Conseil Municipal - conseil municipal 24022023

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Conseil Municipal - conseil municipal 24022023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24022023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 24 4 F FÉ ÉV VR RI IE ER R 2 20 02 23 3

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le dix-huit février deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe, M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint, Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Christophe RICHARD, M. Sébastien BRÉGEON, M. Philippe ALLAIN, M. Richard BIRAUD, Mme Nathalie PELÉ, M. Bernard BROCHARD Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie CHAMPION, Mme Sophie ÉMAURÉ et Mme Jocelyne VANDENBERGUE.

֤Secrétaire de séance : M. Patrice DELAUNAY

La séance est ouverte à 19h 40

I – Approbation du PV de la séance du 19 janvier 2023

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Certificats d’urbanisme

 Délivrance, le 07/02/2023, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.23.C0002 pour un ensemble d’immeubles situé en différents lieuxdits et classé en zone N du PLU.

2 – Déclarations préalables

 Demande n° 049.231.23.C0003 déposée le 20 janvier 2023 par SECHET Jonathan, demeurant 13 Allée des Bois, au lieudit « Les Poteries », pour une rénovation de la toiture de sa maison, une réhausse de la façade et le remplacement d’un portillon

B) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Rond-point du Boulingrin (RD 960)

Afin de permettre le passage de prochains convois exceptionnels dans la traverse de l’agglomération de Nuaillé, un compromis a été trouvé avec la société AUGIZEAU, assurant les transports de ces convois. Des devis, d’un montant total H.T. de 4 429,88 €, ont été sollicités que la société Augizeau prendrait totalement en charge. Les travaux complémentaires (plantations arbustives, paillage et semis du gazon …), seraient, quant à eux, réalisés par les agents techniques communaux.

➢2

➢ Lotissement communal « Le Frêne »

Les travaux de viabilisation ont démarré le lundi 13 février. Il s’agit de ceux du lot n° 1, dont la société EUROVIA est titulaire (terrassement, voirie 1ère phase et assainissement). A l’appui de cette information, il est montré à l’ensemble des élus, au moyen d’une vidéo-projection, des photos du chantier. S’agissant de la commercialisation, il est fait un point d’étape sur les rendez-vous effectués en Mairie avec les personnes inscrites chronologiquement sur la liste de réservation. Les premières rencontres organisées en décembre et janvier derniers, vont se concrétiser par la signature prochaine des promesses unilatérales de vente correspondantes, prestation qui a été confiée à Néolia Notaires de Cholet.

➢ Déviation de Nuaillé

Une réunion de travail a eu lieu en Mairie de Trémentines ayant pour objet les choix relatifs à la signalisation routière destinée à être installée à chaque entrée de la section du contournement (à ce titre, les élus de Nuaillé ont formulé le souhait d’une signalisation plus spécifique concernant les commerces de la commune), ainsi que l’état d’avancement du projet de la future voie cyclable sur la RD 160 E. La mise en service de cette déviation, désormais très attendue, est toujours prévue avant l’été 2023.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Réunion Commission

Restitution des différents points évoqués lors de la dernière réunion (06 février) : fixation des prochaines réunions (1 par mois), bilan des dernières manifestations organisées, réflexion autour d’un marché communal « spécial Pâques », préparation du prochain n° du « P’tit Nuaillais », exposition « Rebonds » (en lien avec la Direction de la Culture de l’Agglomération du Choletais) dont l’inauguration est fixée au 15 avril, Journée du Patrimoine (24 septembre 2023) …

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part à l’assemblée des informations suivantes :

➢ Travaux d’entretien

La prestation de réparation de la toiture du modulaire de l’école publique, confiée à la société ATTILA, a été effectuée. Cette même société a fait une offre de prix pour un diagnostic du toit de la Salle de Sports, qui présente de nombreuses dégradations et infiltrations. Il reste à décider de la suite à donner, le coût estimatif proposé s’avérant relativement élevé.

Par ailleurs, lors de la dernière réunion de la Commission, les membres ont listé les travaux réalisés et ceux à programmer par ordre croissant de priorité.

➢ Abri-bus

Les abris-bus, dont la gestion est confiée par Transports Publics du Choletais à la société JC DECAUX, sont actuellement en rénovation sur l’ensemble du territoire de l’agglomération du choletais. Pour ce qui concerne Nuaillé, les abris concernés sont ceux situés rue de la Libération.

➢ Travaux de rénovation énergétique

Dans la perspective des travaux à réaliser sur l’école de la Vallonnerie, le SIEML, auquel la commune de Nuaillé est adhérente, propose d’accompagner les collectivités pour l’établissement d’un audit énergétique. Les contacts et démarches vont être prochainement engagés dans ce sens-là.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Réunion de la Commission

La prochaine réunion, qui sera principalement consacrée aux arbitrages des demandes de subventions associatives, se tiendra le mercredi 15 mars, à 20h 30, en Mairie.3

➢ Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Les élections auront lieu le lundi 6 mars prochain, à 14h 00, en Mairie. Il est rappelé que cette nouvelle instance sera composée de 6 membres, issus pour moitié de l’école privée Ange Gardien et de l’autre moitié, de l’école publique de la Vallonnerie. La presse locale est conviée à cet événement.

