Procès Verbal - PV CM 151223

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Procès Verbal - PV CM 151223 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 151223)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de 57800 - ROSBRUCK

Arrondissement de FORBACH

Département de la MOSELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 18H00

Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Patrick SCHNEIDER, Christophe MULLER, Serge EGLOFF, Mmes Astrid MOHR, Fabienne STEININGER, Claudine GULDNER.

Membres absents excusés : Bruno VERRI donne procuration à M. Bernard BETKER, M Christophe ELSEN donne procuration à M. Patrick SCHNEIDER, Mme Gaëlle STERNJACOB.

Après les salutations d’usage et le quorum étant atteint, M. Le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) Chasse Communale : désignation pour la durée de la location de la chasse communale d’un estimateur de gibiers rouges.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un estimateur des dégâts de gibiers rouges pendant toute la durée de la chasse communale en vertu des articles R229 -8 à R229-14 du Code de l’Environnement relatifs à l’évaluation des dégâts autres que ceux causés par les sangliers.

Sur proposition du Maire et après avis favorable du locataire, M. DILLENSEGER Patrick, domicilié à Rosbruck 26 rue de la Vallée,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

-De désigner M. Alain GRASSO, domicilié 34 rue des Pigeons à 57455 SEINGBOUSE comme estimateur des dégâts de gibiers rouges pour la durée de la location de la chasse communale allant du 02 février 2024 au 1er février 2033.

-De charger le Maire de prendre l’arrêté y relatif.

3) Vente d’un terrain rue du Moulin S1 P284 à M. BECK Roland.Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une demande d’achat d’un terrain situé rue du Moulin, cadastré S1 P284 et d’une contenance de 0a53, par M. BECK Roland actuel propriétaire du terrain jouxtant ce dernier.

Le Maire propose de le vendre au prix de 600,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-Décide d’accepter la vente du terrain cadastré S1 P284, d’une contenance de 0a53 situé rue du Moulin à Rosbruck, au prix de 600.00 €

-Autorise le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cette parcelle et à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui s’y rapporteront.

4) Convention pour la capture, stérilisation et identifications de chats avec la Société Protectrice des Animaux.

La SPA tend à créer des partenariats avec les collectivités pour résoudre le problème de la prolifération des chats libres. Elle propose au Conseil Municipal de conventionner ensemble. Une participation financière de 50 euros par chat, peu importe le sexe du chat sera demandée à la mairie permettant ainsi de débloquer un bon de stérilisation pour le vétérinaire qui pratiquera l’intervention.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de signer cette convention pour la stérilisation de 10 chats soit un total de 500,00 € pour une année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte les termes de la convention proposée dont un exemplaire restera annexé à la présente,

- Autorise le Maire à signer la convention.

5) Recensement de la population 2024 – création d’emplois d’agents recenseurs

Le recensement de la population de Rosbruck sera effectué du 18 janvier au 17 février 2024.

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser l’opération du recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment à son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires ; Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

Sur le rapport du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,- Décide de créer des emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2024.

- Décide d’octroyer la somme de 700,00 € brut à chaque agent recenseur.

6) Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts") = 585 659.24 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 146 414.81 €, soit 25% de 585 659.24 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• Bâtiments

- Réhabilitation Maison des associations Chap. 23/Art 2313 – opération 2020 : 135 000.00 € Sous-Total = 135 000.00 €

• Voirie

- PLU – Art 202 – opération 2023 : 5 000.00 €

- Réfection Parking : Chap. 23/art 2315 – opération 2021 : 6 000.00 €

Sous-Total = 11 000.00 €

Total = 146 000.00 €TOTAL = 146 000.00 € (inférieur au plafond autorisé de 146 414.81 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7) Théâtre en Platt : Prise en charge de chèques

Lors de la dernière représentation de la troupe de Grundwiller à la salle multiculturelle, des chèques pour le paiement de l’entrée ont été établis par erreur à l’ordre de la mairie. Monsieur le maire pensait pouvoir les encaisser sur la régie existante de la salle des fêtes sauf que cela n’est pas possible.

Aussi, les chèques sont à encaisser nominativement de la manière suivante :

HOUVER Jean-Paul : 24,00 €

NICOLAUS Marie Christiane : 36,00 €

JOURDE Simone : 24,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-Autorise le Maire à procéder à l’encaissement de ces chèques nominatifs et d’établir les titres y relatifs.

8) Divers

M. Le Maire informe les conseillers qu’après une première étude sur 12 mois, l’extinction partielle de l’éclairage public nocturne permettrait de réaliser une économie de près de 40 % sur les factures de 2023.

M. Le Maire rappelle que le repas des séniors aura lieu le dimanche 28 janvier 2024 et expose les différents menus proposés par le traiteur.

Mme STEININGER Fabienne demande la parole. Elle informe l’assemblée qu’un nettoyage des pierres de la grotte située rue Houchard, est à réaliser très prochainement et qu’au vu de la mousse qui s’y fixe elle préconise de confier cette tâche à une entreprise spécialisée.

M. RUAULT Roger demande la parole. Il demande où en est-on sur le concours des maisons fleuries 2023, quid du jury mis en place, du choix des photos, etc..

Plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 19h15.