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Déliberation - 20.03 2026
Déliberation - 13 03 2024
Déliberation - 17.06.2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Chigny-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
Juin
2020
L
‘an
deux
mil
vingt,
le
dix-sept
juin,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
au
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Vincent
GUY,
Maire
de
la
Commune
de
CHIGNY
LES
ROSES.
Etaient
présents
: tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Absent(s): Nombre
de
présents
: 15
Nombre
d’absents
: 00
Nombre
d’absents
excusés:
00
Secrétaire
élu
: Mme
Francine
HERMANT.
e
Délibérations
>
Remboursement
d’une
facture
: délibération
n°27-2020
Monsieur
le
Maire
demande
un
remboursement,
par
avance
de
trésorerie,
concernant
2
factures
d'achat
de
fourniture
à la confection
de
masques
du
COVID
19
d’un
montant
total
de
157.05E€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
ACCEPTE
à l’unanimité,
le remboursement
à Mr
Vincent
GUY
de
la somme
de
157.05€
au
compte
6068
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
>
Remboursement
d’une
facture
: délibération
n°28-2020
Monsieur
le
Maire
demande
un
remboursement,
par
avance
de
trésorerie,
concernant
une
facture
de
confection
de
5 albums
photos
pour
la fin du
mandat
de
Mr
Claude
DOREAU
d'un
montant
de
279.84€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
- ACCEPTE
à l’unanimité,
le remboursement
à Mr
Vincent
GUY
de
la somme
de
279.84€
au
compte
6232.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
>
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et Adjoints
délibération
n°29-2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a voté
à l'unanimité:
DÉCIDE :
De
fixer
comme
suit,
à compter
du
01
Juin
2020,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
:
Les
indemnités
du
maire
M
Vincent
GUY
au
taux
maximal
soit
40.3
%
de
l’indice
1037
soit
: 1 567.43
€ brut. Mr
Patrice
DERUE,
Mme
Corinne
RAFFLIN
et Mr
Benoit
TIXIER
au
taux
maximal
soit
10.70
%
de
l'indice
1037
soit
: 416.17
€ brut.
-De
procéder
à leur
revalorisation
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6531
du
budget.
>
Désignation
des
délégués
de
la
commune
auprès
des
syndicaux
et organismes
intercommunaux
:
délibération n°30-2020 Le
maire
expose
à l'assemblée
les
articles
L
5211-6
à 8 du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à l'organisation
et au
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Le
maire
invite
ensuite
le conseil
à procéder
à l'élection
des
représentants
de
la commune
auprès
des
syndicats
et organismes
intercommunaux
suivants:
Elus
à l’unanimité
:
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
la Marne
:
Délégué
titulaire:
Mr.
GUY
Vincent
Délégué
suppléant:
Mr
DERUE
Patrice
Parc
Naturel
Régional
:
Déléguée
titulaire:
Mr
TIXIER
Benoit
Délégué
suppléant:
Mr
ROUPSY
Jany
Chambre
d’agriculture
:
Délégué
titulaire:
Mr
GOUNEL
Arnaud
Délégué
suppléant:
Mr.
HUVET
Daniel Chambre
des
Métiers
:
Délégué
titulaire:
Mr
CATTIER
Alexandre
Délégué
suppléant:
Mr
BONETTI
Raphaël
Vote
du
Budget
2020
: délibération
n°31-2020
Budget
de
Fonctionnement
équilibré
à
639
579.05€
Budget
d’Investissement
Dépenses
à 490
854.98€
Budget
d’Investissement
Dépenses
à 522
170.35€
dont
31
315.37€
de
Reste
à réaliser
sur
2019
Budget
d’ Investissement
Recettes
à 522
170.35€
Vote
des
taux
2020:
délibération
n°32-2020
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
de
la commune
pour
l'année
2020.
I ne
faut
délibérer
que
sur
les
2 taxes
foncières.
TAXES
TAUX
2020
TAXE
FONCIERE
BATI
19.45%
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
18.72%
Remplacement
de
l’agent
communal
été
2020
: délibération
n°33-2020
Mr
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
recruter
un
employé
communal
pour
l'accroissement
d'activité
en
Juillet
et le remplacement
de
notre
agent
communal
en période
de
congés
en
Août.
