseil son analyse des résultats de l’exercice

 Le compte de fonctionnement est bien plus excédentaire (57 000 euros) que prévu (28 000 euros) : c’est essentiellement dû à des rentrées exceptionnelles (versement par Valéco, développeur du parc du Houarn, de 18 000 euros consécutivement à la signature d’une convention de voirie /niveau très élevé des droits de mutation /aide exceptionnelle de 5 000 € versée par CetteFamille pour la reprise de l’équipement du DP. Sur ce dernier sujet, le maire se réjouit que la passation de relai entre l’ASSAP-CLARPA et CetteFamille se soit effectuée quasiment sans reste à charge pour la commune, alors que 10 à 15 000 auraient pu l’être, dans le pire des cas…

 Le maire souligne qu’on ne peut pas compter sur de telles rentrées en 2022, alors que,structurellement, certains postes de charges vont désormais rester plus élevés que par le passé : informatique et communication, suite à l’adhésion au service commun de Pontivy Communauté et indemnités des élus, revalorisées suivant les nouveaux barèmes. Il faut aussi s’attendre à une progression significative du prix des énergies. Enfin, plusieurs dépenses exceptionnelles sont déjà programmées, comme le programme d’élagage et le plan de paysage éolien. L’externalisation de l’éparage pourrait suivre. L’excédent de fonctionnement pourrait descendre à 15 000 euros en 2022, interdisant tout virement important à la section d’investissement pour préserver la trésorerie courante…  La différence est encore plus nette sur l’investissement : excédent de 56 000 euros contre déficit prévu de 38 000 euros. Plusieurs explications : la subvention exceptionnelle du département de 50 000 euros déjà versée/l’aide amendes et police, plusieurs dépenses réduites (micro-tracteur et voirie) grâce aux efforts de Samuel Pasquier et Christophe Cocherel, élus aux travaux/des dépenses importantes programmées pour le remplacement des chaudières communales finalement réduites ou non-engagées…

 2022 aura un tout autre visage, puisque que les grosses dépenses prévues et pour partie déjà financées vont être effectivement engagées. Les prévisions précises seront présentées au conseil au prochain conseil, à l’occasion du vote du budget.

 Le maire résume les choses ainsi: la commune a, en quelques sortes, « gagné une année » mais, à partir de 2022 et tant que ses excédents de recettes n’auront pas augmenté avec l’arrivée à terme de certains crédits et, peut-être, la réalisation d’un ou de plusieurs projets éoliens, il lui faudra vendre des éléments de patrimoine pour financer l'investissement. Il rappelle que cette stratégie “d’allègement” n’est pas un choix par défaut mais un recentrage assumé de la commune sur son périmètre “stratégique”.  Il remercie enfin tous les conseille-è-r-e-s et employés communaux pour ces bons résultats budgétaires, qui place la commune en position plus confortable que prévu à ce stade du mandat.

 Il quitte ensuite la salle pour le vote

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du compte de gestion photovoltaïque de la commune pour 2021 (délibération)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération

 Il livre au conseil son analyse des résultats de l’exercice

 Au rythme actuel, les panneaux photovoltaïques qui recouvrent la salle Triskell ne seraient amortis que dans 12 ou 13 ans, soit plus de 20 ans après leur mise en service. Ce constat ne remet pas en cause cette décisison pionnière, mais plaide pour une autre organisation pour les projets futurs, par exemple sur le futur atelier communal: la commune ne serait plus propriétaire et mettrait simplement ses toitutes à disposition de Morbihan Energie ou d’un opérateur privé. Des contacts vont être pris avec certains pour examiner les possibilités d’équiper plusieurs toits de la commune (futur atelier, salle polyvalente, école, cantine...) ce qui permettrait de développer les énergies renouvelables tout assurant la réfection de ces toitures, sans bourse déliée ou presque. La revente des panneaux de la salle Triskell pourrait entrer dans une négociation d’ensemble.

 Il quitte ensuite la salle pour le vote

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du compte administratif de la commune pour 2021 (délibération)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération

 Il note que compte administratif et compte de gestion coïncident bien, et qu’il n’y a pas lieu de faire de nouveaux commentaires

 Il quitte ensuite la salle pour le vote Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du compte administratif photovoltaïque de la commune pour 2021 (délibération)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération

 Il note que compte administratif et compte de gestion coïncident bien, et qu’il n’y a pas lieu de faire de nouveaux commentaires

 Il quitte ensuite la salle pour le vote

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Renouvellement de l’instruction du droit des sols

 David Monpas, présente la délibération

 Il explique que depuis l’adoption du PLUi, en mai 2021, c’est déjà le service urbanisme de Pontivy Communauté qui instruit les dossiers de la commune.