➢ Course Cholet Pays de la Loire

La 44ème édition aura lieu le dimanche 19 mars prochain. Si le départ et l’arrivée s’effectueront toujours à Cholet, le circuit 2023 est sensiblement modifié avec, pour ce qui concerne Nuaillé, une arrivée de Trémentines (RD 160 E) et un double passage dans les écarts (RD 500).

VI – Divers

A) Adhésion de la commune de Nuaillé au Groupement d’achat d’électricité du SIEML

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ; Vu le Code de l’Énergie ;

Considérant que, depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché ;

Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024 ;

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur ;

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte que la commune de Nuaillé adhère au groupement de commandes du SIEML pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’électricité ;

- Approuve les termes de la convention constitutive s’y rapportant, telle qu’annexée à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de Nuaillé.

B) Remboursement de frais à un élu municipal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la préparation des différentes animations

proposées par la commune nécessite l’achat de diverses fournitures.

Si la plupart de ces achats s’effectue au moyen de bons de commande donnant lieu, aux fins de

mandatement, à l’émission de mandats administratifs, des imprévus peuvent néanmoins survenir,

notamment lors de situations d’urgence.

C’est précisément ce qu’il y a eu lieu lors du dernier Repas des Aînés et de la mise en lumière de la

commune, en décembre 2022.

Madame Fanny FROGER, adjointe, a dû procéder à un certain nombre d’achats pour ces deux

manifestations dont elle a effectué le règlement sur ses deniers personnels. Le montant total de ces achats

s’établit à 240,52 €.

Ces dépenses ayant été effectués pour le compte de la commune, il y a donc lieu de rembourser

Madame FROGER.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce remboursement au profit de Madame Fanny

FROGER.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, à l’exception de Madame Fanny

FROGER qui n’a pas pris part au vote,

- Accepte de rembourser Madame Fanny FROGER, adjointe, de la somme de 240,52 €

correspondant à l’achat de diverses fournitures destinées à l’organisation de deux manifestations

communales.

C) Exécution budgétaire 2022 - Présentation

Monsieur le Maire présente les résultats d’exécution 2022 du budget communal :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

272 850,19

272 351,29

498,90

264 251,36

174 558,05

89 693,31

980 839,62

891 146,31

89 693,31

1 064 493,74

1 063 994,84

498,90

EXCEDENT/DEFICIT - 8 598,83 83 654,12

Les résultats cumulés, quant à eux, s’établissent comme suit :

VII – Informations diverses

➢ Recensement 2023

Les opérations de recensement, qui se sont déroulées sur 1 mois, sont arrivées à leur terme. Monsieur le Maire tient à féliciter, pour la qualité du travail effectué, le coordonnateur communal (Mme Ludivine BRETAUDEAU), interlocuteur direct avec l’INSEE, et les 3 agents recenseurs (Mme Sylvie AUGUSTE, Mme Laure GABORIEAU et Mme Gaëlle OSSANT), dont la population a pu apprécier la gentillesse et l’efficacité. Les données officielles ne seront connues que dans quelques mois mais il s’avère déjà que le taux de réponse par internet, très majoritairement utilisé, est supérieur au dernier recensement de 2017.

Résultat cumulé

au

31/12/2021

Résultat

de l’exercice

2022

Résultat

cumulé

au

31/12/2022

Solde

des restes à

réaliser

Résultat cumulé au

31/12/2022

(RAR inclus)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

321 415,38

327 296,54

- 8 598,83

83 654,12

312 816,55

370 950,66

- 114 000,00

0,00

198 816,55

370 950,66

648 711,92 75 055,29 683 767,21 - 114 000,00 569 767,215

➢ Activités « Enfance »

Suite à un certain nombre de problèmes techniques, la mise en place des différents modes de paiements pour les factures de janvier n’a pu se faire. Un courriel explicatif a été adressé à l’ensemble des familles leur indiquant les raisons de ce retard et la marche à suivre pour ce premier paiement. Les ajustements techniques, qui vont être prochainement réalisés, devraient permettre, pour la nouvelle série de facturation, de remédier à cela.

➢ Statistiques des interventions de la Gendarmerie

Présentation par Monsieur le Maire des statistiques de l’année 2022 relatives aux interventions de la Gendarmerie Nationale sur le territoire de Nuaillé.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 50

Prochaine séance :

Vendredi 24 mars 2023, à 19h 30

Le président de la séance Le secrétaire de séance

Christophe PIET – Maire Patrice DELAUNAY