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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 07 service ordures menageres autorisation de cession d un vehicule
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 07 service ordures menageres autorisation de cession d un vehicule)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER
à
Robert
NATALE,
Jean-Claude
TOURNIER
à
Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
34
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-07
Service
Ordures
Ménagères-Autorisation
de
cession
d’un
véhicule
Rapporteur
: André
HELLE
Suite
à l’acquisition
d’une
benne
à
ordures
ménagères,
le
service
ordures
ménagères
dispose
de
2
BOM
de
remplacement
en
cas
de
panne.
Il convient
donc
de
céder
le
véhicule
immatriculé
971HC90.
DRTTS £vid
2016-03-07
Service
OM-Autorisation
de
cession
d’un
véhicule Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
D’autoriser
le
président
à
céder
le véhicule
désigné
ci-dessus
pour
la
somme
de
12000
€
(douze
mille
euros)
HT
et
à
effectuer
les
correspondantes
;
écritures
comptables
+
D’autoriser
le
Président
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
vente
de
ce
véhicule,
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
gépot
en
Préfecture
le
5
AVR.
201
Et publication ou notification le
2 6 AVR. 201
El
+R
ALTER
Le
Vice-Présidè
Préte
Cturë
du
Terr,
de
Belfort
Service
Courrier
2016-03-07
Service
OM-Autorisation
de
cession
d’un
véhicule
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