Procès Verbal - 2020 08 26 pv

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Procès Verbal - 2020 08 26 pv Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 08 26 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Représentés : 1

Votants : 11

Séance du 26 août 2020

Convocation du : 20/08/2020

Ordre du jour :

 Budget : décision modificative (DM) budgétaire pour régularisation des intégrations d'études 2019

 Association "Le souvenir français" - demande de financement pour rénovation stèle Sivens

 Travaux d'aménagement de voirie avenue Raymond VII : approbation du plan de financement

 Conseil administration du CCAS

 Délégué au CNAS (Comité National d'Action Sociale)

 Projet cœur de village

 Cession du droit de chasse

 Questions diverses

L'an deux mille vingt et le vingt-six août, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de M. Claude LABRANQUE

Etaient présents : Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal DEBRUYNE, Claude LABRANQUE, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION, Thierry MENGE, Romain PASSELERGUE, Anne SOL, Jacques VIGOUROUX

Représentés : Frédéric GALERNEAU par Anne SOL

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

Un incident s’est produit avant l’ouverture du Conseil Municipal ; une cinquième et une sixième personnes sont entrées dans la salle.

M. le Maire a indiqué que les dispositions retenues par la Municipalité conformément aux préconisations préfectorales « covid » limitaient à 5 le nombre de personnes pouvant assister au débat du conseil.

Les derniers entrants ont fait remarquer que l’information n’était pas disponible. Ils ont demandé à pouvoir assister au conseil en s’installant de façon distanciée.

M. le Maire a indiqué que l’information avait été diffusée pour les conseils précédents, qu’il prenait note de l’omission de l’information pour le présent conseil en préparation du suivant, mais qu’il ne souhaitait pas, là, introduire une mesure dérogatoire. Il a demandé à la dernière personne s’étant installée de bien vouloir sortir.

Celle-ci a signifié sa ferme intention de rester ; aussi, M. le Maire a proposé aux élus de voter pour la tenue de la séance à huis clos.

Le huis clos ayant été voté ( 6 votes pour / 2 abstentions / 3 votes contre), l’ensemble du public a quitté la salle.

Le conseil a été déclaré ouvert à 19 heures 15.

1/ Validation des PV des conseils du 29 07 et du 05 08

1.1/ Validation du PV du conseil du 29 07

Mme Anne SOL avait adressé à ses collègues ses remarques concernant ce PV.Elle remarquait que, sur une première partie du PV, selon un enregistrement qu’elle détient, le compte rendu n’est pas conforme au déroulement de la séance. Par ailleurs, elle propose la réécriture du passage qu’elle estime déplacé, l’ajout d’un nouveau paragraphe et d’une phrase et quelques modifications lexicales. Elle ne fera pas de remarque sur le reste du PV.

Le secrétaire, M. Thierry MENGE, témoigne de la difficulté, d’une manière générale, pour rendre compte du déroulé des débats. Il est possible que le texte ne soit pas strictement conforme à un enregistrement. Cependant, il espère rendre un aperçu global et honnête des échanges principaux, des différentes expressions.

Concernant les remarques de Mme Anne SOL, il indique que :

- le passage dont le déplacement est demandé a été situé en fonction de ce qu’il a entendu du contenu de l’intervention de Mme Anne SOL, le 29 07. Celle-ci assure avoir, en introduction de son intervention qui a été interrompue, précisé le cadre général dans lequel elle se situait. - la réécriture de ce passage proposée par Mme Anne SOL introduit, selon lui, dès le début, une nouvelle lecture de l’épisode concerné non conforme à ce qu’il a vécu.

- le passage ajouté s’inscrit dans les réactions vives corrélées à la réception, par les conseillers 3 heures avant le conseil, d’un ensemble de textes. Or, il avait pris le parti de ne pas faire mention de ces échanges n’apportant rien à l’ordre du jour. Mme Diana MARION, citée dans le passage ajouté, fait par ailleurs observer que sa parole est tronquée dans sa première partie, ceci en modifiant l’intention. Par ailleurs, elle doute fortement que ce qui est proposé comme la réponse qui lui aurait été faite soit véritable.

- il lui semble que l’information portée par la phrase ajoutée se trouve dans la phrase précédente.

