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Déliberation - DCM 2023 047 Rapport acivite CCVBA dechets menagers
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 047 Rapport acivite CCVBA dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 REPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGIST EL
FRANCAISE ! DES DELIBERATIONS DU CONSE ID : 013-211300652-20231206-2023047-DE
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE MOTRIES BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt trois
En exercice 23 Le 6 décembre
Présents 13
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois de décembre, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses 30 novembre 2023 séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois décembre.
DCM 2023-047 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA- PUGET, Mohamed LASRI à Richard FREZE, Audrey DALMASSO à
Alice ROGGIERO), Jean-Pierre ALAY A à Olivier BARBE, Marie—
Christine GENEST à Patrice BLANC, Majorie RICAUD à Jean-Pierre
FRICKER, Céline DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri
JAUBERT à Jacqueline ROUX
Absents non excusés : Idalmis GREBAUX, Christophe GOMARIZ
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
RAPPORTEUR : Jean-Pierre FRICKER
Jean-Pierre FRICKER expose à l’assemblée que l’article L 2224-1 du CGCT impose au Président de l’établissement public de coopération intercommunale de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers.
Ce rapport est rendu obligatoire quel que soit le mode d’exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation. Il est transmis à l’ensemble des Communes du territoire pour présentation en Conseil Municipal.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’année 2022.
- charge Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
our extrait conforme,
nl Le Maire,
Alice ROGGIERO