Il y a nécessité
que
les plantations
soient
entretenues
et arrosées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
recruter
Mr
PINHO
José
du 06
Juillet
au 31
Juillet 2020 a
raison
de 4h00
par
semaine,
et du
3 Août
2020
au
14
Août
2020
à raison
de
8h00
par
semaine
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à se recrutement.
e
Compte-rendu
des
commissions
et autres
Tableau
des
commissions
Présentation
du tableau
des
commissions
suite
à une
précédente
réunion
entre
conseillers
et adjoints
; tout
le conseil
municipal
valide
ce
tableau.
Travaux
Carrière
et Moulin
:
Réception
provisoire
rue
du
Moulin
effectuée
par
la CU
Travaux
à reprendre :
- Constat
d’une
marche
de
quelques
centimètres
entre
le
trottoir
en
béton
délavé
et
l'entrée
du
9/11
Rue
du
Moulin.
- Une
gouttière
à réparer.
- Deux
bouches
à
clé
disparues
sous
lenrobé
Travaux
façades
mairie:
L'étanchéité
des
marches
est
prévu
cette
semaine,
a partir
de
Jeudi
; il
faut
prévoir
à me
pas
marcher
dessus
: mettre
en place
dispositif.
Point
sur
le Lac
:
Il
est
prévu
de
refaire
l’arrêté
en
interdisant
l’accès
de
22h
à
8h00.
Voir
si
possibilité
l’extinction
des
candélabres. Parc
Naturel
de
Reims
:
Remise
à l’ensemble
du
conseil
: une
plaquette
d’information
reçue
du
PNR
et un
autocollant.
Relations
avec
les
associations
:
À
ce jour,
3 associations
ont
été reçus
:
Le
tennis
qui
comptait
7
à
8
adhérents.
Le
terrain
est
fort
abimé,
L’AOC
comptabilise
22
adhérents
(vignerons,
hébergeur,
restaurateur).Le
comité
des
fêtes.
Une
proposition
pour
créer
un
conseil
de jeunes
(revoir
la tranche
d'âge).
14
Juillet :
A
ce jour,
la
sous-préfecture
ra
toujours
pas
donné
son
accord
pour
le
tir du
feu
d'artifice,
un
dépôt
de
gerbe
aux
monuments
aux
morts
sera
envisageable
à
la
même
condition
que
le
8
mai;
maximum
10
personnes. Réouverture
de
la salle
des
fêtes
:
Les
associations
sont
autorisées
à se
réunir
pour
des
réunions
avec
les
règles
de
distanciations.
Aucune
location
pour
l’instant
pour
recevoir
du
public
privé
(mariage,
soirée,
.….)
e
Divers:
Projet : Projet
de
création
d’un
logo
ou
blason
(Bénédicte),
Projet
de
réactualisation
du
site
internet
(Francine).
Projet
de
réactualisation
de
l’écho
du
Chignotin
(Aurore
et Jany).
Prévision
d’un
conseil jeune
(Raphael).
Recensement
de
la population
:
Le
recensement
de
la commune
se fera
début
d’année
2021.Eddy
sera
l’agent
recenseur
de
la commune.
Information
COVID
19:
Une
distribution
de
masques
en
tissus
commandés
sera
effectué
le
Samedi
20
Juin
de
10h
à
12h.l’information
sera
mis
sur
panneau
Pocket.
Point
Divers
:
Congés
d’été
du
personnel
de
mairie.
Fermeture
du
secrétariat
de
mairie
du
8 août
au
30
août.
Tournée
des
sources
prévue
le
Samedi
27
Juin
de
9h
à 12h.
Présence
de
Renards
dans
le parc
à Mr
FRISSARD,
demander
autorisation
de
piéger.
Samedi
12
Septembre
2020,
rassemblement
du
Club
du
Nord
ALFA
ROMÉO
sur
la
Place
Pommery
;
prévision
de
20
véhicules.
Séance
levée
à 22h35
Date
fixée
pour
la prochaine
réunion
: Mercredi
15
Juillet.