En conséquence, à la demande de M. le Maire, M. Thierry MENGE déclare qu’il ne souhaite pas apporter les modifications proposées par Mme Anne SOL.

Mme Anne SOL informe le conseil qu’elle ne signera pas le PV et qu’elle l’annotera.

Des conseillers s’indignent qu’un enregistrement du conseil ait pu être réalisé sans qu’ils en aient été informés. Mme Anne SOL assure qu’elle n’a pas réalisé cet enregistrement. M. Jacques VIGOUROUX propose à Mme Sol de réaliser le compte rendu du présent conseil.

M. Romain PASSELERGUE demande à ce que la mention : « M. Romain PASSELERGUE demande à ce que la décision soit portée au vote. » soit ajoutée au chapitre « Don pour association « Trailleurs de Grésigne ».

La proposition est acceptée.

1.2/ Validation du PV du conseil du 05 08

Le PV est validé dans son intégralité.

Mme Anne SOL fera observer, lors des questions diverses, que la procédure de validation ne permet pas de diffuser un PV où figurent les modifications qui ont été adoptées. En l’état actuel, les modifications adoptées sont portées sur le PV du conseil suivant.

Elle demandera si une modification de la procédure ne permettrait pas de diffuser des PV strictement conformes à la validation des conseillers.

Dans les faits, les conseillers doivent signer un PV dont le texte est établi.

2/ Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire demande quels sont les volontaires.

Après un temps d’attente, M. Thierry MENGE propose sa candidature qui est retenue.3/ Questions mises à l'ordre du jour :

DE_2020_039 Vote de crédits supplémentaires - Puycelsi DM1 frais études 2019

M. le Maire confie à Mme Diana MARION le soin d’éclaircir pour ses collègues l’intitulé un peu hermétique du chapitre.

Les dépenses liées aux frais d’études d’un projet font l’objet d’une inscription sur une ligne comptable spécifique sur laquelle la mairie ne peut pas solliciter le remboursement de la TVA des sommes engagées ; elle ne peut prétendre à ce remboursement que lorsque les dépenses sont intégrées sur un compte de l'actif se rapportant au projet, intégration qui peut se faire dès que les travaux ont débuté ou à défaut lorsque ceux-ci sont terminés.

La décision modificative qui est proposée au conseil et demandée par la Trésorerie consiste en la régularisation des écritures saisies en 2019.

Il se trouve que lorsque les frais d'études 2019 ont été intégrés, le montant saisi était supérieur de 2328,50 € aux fiches présentes dans l'inventaire ; il convient donc de rectifier les saisies de 2019, d'ouvrir les crédits budgétaires pour cette opération comptable et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 (041) Frais d'études 2328.50

21318 (041) Autres bâtiments publics 2328.50

TOTAL : 2328.50 2328.50

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les décisions modificatives ci-avant présentées.

La proposition soumise au vote est adoptée par : 9 votes pour, 1 abstention et 1 vote contre.

M. le Maire, pour information, indique qu’une décision modificative peut aussi intervenir lorsqu’un budget pour lequel une ligne comptable a été créée est dépassé. Alors, il convient d’abonder cette ligne, par transfert, pour l’élever au niveau du coût réel du projet concerné.

D’une manière générale, et relativement récente, tout mouvement comptable sur le budget doit faire l’objet d’une délibération du conseil pour être accepté par le Trésor Public.

DE_2020_040 Rénovation stèle Sivens

M. le Maire donne connaissance à l'assemblée la demande de l'association "Le Souvenir Français" sollicitant la restauration de la stèle située sur la commune de PUYCELSI, au lieu-dit "Rieulong"en bordure de la forêt de Sivens, RD5, stèle en hommages aux résistants de la seconde guerre mondiale. Ce petit monument est envahi par des racines de buissons et des travaux seraient nécessaires pour le réhabiliter (arrachage des racines, réalisation d’un muret d’enceinte, pose de gravier décoratif).L’association « Le souvenir français » qui veille sur les monuments mémoriels a réalisé un devis pour un montant de 1140 euros HT.

Ces frais pourraient se répartir comme suit : 340 € pour l’association, 400 € pour la commune de Salvagnac et, pour Puycelsi, 400 € augmentés du montant de la TVA sur le projet global qu’elle récupérera ultérieurement.

Le conseil est informé que l’association et la commune de Salvagnac, ont déjà confirmé leur participation.

Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur la participation de la commune de Puycelsi à cette réhabilitation.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité (9 votes) :

- approuve le projet et son plan de financement,

- autorise M. le Maire à signer le devis.

DE_2020_041 Travaux d'aménagement de voirie - avenue Raymond VII aux abords de la salle polyvalente

Les travaux « PMR » et aménagements de voirie, annexes aux travaux de rénovation de la salle des fêtes, et une perspective du plan de leur financement, ont été exposés lors du conseil du 29 juillet.

Le plan de financement a pu être arrêté comme suit

Plan de financement

Montant de l’opération HT 43 466,26 €

Détail des subventions souhaitées :

 Etat (30 %) 13 039,87 €

 Région 5 915,45 €

 Département – Amendes de police (30 %) 13 039,87 €

Autofinancement 11 471,37 €

Il est demandé au conseil d’approuver ce plan de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil à la majorité (9 voix pour, 2 voix contre) approuve le plan ci-dessus présenté.

Monsieur Thierry MENGE demande à Mme Anne SOL si elle peut donner au conseil les raisons du vote « contre ».

Celle-ci explique que, pour ce qui la concerne personnellement, le vote « contre » est une manière symbolique de mettre en garde contre des pratiques concourant à un usage abusif de l’argent public.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’entreprise Colas pourrait engager les travaux dont il est ici question lors de la seconde semaine de septembreDE_2020_042 Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Mme Anne SOL informe le conseil que Mme Sylvie DUCROS et que M. Stéphane ROUSSET sont candidats pour intégrer le CCAS.

Après avoir rappelé qu’il en était le Président, M. le Maire donne donc la liste des membres proposée pour le CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles relatif à la constitution du conseil d'administration ;

Considérant que le conseil d'administration du CCAS, établissement public administratif communal, est présidé par le Maire ;

Sur proposition de ce dernier,

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité nomme parmi les conseillers municipaux :

 Mme Nathalie BAGES

 M. Ghislain LAMBERMONT

 M. Thierry MENGE

 M. Jacques VIGOUROUX

membres du Centre communal d'action sociale.

M. le Maire désigne pour les représentants de la société civile :

 Mme Sandy BACIECKO

 Mme Valérie VICTORIA

 Mme Sylvie DUCROS

 M. Stéphane ROUSSET

DE_2020_043 Délégués locaux du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le CNAS s’adresse aux agents territoriaux. Les délégués du CNAS sont un relais entre cet organisme et les agents de la commune, il les informent sur les droits auxquels ils peuvent prétendre, il les accompagne dans leurs démarches. L

M. le Maire indique que, par commodité, il est d’usage que l’élu le plus proche des agents de par ses fonctions municipales investisse cette responsabilité.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, désigne :

 Pour le collège des élus : M. Jacques VIGOUROUX, adjoint au maire

 Pour le collège des agents : Mme Marie-Agnès FENOUILLET, secrétaire de Mairie.

DE_2020_044 Projet "cœur de village"

Le projet présenté aux élus lors du conseil du 29 07 se scinde en deux tranches principales :- la tranche A qui concerne la création d’un parking, la rénovation de quelques rues et de la place de l’ancienne Mairie.

- la tranche B qui concerne la rénovation des places de l’ancien Château et du Four ainsi que celle de quelques rues.

En réponse aux inquiétudes réitérées de Mme Anne SOL de voir les habitants exclus d’une réflexion qui les concerne,

- M. le Maire souligne qu’il serait négatif d’intéresser les habitants à un projet qui finalement pourrait ne pas être engagé par le conseil.

- M. Thierry MENGE rappelle que, dès le conseil du 29 juillet lors duquel une esquisse du projet a été présenté aux élus, la date d’une réunion publique a été fixée pour le 25 septembre et qu’il a été envisagé de réaliser/diffuser un document d’information préparatoire à cette réunion. Par ailleurs, à titre personnel, il souligne que le mois d’août lui a permis de bien prendre connaissance du projet, ne serait-ce qu’en ayant repéré les rues concernées. Il se demande quel aurait été son crédit s’il avait abordé publiquement ce projet sans se l’être approprié préalablement.

Il est rappelé que la publicité touristique qui est faite autour de Puycelsi échappe en grande partie à la commune ; dès lors, il convient d’organiser cet accueil.

