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Procès Verbal - 2020 07 29 pv Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 29 pv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Représentés : 1

Votants : 11

Séance du 29 juillet 2020

Convocation du : 23/07/2020

Ordre du jour :

 Constitution des commissions municipales et autres représentations

 Projet chantier internationnal CONCORDIA

 Demandes de subvention auprès de la Région pour Clocher (tableau

électrique, planchers et accès partie haute ; DETR déjà obtenue)

 Demande de subvention pour aménagement de voirie avenue Raymond VII au titre des amendes de police

 Opération "Coeur de village" : définition de tranches de travaux

 Mise à disposition gratuite de la salle municipale pour les cérémonies

d'obsèques civiles

 Don pour association "Trailleurs de Grésigne"

 Questions diverses

L'an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet, à 20 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de M. Guillaume AUREL

Etaient présents : Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Claude LABRANQUE, Ghislain LAMBERMONT, Diana

MARION, Thierry MENGE, Romain PASSELERGUE, Anne SOL NÉE

VAGNER, Jacques VIGOUROUX

Représentés : Frédéric GALERNEAU par Anne SOL NÉE VAGNER

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

Conformément à la décision arrêtée lors du conseil du 10 07 2020 de ne plus lire à haute voix les PV du conseil précédent en ouverture de séance avant de requérir la validation des conseillers sur le texte dont ils auront pris connaissance préalablement, Monsieur le Maire demande :

 si les conseillers valident le PV du conseil du 04 07 2020 ?

Mme Anne SOL souhaite que la mention : «Le groupe « De l’écoute à l’action » propose la création d’un seul poste d’adjoint » soit rajoutée au chapitre DE 2020 023.

Le PV est validé à l’unanimité.

 si les conseillers valident le PV du conseil du 10 07 2020 ?

Le PV est validé à l’unanimité.

M. le Maire informe que la Préfecture a fait observer une anomalie dans une délibération du conseil du 04 07 2020 et qu’elle demande une nouvelle délibération.

Il explique qu’il avait imaginé proposer au conseil une modification de l’ordre du jour de ce 29 07 2020 mais que, dans un souci de strict respect des procédures, il convoque à nouveau le conseil pour le mercredi 05 août, à 19 heures.

L'ordre du jour appelle les questions suivantes :Constitution des commissions municipales et autres représentations

Lors d’une réunion de travail informelle, les conseillers ont listé un ensemble de commissions qu’ils jugeaient utile de créer pour permettre une bonne gestion des affaires communales. Ces commissions s’ajoutaient à un ensemble d’autres commissions ou délégations réglementaires.

5 commissions avec, chacune, un large spectre de responsabilités, ont été imaginées. Chaque conseiller, selon ses vœux personnels, a pu s’inscrire pour participer à une ou plusieurs de ces commissions.

La liste de ces 5 commissions et les candidatures sont rappelées :

- Commission « Travaux » ( bâtiments, voiries, cimetières, aménagement du territoire, urbanisme) :Romain PASSELERGUE, Jacques Vigouroux, Nathalie BAGES, Chantal DEBRUYNE.

- Commission « Communication » : Chantal DEBRUYNE, Thierry MENGE, Ghislain LAMBERMONT

- Commission « Environnement » :Guillaume Aurel, Nathalie BAGES, Diana MARION, Ghislain LAMBERMONT.

- Commission « Culture, Jeunesse et Sport »( Vie associative, culture, sport, jeunesse, enfance, scolaire et périscolaire) : Romain PASSELERGUE, Anne SOL, Chantal DEBRUYNE, Frédéric Galerneau, Thierry MENGE.

- Commission « Vie économique »( économie, tourisme, agriculture ) : Anne SOL, Guillaume Aurel, Frédéric Galerneau, Diana MARION.

Mme Anne SOL demande si les affectations sur ces commissions seront à considérer closes. M. Thierry MENGE rappelle que, lors des débats, on a souligné le caractère évolutif du cadre de travail que se donne le conseil municipal à qui revient toute décision finale, notamment engageant le budget de la commune.

Il évoque le fonctionnement qui, selon lui, a été esquissé et qui s’affinera avec l’expérience : - les participants désignés aux commissions ont une mission initiale d’analyse, de préparation ou de lancement des sujets qui leur seront confiés ou dont ils s’empareront.

- ils pourront en aval, si utile ou nécessaire, déterminer des « chantiers » de travail ou de réflexion qui pourront être ouverts à d’autres membres du conseil ou à des personnes extérieures à celui-ci.

DE_2020_031 Constitution des commissions municipales

Suite à la réunion de travail du 22 juillet 2020, après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité valide la constitution des commissions suivantes :

Travaux - voirie- cimetières - aménagements du territoire - urbanisme : Romain PASSELERGUE Jacques VIGOUROUX Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Communication :

Chantal DEBRUYNE Thierry MENGE

Ghislain LAMBERMONTEnvironnement - OM :

Guillaume AUREL Nathalie BAGES

Diana MARION Ghislain LAMBERMONT

Vie associative - culture - sport - jeunese - enfance - scolaire et péri-scolaire : Romain PASSELERGE Anne SOL

Chantal DEBRUYNE Frédéric GALERNEAU Thierry MENGE

Vie économique :

Anne SOL Guillaume AUREL

Frédéric GALERNEAU Diana MARION

Finances :

Frédéric GALERNEAU Diana MARION

Correspondant défense :

Nathalie BAGES

Commission de contrôle des listes électorales :

D'autre part, M. le maire informe l'assemblée de la demande de Mme la Préfète relative au renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales. Cette commision est chargée de s'assurer de la régularité de la liste électorale et d'examiner les recours adminsitratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions prises par le maire, préalablement aux recours contentieux. Elle est composée, entre autres, d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau (hors maire et adjoints titulaires d'une délégation) prêt à participer à cette commission ou à défaut le plus jeune conseiller municipal

Après consultation des élus : M. Guillaume AUREL est désigné pour la commission de contrôle des listes électorales.

