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Déliberation - del 069 06 2025 MAJ du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
int
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
[
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250709-DEL069062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
-
Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-
Valérie
DIJOUX
-
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était
absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
“
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
09
AUIL.
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
©
©
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le:
©
9
JUIL
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250709-DEL069062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
19 juin
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
069
—
06
-
2025
Objet
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
NOUVEL
EFFECTIF
BUDGETISE
Vu
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
la loi
n°
94-1154
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
(titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public),
en tant
qu’obligation
réglementaire,
constitue
un
outil
essentiel
pour
la gestion
des
ressources
humaines,
Considérant
qu'il
permet
de
suivre
l’évolution
de
l'administration
municipale,
notamment
dans
le contexte
de
la réorganisation
des
Directions
et Services
et de
l’évolution
des
effectifs,
Considérant
que
plusieurs
facteurs
influent
sur
sa
mise
à jour
et justifient
son
évolution,
parmi
lesquels
figurent
les
régularisations
administratives,
les
reclassements,
les
suppressions
et
les
créations
d’emplois
permanents,
Doivent
notamment
être
pris
en
compte
:
-
la mise
à jour
des
situations
contractuelles,
-
la réorganisation
des
Directions
et des
Services,
-
les
avancements,
-
les
recrutements,
-
es
nouvelles
affectations,
-
les
départs
à la retraite,
-
les
suppressions
d'emplois
permanents,
-
les emplois
vacants,
k
ainsi
que
les
futures
créations
d'emplois
permanents.
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
mercredi
28
mai
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
consulté
pour
avis
concernant
le
nouvel
effectif
budgétisé
au
tableau
des
effectifs,
et
a
émis
un
avis
favorable
à
[a
majorité
pour
Le
collège
des
représentants
du
personnel
et
un
avis
favorable
à l'unanimité
pour
le collège
des
représentants
de
la collectivité,
Considérant
que
sont
supprimés
trois
(3)
emplois
permanents,
Considérant
que
sont
créés
neuf (9)
emplois
permanents,
Considérant
qu'il
est
impératif
que
la
collectivité
dispose
d’un
tableau
des
effectifs
budeëtisé
à jour
en
procédant
à une
actualisation,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250709-DEL069062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Considérant
que
le
tableau
des
emplois
permanents
et
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint-Benoît
seront
modifiés
à compter
de
ce jour,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
De
valider,
à
compter
de
ce
jour,
le
tableau
des
effectifs
avec
le
nouvel
effectif
budgétisé
figurant
en
annexe
I.
-
De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est réunie
le
12 juin
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
la loi n°
94-1154
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
069
06
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
valider,
à
compter
de
ce
jour,
le
tableau
des
effectifs
avec
le
nouvel
effectif
budgétisé
figurant
en
annexe
I.
-
D’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Nombre
de:votant
: ss
sons
31
Pour 5 sn sonmsmanmmeamnmamnenesmE
31
Contre:.. ss
0
ADSENTIONS
2 ans mmmmmansmmen
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
/
y
/
Île SELLY
Patrice BOULEVART
Î
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250709-DEL069062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
3
JUIL.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
O
3 JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
0
9
JUIL.
2075 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250709-DEL069062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025