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Arrêté - ARUR 14 2023 Annule et Remplace Arur 13 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARUR 14 2023 Annule et Remplace Arur 13 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française URBA N° 14/ 2023
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
QUI ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 13/2023
PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 10 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PORT-VENDRES
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU l'ordannance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
VU le décret n° 2012-290 du 29 février 2012,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles 153-45 à L.153-48.
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme.
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé le 25 septembre 2012 et modifié les 11 mars 2015, 16 juillet 2015, 22 octobre 2015, 17 mars 2016, 15 mars 2017, 12 avril 2018, 4 juillet 2019, 2 mars 2021 et 15 décembre 2021.
VU l'arrêté du Maire n° 13/2023 en date du 2 août 2023 prescrivant là modification simplifiée n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de Port-Vendres,
VU la délibération n° 72-2023 en date du 9 août 2023 définissant les modalités de la mise à disposition du public et approuvant la modification simplifiée n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de Port-Vendres,
CONSIDERANT que l'arrêté du Maire n° 13-2023 en date du 2 août 2023 a engagé la modification simplifiée n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de Port-Vendres,
CONSIDÉRANT que la modification simplifiée n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de Port-Vendres à pour objet principal de modifier ou de compléter le règlement et le zonage afin d'apporter certaines précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations d'urbanisme.
CONSIDERANT la création d’un secteur UAf et d'un secteur UAg en zone UA.
CONSIDÉRANT que la mention de la hauteur H à l’article 10 de fa zone UA pour ces nouveaux secteurs a été omise dans l'arrêté du Maire n° 13/2023 en date du 2 août 2023,
CONSIDERANT qu'il convient par conséquent de définir la hauteur H de ces 2 ragataureeréés en.Modifiant l’article 10 cornme suit : « Définir la hauteur H du secteur 066-211 Date di Date di daenareeu secteur UAg à 13m.CONSIDERANT que le projet de modification portera donc sur les points suivants :
é dification :
RÈGLEMENT
Dispositions générales
Créer un secteur UAf et un secteur UAg
Zone UA
Rappel du rapport de présentation :
Créer un secteur UAf et un secteur UAg
Article 2 :
Ne pas limiter l'implantation des aires de stationnement au secteur UAb Article 10 :
Définir la hauteur H du secteur UAfà 18m et du secteur UAg à 13m Article LL :
Supprimer la phrase autorisant les constructions architecturales contemporaines et préciser que les constructions doivent s'intégrer dans l'environnement existant afin de conserver les perspectives urbaines
Zones UA, UB, UC
Article 2 :
Interdire les caves de vinification
Supprimer la superficie maximale des commerces
Article 41 :
Préciser les conditions d'intégration des panneaux salaires et des blocs de dimatisations
Préciser la notion de « crevé de toiture »
Supprimer la condition pour les toitures terrasses de pas être visibles depuis l’espace public ou d'un monument historique afin de laisser le projet à l'appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France
Article 12 :
Ne pas réglementer le stationnement pour les constructions à vocation d'hébergement touristique et commerciales
Zone UB
Article LL
Supprimer la référence au nuancier figurant en annexe du règlement pour les façades
zone UC
Article 11 :
Supprimer la phrase autorisant les constructions architecturales contemporaines et préciser que les constructions doivent s'intégrer dans l’environnement existant afin de conserver les perspectives urbaines
Supprimer le paragraphe 2.6 portant sur la verticalité des ouvertures, la proportion ben res alles expressions architecturales contemporaines dass qUedéés constructions dolvent présenter la plus grande simplicité de volume macalthl PASSE
2Zone UD
Article 11 :
Ne pas règlementer la nature des toitures
zone UE
Article 2 :
Interdire les logements de fonction
zone 1AU
Article 2 :
Interdire les caves de vinification
Article 11 :
Autoriser les toltures-terrasses non accessibles en zone 1AUe
Supprimer « En cas d'impossibilité d'installation de volets battants » Supprimer la référence au nuancier figurant en annexe du règlement pour les façades
LAUP
Article 2 :
Autoriser les activités commerciales, de restauration, touristiques, culturelles Article 10 :
Augmenter la hauteur H à 12m
Ne pas règlementer la hauteur HF
Article 12 :
Ne pas règlemnenter le stationnement
Zone À
Article 2 :
Supprimer le mot « restaurant » dans la définition des activités de restauration
Zone N
Article 2 :
Autoriser les activités commerciales et d'hébergement hôtelier en secteur Nr Article 10 :
Augmenter 12 mètres dans le secteur Nr
Article 12 :
Ne pas règlementer le stationnement
CONSIDÉRANT que la procédure de modification simplifiée du P.L.U, est une procédure simple et relativement rapide, prévue par le Code de l'Urbanisme pour permettre aux communes dotées d'un P.LU de le faire évoluer aisément. La procédure de modification simplifiée du PLU prévue aux articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme est utilisée dans la mesure où les modifications apportées au dossier :
- Ne portent pas atteinte aux orientations du PADD ;
- N'ont pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
- Ne comportent pas de graves risques de nuisances ;
- Ne portent pas sur uné augmentation de plus de 20% des possibilités de construction ;
- Ne diminuent pas ces possibilités de construire ;
Roues de réception en perd COUISENT pas ne zone urbaine ou à urbaniser ; , | EM ANrectifler des erreurs matérielles et à modifier des éléments mineurs. Date de télétransmisSion : Date de réception préfecture : 22/08/2023
]j
i|
|CONSIDÉRANT que cette procédure d'évolution du PLU ne peut être utilisée que pour des changements considérés comme mineurs qui ne peuvent entraîner une obligation de rise à jour de l'évaluation environnementale,
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 13-2023 en date du 2 août 2023
Article 2 : Il est prescrit une procédure de modification simplifiée n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Port-Vendres.
Article 3 : La modification simplifiée n° 10 du Plan Local d'Urbanisme concernéra le règlement (écrit et zonage).
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
Falt à Port-Vendres, le 22 août 2023
men LE Maire,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent arrêté peut faire l'obje! d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compier de la présente notffication. Transmis au représentant de l'État le ER SLR
Acte rendu exéchtoire après
dépôt en Sous-Préfecture le :g2b8l. SX
et publication où roficatos du :2 Al)
ST 5 2 Rs
RAR ap DS, £o, & ar 4 1£e 2 e8120 Accusé de récaption en préfecture 066-216601484-20230822-ARUR14-2023-AR Date de télétransmission : 22/08/2023 Dale de réception préfecture : 22/08/2023