Le principe selon lequel la proposition d’un espace « propre » induit des comportements respectueux peut constituer un élément de réflexion.

Un tour de table est proposé qui permet à chaque conseiller de s’exprimer sur le projet : - M. Thierry MENGE souligne l’attente générale en matière de parking « visiteurs ». Il souligne que la rénovation de rues prévues à la tranche A s’inscrit dans la continuité de ce qui s’est précédemment fait et s’articule logiquement avec le parking. Il rappelle qu’il a été dit qu’il faudrait mener deux réflexions profondes, sur l’accueil touristique et sur le stationnement/circulation, parallèlement à l’engagement des travaux. Enfin, il perçoit une difficulté accrue dans l’engagement de la tranche B dans la mesure où la réflexion associée intéresse plus directement le quotidien des résidents.

- Mme Nathalie BAGES insiste sur la nécessité qu’il y aura à mettre en place des dispositifs clairs pour faire respecter les mesures qui seront décidées en terme de circulation et de stationnement. Elle évoque un principe de priorité en matière de rénovation des rues. Elle souligne que, si la circulation vers le haut du village est fermée aux visiteurs, il conviendra de réfléchir aux moyens qui permettront cette accessibilité aux personnes pour qui l’accès piéton est difficile : navettes, mesures dérogatoires de stationnement, … ?

- M. Jacques VIGOUROUX dit que la nécessité d’un parking est une évidence. Il insiste lui aussi sur les mesures qui seront à prendre pour réglementer le stationnement. Concernant l’accueil touristique, il rappelle qu’il faut avant tout penser aux habitants. Il rejette, par exemple, l’idée d’un parcours fléché de découverte du village qui condamnerait certains résidents à voir défiler des cohortes de touristes devant leur fenêtre. Selon lui, le village doit se découvrir à l’improviste, en y déambulant librement. Aussi, il rappelle la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs PMR. - M. Guillaume AUREL reprend le caractère évident de la réalisation d’un parking. Il montre que, si il est imaginé la pose d’un système de barrières pour interdire l’accès au village, il faudra envisager un ensemble de mesures dérogatoires pour les transporteurs, les personnes à mobilité réduites ou âgées, les professionnels divers … Il s’inquiète d’une perspective intransigeante « toute piétonnière » qui, selon lui, pourrait entraver le quotidien des résidents, constituer une sorte de régression. Son propos permet d’introduire la notion de saisonnalité des mesures de circulation. - Mme Anne SOL souligne aussi le caractère inévitable de la réalisation d’un parking. Le projet de rénovation de certaines rues lui semble cohérent avec cette création. Elle insiste sur la masse des sujets qui seront à travailler, en profondeur et en concertation, en parallèle avec ces travaux. Il conviendra d’y mettre le temps nécessaire.- M. Romain PASSELERGUE ne rejette pas l’idée d’un parking qu’il considère comme inévitable. Par contre, placé sous la salle des fêtes comme proposé sur le projet du CAUE, il s’interroge sur sa fonctionnalité et s’inquiète de son intégration paysagère. Il ouvre la possibilité de le situer à un autre endroit. Il soumet, par exemple, l’hypothèse d’un parking sur l’ancien terrain de foot avec une liaison navette. Concernant la rénovation des rues, il fait observer que la désignation des rues qui seront concernées peut encore être réfléchie. Surtout, il souligne que le projet tel qu’il est proposé, constitué des deux tranches A et B, lui paraît énorme d’autant que des réflexions et des travaux annexes seront nécessaires. Il sait que la question des subventionnements se pose et que, de ce point de vue, il est peut être plus intéressant d’engager un projet global. Cependant, il se demande si il ne serait pas plus raisonnable/réalisable de scinder ce projet en deux, de s’attacher à réaliser correctement le projet de la tranche A dans un premier temps et d’engager la réflexion sur le projet de la tranche B dans un deuxième.

Son intervention permet de clarifier le mode d’attribution de certaines subventions dont les aides européennes « Leader » . Des périodes de 5 années sont définies pour les fonds européens et une commune ne peut pas solliciter plus d’une aide dans la même période. Il ne faut donc pas forcément attendre 5 années avant de déposer une seconde demande d’aide.