 Il estime que le système de facturation à l’acte pondéré, proposé, est juste et en aucun cas désavantageux pour la commune.

 Il soumet au conseil le choix de confier officiellement à Pontivy Communauté cette mission pour l’avenir.

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Adhésion au groupement de commandes voirie pour 2022, 2023 et 2024 (délibération)

 Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, présente la délibération

 La commune était déjà adhérente et estime avoir tiré bénéfice de ce fonctionnement, dans lequel plusieurs communes de la communauté de communes se regroupent pour réaliser ensemble les appels d’offres liés à leurs travaux courants de voirie

 Samuel Pasquier propose donc de renouveler cette adhésion pour les trois prochaines années

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Adhésion au service commune de voirie de Pontivy Communauté (délibération)

 Christophe Cocherel, conseiller délégué aux travaux, présente la délibération.  Il est favorable à cette adhésion, comme Samuel Pascquier, adjoint au travaux, et souligne au passage l’engagement et le professionnalisme du nouveau technicien en charge du secteur de Silfiac.

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Demande de subventions pour le programme voirie 2022 (délibération)

 Christophe Cocherel, conseiller délégué aux travaux, présente la délibération.  Déjà annoncés aux Silfiacois dans la dernière gazette, les tronçons retenus pour 2022 sont : la route de Guémené entre Kerlann et Saint-Félan et le village de Lan Porchen,

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Modification des statuts de Pontivy Communauté (délibération)

 Frédérique Le Manach, conseillère, présente la délibération

 Il s’agit essentiellement d’entériner la fusion de communes entre Saint-Gérand et Croissanvec

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Motion de soutien au GHCB (délibération)

 Cindy Maho, conseillère, présente la délibération Il s’agit d’affirmer le soutien de la commune à la pérennisation et au développement des services de soins hospitaliers sur le territoire, via le GHCB, l’hôpital de Keryo  Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Transfert de compétence bornes véhicules électriques vers Morbihan Énergies (délibération reportée)

 Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, présente la délibération

 Samuel Pasquier demande le report de cette décision, le temps d’explorer d’autres possibilités, certains opérateurs privés proposant aussi de prendre en charge ce type de services

 Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/report adopté

Programme de réfection du parking de la salle polyvalente et de réfection de la rocade (délibération)

 Ajournée, dans l’attente des derniers devis

Tableau des effectifs (délibération)

 Amalia Modica, conseillère, présente la délibération

 À noter : le passage de Patrice Le Corronc, l’employé aux travaux, en première classe  Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Mise en œuvre du dispositif de l’État cantine à 1 euros (délibération)

 Camille Perret, adjointe aux affaires sociales, présente la délibération

 Ce sujet a été préparée par la commission sociale. La plupart des conseille-è-r-e-s se réjouissent de pouvoir faire profiter de ce dispositif d’État les familles dont les revenus sont peu élevés en précisant bien qu’il faut être très clair avec elles, et que c’est un effort que ne pourra pas poursuivre la commune si ce dispositif s’arrête, dans 3 ans ou après.  Mise aux voix : 9 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Questions diverses

 Opération de ramassage des déchets au bord des routes le samedi 12 mars: Claude Cotton se charge de son organisation, et notamment de demander l’inscription des participants, afin de préparer le pique-nique offert à la fin

 Saison de pêche à Pont Samoël : quelle action pour la saison 2022 prévoit l’Association de pêche de Guémené, gestionnaire ? David Monpas est chargé de prendre contact avec elle  Projet éco-école pour 2022-2023 autour de la biodiversité avec comme support le replantage du talus du terrain de foot, auquel les enfants participeraient ; la commune rémunérerait des intervenants ; Pontivy Communauté pourrait aussi participer ; l’équipe pédagogique est enthousiaste ; Cindy Maho et Olivier Constant en discute avec elle lors du prochain conseil d’école, le 14 mars

Questions orales

 La maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires : pas de questions

 Cindy Maho précise que s’il doit avoir lieu en mars, elle n’est disponible pour le conseil au cours duquel sera voté le budget que le 21/03

La séance est close à 21h45

Procès verbal consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude CottonMurielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis