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Déliberation - 2023 108 BP2023 Abattoir
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 108 BP2023 Abattoir)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
dE
70 CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS VENDREDI 7 AVRIL 2023
cas nu Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-108
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia
ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR 2073 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 8 AVR. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Trbunat—Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-108-BF Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Le budget primitif 2023 de l'ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 12 900 € (12 925 € en 2022)
+ Section d'investissement : 11 124,18 € (10 781,68 € en 2022)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 12 900 € : > Charges à caractère général 5 500 € Assurances - taxes foncières
> Charges financières 1750 € > Virement à la section d'investissement 5 650 €
Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
> Dotations, subventions, participations 12 900€ Dont participation du Budget général - 12 900 €
Pour mémoire, participation au BP 2022 = 12 925 € / CA 2022 = 11 380,17 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 11 124,18 €: > Remboursement du capital d'emprunt 5 650 € Cet emprunt vient à terme en 2031
- Déficit d'investissement reporté 5 474,18 €
Les recettes d'investissement sont les suivantes :
+ Excédent de fonctionnement capitalisé 5 474,18 € - Virement de la section de fonctionnement 5 650 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de l'ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE
PIERREFORT, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
POUR : 60 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (M. Frédéric DELCROS, MME Olivia GUEROULT) Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-108-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
La Présidente, La secrétaire de séance
J ANDRIEUX
Qu
MME j
ù T4 _——
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-108-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Var —
= Sant-flow LTÉE COMMUNAUTÉ
15187
Code INSEE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT
BP 2023
M57
Présenté par la Présidente,
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
A Saint-Flour, le 7 avril 2023
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : G4®
VOTE : Pour: 6O
Contre : ©
Abstention : ‘2-
Ne prend pas part au vote : À
Date de convocation : 31 mars 2023
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès
ou CHAUVEL Pascal se
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto =
AMARGER Didier
ou FRANCON Christine
CHASSANG Pierre
ou FARGES André
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François
ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COUDY Bernard
ou RIGAL Christophe
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
COURET Gérard d
où ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTRAND Robert DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou HUGON Albert DELORT Philippe
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou LOUBEYRE Julien
BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian
ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly
I
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-108-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Va —
re Sant-flour sta COMMUNA
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023
Code INSEE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT M57
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc nn. /\
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie
GUIBERT Martine
Oo 7 Lo PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud
LAMAT Adrien POUGNET Marc
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre
REVERSAT Olivier
ou MUNERY Céline
<
MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine
MIRAL Daniel
Ou GUY Michel
ROCHÈËS Patricia
AINT-JOANIS Sandy
a
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien
MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
SEGUIS Pierre
ou GRIFFOUL Monique a
NEGRE Marine TALAMANDIER Sergé ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline
PECHAUD Louis
ou RISS Christian
VIDAL Christophe
ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par la Présidente,
Compte tenu de la transmission en Préfe
À Saint-Flour, le 72 $
La Présidente
ele {ar 2023 : et de la publication le
Er
1 8 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-108-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023