- Mme Diana MARION qualifie la réalisation du parking d’indispensable. Pour avoir fait des livraisons cet été, au village, elle a pu mesurer l’encombrement des rues à certains moments. Elle rebondit sur l’hypothèse d’un parking sur le terrain de foot pour montrer que, là aussi, cela poserait un problème de paysage, depuis les belvédères. La préservation des paysages est un élément à prendre en compte. Elle souligne la dégradation de certaines rues qui, selon elle, justifie leur rénovation. Elle évoque l’ampleur enthousiasmante du champ de réflexion associé à ce projet de travaux, notamment autour de l’accueil touristique. Elle introduira la question de l’accueil des camping-cars et précisera par la suite qu’elle désignait simplement la nécessité de tracer des espaces suffisamment grands pour qu’ils puissent s’y garer.

- Mme Chantal DEBRUYNE reprend le qualificatif d’indispensable en ce qui concerne la création d’un parking. Elle repose le problème de la réglementation de la circulation associée à cette création et introduit l’idée d’un péage à l’entrée de ce parking. Elle insistera particulièrement sur la dégradation des rues en évoquant le fait qu’elles étaient fréquentées par des personnes âgées qui pouvaient facilement y perdre l’équilibre.

- M. Ghislain LAMBERMONT insiste sur l’évidence d’un parking et sur la multiplicité/diversité des points de réflexion qui seront associés à ce projet. Il dit qu’un étalement des travaux lui semblerait raisonnable. Si il souligne la nécessité de travailler sur la diversité des propositions d’accueil des visiteurs, par contre, en la matière, il en appelle à la mesure. Il introduit l’idée selon laquelle les décisions qui seront prises pourraient influer, dans un sens ou dans un autre, sur la valeur immobilière des propriétés du village.

- M. le Maire revient sur la nécessité de veiller à l’intégration paysagère du parking. En ce sens, il est indiqué que le document du CAUE propose des pistes qui seront à étudier, voire à compléter. Aussi, après le tour de table, il dit qu’il lui semblerait effectivement prudent/raisonnable de scinder le projet en deux, d’engager la première partie indépendamment de la seconde et de réfléchir à la seconde une fois que le premier projet sera bien installé. Il interrogera les éventuels partenaires au sujet des aides financières possibles dans ce schéma. Enfin, il indique que l’appartenance à l’association des « Plus beaux villages de France » permettra de nourrir la réflexion communale d’exemples, de retours sur expérience. Ainsi, il rapporte l’expérience du Maire d’Olargues qui lui a confié être, à l’expérience, réservé sur l’installation d’une aire « camping cars » trois années après s’être félicité de son installation.Une synthèse du tour de table est proposée :

- La réalisation du parking s’impose comme une évidence.

- La rénovation des rues selon l’orientation de la « tranche A » (liste non fermement arrêtée) est raisonnable compte tenu de leur état dégradé. Ces aménagements s’inscrivent dans la suite de ce qui a été réalisé sur Puycelsi jusqu’alors et sont cohérents avec la création d’un parking visiteurs. - Le projet tel que proposé par le CAUE sera scindé en 2 projets. La réflexion et l’éventuelle mise en œuvre de la tranche B, comme présentée sur le document, sont repoussés à une date ultérieure qui sera déterminée en fonction de l’avancée des travaux de la tranche A et des réflexions parallèles qui y seront associés.

Les indications du CAUE, qu’il faudra préciser, laissent envisager un budget compris entre 400 000 et 450 000 euros pour le projet tel que défini ci-dessus.

M. le Maire indique que des aides à hauteur de 80 % du projet sont envisageables

Il est demandé au conseil de s’exprimer sur l’engagement du projet selon les points repris dans la synthèse ci dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité (10 voix) approuve l'engagement du projet.

Mme Anne SOL, titulaire du pouvoir accordé par M. Frédéric GALERNEAU, précise qu’elle ne sait pas quelle aurait été sa décision et que donc elle propose son abstention.

Cession du droit de chasse

M. Christian SOULET, Président de « L’Amicale des chasseurs et propriétaires de Puycelsi » a fait parvenir un courrier en Mairie dont M. le Maire en donne lecture.

L’Amicale de Puycelsi a dressé la liste des numéros cadastraux d’un ensemble de parcelles appartenant à la Commune, au Sivom ou à l’Association Foncière de Remembrement ; elle en sollicite la cession du droit de chasse de manière à pouvoir les inclure à sa zone de chasse.

Il est premièrement indiqué que le conseil ne peut pas se prononcer sur des parcelles appartenant à l’Association Foncière de Remembrement, qui administrativement apparaît toujours en exercice, ni au « Sivom » dont la dénomination actuelle est « Syndicat Mixte Cérou-Vère ».

Les surfaces en stricte propriété de la commune représentent 7 ha.

Ensuite, avant de se prononcer, le conseil aurait besoin de connaître le plan de zonage de chasse de chacune des sociétés que compte Puycelsi de manière à pouvoir situer les parcelles considérées dans le courrier de l’Amicale de Puycelsi.

4/ Questions diverses

4.1 Echéancier de travail

Comme suite au conseil du 05 08, M. Thierry MENGE présente un exemple, sur 4 mois, de ce que pourrait être un échéancier de travail pour le conseil. Le document permettrait à chacun des conseillers de connaître l’ensemble du travail du groupe. Il pourrait prendre place dans un espace numérique de travail interne au conseil, qui reste à envisager.

Pour ce faire, M. Guillaume AUREL propose d’utiliser un « drive »Le document est jugé intéressant, il reste à peaufiner.

M. Romain PASSELERGUE souligne que le document présenté, qui repère des espaces temps importants sur l’année pour que soit menée une mission particulière (de 1 à plusieurs mois), pourrait être couplée avec un calendrier précisant les dates des réunions lors desquelles les réflexions seront conduites.

4.2 Commission communication

Les membres de la commission « Communication » se sont réunis à deux reprises pour, principalement, évaluer le bulletin municipal et le site de la Mairie.

M. Ghislain LAMBERMONT commente le compte rendu qui a été rédigé suite à ces réunions et diffusé auprès des conseillers.

D’une manière générale, en plus d’un objectif de diffusion d’informations d’utilité publique, il a été souligné la possibilité d’éveiller et/ou de conforter un sentiment d’appartenance. Ce second objectif serait plutôt attribué au bulletin.

Pour chacun des deux vecteurs, il a été souligné la nécessité de réunir des équipes plus fournies de personnes intéressées à leur mise en œuvre.

Concernant l’information via internet, la question du nombre de destinataires s’est posée. Il semble insuffisant. Par ailleurs, le recueil d’adresses se scinde en deux registres entre les adresses déposées en Mairie (90) et celles dont dispose le site (40) .

Le bulletin est envisagé trimestriel avec une diffusion papier. L’ambition d’une première édition pour la mandature courant décembre, au plus tard, est posée.

La première étape étant de chercher à réunir une équipe de rédaction.

Une réflexion sur l’image et le contenu du site internet est menée. D’autres possibilités de formats sont imaginés. Là aussi, l’adhésion de compétences pour sa maintenance et son animation serait bienvenue. M. Romain PASSELERGUE évoque le recours à des concepteurs professionnels.

4.3 Travaux

M. Jacques VIGOUROUX intervient pour informer le conseil sur différents sujets : - il fait circuler le document d’un fournisseur/installateur de toilettes publiques. Ce sujet est à l’étude.

- Les pierres qui avaient été déposées « Rue des Jardins » ont été enlevées et remplacées par des barrières ; ces pierres ont été déposées en limite de la terrasse de la Place de l’église pour y renforcer l’interdiction de stationnement.

- Il rappelle que des travaux sont envisagés dans la montée d’escalier conduisant à l'appartement situé place de l'église que loue la Mairie. Il rappelle aussi que ce hall n’est pas compris dans le contrat de location et que les locataires doivent éviter d’y installer des meubles personnels. A ce sujet, M. le Maire indique que la Mairie a réservé ce hall d’entrée pour éventuellement pouvoir créer un accès PMR vers l’ancienne épicerie.

4.4 Personnel communal

Le conseil est informé qu’une commission d’embauche recevra, le samedi 29 08, matin, quelques 5 candidats pour le poste que n’occupera plus M. Jean VERNHET dès novembre.

4.5 Vente du Relais des Arts

M. Thierry MENGE informe le conseil qu’il a fait visiter le « Relais des Arts » mis en vente par la commune. Les visiteurs se sont déclarés intéressés et acceptent le prix de 125 000 euros qui a été proposé suite à une évaluation des « domaines ».Une promesse de vente pourrait être signée rapidement.

M. le Maire reprend le cours de l’affaire et contactera l'association qui y a son siège ainsi que l'exécuteur testamentaire de feu Manfred RICHARD dont des affaires sont encore présente dans le lieu. Il rappelle qu’il avait été envisagé par l'ancienne municipalité que la somme issue de la vente soit affectée au projet de rénovation de l’ancienne forge.

4.6 Adressage

Concernant l’adressage, M. Ghislain LAMBERMONT informe le conseil que sur 3 demandes de devis sollicités pour la réalisation des panneaux, actuellement 1 seul est parvenu en Mairie. La commission d’Appel d’Offre devra examiner les différents devis.

Le conseil est informé que le travail pour arrêter la numérotation n’a pas encore totalement abouti.

4.7 Gestion des cimetières

M. Thierry MENGE souhaite reprendre le dossier « cimetières ». Il informe le conseil que la première étape serait la réalisation d’un ossuaire communal nécessaire pour recueillir les dépouilles des tombes dont l’abandon est certifié, avant de réaffecter les espaces. M. le Maire indique qu’il peut prendre contact avec M. Louis TORRIJOS, en charge du dossier précédemment.

4.8 Intervention de Mme Anne SOL

Mme Anne SOL souhaite poser quelques questions, faire quelques remarques :

- Des usagers s’interrogent sur la date exacte de l’accès pour chacun à la fibre. M. le Maire sait que l’accès à la fibre sur Puycelsi est un engagement du département, que des travaux devront être imaginés comme la répartition et/ou l’enfouissement des réseaux, l’élagage autour des lignes, mais il n’est pas en mesure de préciser une date exacte pour la mise en service. Il conviendrait de joindre le département.

- Elle rappelle que des habitants de Lacapelle sont entrés dans une démarche de recours contre un projet de lotissement. Elle a été chargée de demander des informations sur le suivi de cette démarche.

M. le Maire explique que, comme aucune avancée significative sur le dossier en débat n’a été enregistrée lors de la durée légale de deux mois du recours gracieux initialement déposé, celui ci a, alors, été considéré comme rejeté. Les requérants ont donc fait appel auprès du tribunal administratif de Toulouse. La municipalité devra se faire représenter lors de l’audience qui sera consacrée à l’examen de cet appel.

- Elle évoque la réunion des conseillers prévue pour un samedi matin pour effectuer une visite des bâtiments municipaux et propose d’en fixer la date grâce à un doodle.

- Elle souhaite revenir sur les délégations « affaires scolaires » et « mobilité » qui n’ont pas été fixées.

Sur la seconde, M. le Maire fait observer, qu’il n’existe pas encore au niveau de l’agglomération de commission mobilité instituée et que quand elle sera instituée, il devrait en être le responsable. Sur la première, M. Thierry MENGE rappelle qu’il lui a proposé, en juillet, de partager avec lui la délégation « affaires scolaires ». Mme Anne SOL se demande si d’autres élus ne seraient pas intéressés. À la question posée à l’ensemble du conseil, aucun autre conseiller ne se déclare candidat. Mme Anne SOL déclare qu’elle s’accorde avec le projet d’un partage de la délégation « affaires scolaires ».- Elle demande à ce que soit publié le tableau des indemnités du maire et des adjoints. M. le Maire fait observer que, concernant le Maire, rien ne l’oblige. Concernant les adjoints, cela sera prochainement fait.

4.9 Divers

- M. Romain PASSELERGUE avait quelques questions sur l’école que lui a confiées la Présidente l'association des parents d’élèves. Il apparaît que ces questions concerne la responsabilité propre de M. Jacques VIGOUROUX et celui-ci dit qu’il est en contact avec les enseignantes.

- Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées pour le mercredi 30 septembre et le mercredi 28 octobre. Compte tenu de la durée du présent conseil, il est décidé que l’horaire de début de ces réunions sera 19 heures.

Le conseil est clos à 23 heures.

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Claude LABRANQUE Ghislain LAMBERMONT Diana MARION

Thierry MENGE Romain PASSELERGUE Anne SOL

Jacques VIGOUROUX