Commissions et désignations adoptées à l'unanimité.

M. le Maire indique qu’il aura besoin de connaître le nom d’un référent pour chaque commission de manière à lui adresser les sujets intéressant celle-ci. Il laisse à chaque commission le soin de désigner ce référent.

Par ailleurs, il indique qu’il lui faudra rapidement désigner à l’intercommunalité les délégués municipaux aux différentes commissions intercommunales.

Mme la secrétaire de Mairie informe que la Mairie a reçu un courrier de Trifyl demandant le nom du conseiller qui sera délégué auprès de ce service. Il devra être désigné au sein de la commission environnement.

Rappel des commissions réglementaires et autres représentations qui ont été constituées sur la base de candidatures volontaires sont rappelées dont la CAO

En ce qui concerne le CCAS, il est composé de 4 élus et de 4 personnes désignées par le Maire. Les 4 élus qui se sont portés volontaires sont : Jacques Vigouroux, Thierry MENGE, Ghislain LAMBERMONT et Nathalie BAGES.

4 personnes extérieures au conseil doivent être nommées par Monsieur le Maire. Dans un premier temps, celui ci nomme Mme Valérie VICTORIA et Mme Sandy BACIECKO.Il laisse au groupe « De l’écoute à l’action » le soin de lui proposer 2 autres candidatures. Mme Anne SOL l’informe que des personnes sont pressenties mais qu’elles doivent confirmer leur candidature.

M. le Maire rappelle que le CCAS doit être installé avant la fin août.

DE_2020_033 Conseil d'administration de l'Office de Tourisme

Suite à la réunion de travail du 22 juillet 2020, après consultation des intéressées, M. le Maire propose:  Mme Diana MARION au titre des élus,

 Mme Anne SOL au titre des professionnels.

Mme Anne SOL souhaite prendre le temps de lire un texte dans lequel elle donnera sa version du déroulement de ces nominations qu’elle estime déplorable.

M. le Maire lui fait observer que cette lecture n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Le conseil municipal consent tacitement à entendre la lecture de ce texte.

M. le Maire déclare que Mme SOL dispose de 5 minutes pour lire son texte et interrompt la lecture au bout de ce temps

Mme Anne SOL proteste qu’on ait pu lui couper la parole et indique qu'elle aurait aimée être désignée au titre des élus

Considérant la demande de Mme SOL de revoir cette désignation, elle-même souhaitant être désignée au titre des élus, la proposition du maire est soumise au vote ; Mme SOL demande le vote à bulletin secret.

Pour la désignation au titre des élus, Mme Diana MARION ayant obtenu 8 voix, Mme Anne SOL ayant obtenu 3 voix,

Sont désignées pour le conseil d'administration de l'Office de Tourisme :

 Mme Diana MARION au titre des élus,

 Mme Anne SOL au titre des professionnels.

Il est demandé à madame Anne Sol si elle accepte sa désignation au titre des professionnels. Elle l’accepte.

La présente délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Chantier international CONCORDIA

M. le Maire rappelle qu'il avait été prévu que l’association Concordia organise un chantier de jeunes gens venus d’Europe durant le mois d’août. Leur travail aurait consisté en un nettoyage de la banquette du pont de Laval et en un relevé des pierres descellées des parapets. L’emplacement envisagé initialement pour leur hébergement en camping était le stade, aux abords des « vestiaires » rénovés. Cette solution ne permet pas, immédiatement, de mettre des douches et une cuisine à disposition du groupe. Par ailleurs, un des responsables rencontré dernièrement a demandé la mise à disposition de matériels qu’il n’était pas prévu d’acquérir.

Considérant que ce projet était insuffisamment préparé, et que le groupe ne serait pas reçu dans des conditions satisfaisantes, un report du projet à l’été 2021 a été envisagé.

L’association contactée peut répartir les 8 jeunes, initialement prévu sur le chantier de Puycelsi, sur d’autres chantiers alentours.Le report du projet à l’été 2021 est mis au vote : 2 abstentions, 9 voix pour.

M. Thierry MENGE propose qu’un groupe de travail ( Travaux, Culture, Jeunesse et Sport) s’empare de la préparation de ce projet dès janvier 2021.

DE_2020_034 Clocher église St corneille- sécurité électrique électrification horloge et accès partie haute

M. le Maire et M. PASSELERGUE informent les membres du conseil que le chantier dont il est question (tableau électrique, planchers et accès partie haute) est la troisième et dernière étape d’un projet de sécurisation de l'accès au clocher de l’église St Corneille.

Ces travaux, décidés lors de la mandature précédente et dont le coût de cette troisième tranche est inscrit au budget 2020, ont été entrepris pour une question de mise en conformité et de mise en sécurité.

Le coût total deces travaux s’élève à 15 710 euros HT.

La Commune a obtenu une aide (DETR) d’un montant de 4713 euros de la part de l’État ( soit 30 % du coût total HT).

M. le Maire souhaite solliciter une aide d’un même montant auprès de la Région.

Il est demandé au Conseil de s’exprimer sur la possibilité, pour M. le Maire, de solliciter une aide auprès de la Région et d'approuver le plan de financement porté en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

- Approuve le plan de financement

- Autorise M. le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Occitanie

Une question de Mme Anne Sol permet de préciser que DETR signifie Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

M. le Maire indique qu’il procède généralement de la sorte, en sollicitant l’aide de la Région après avoir obtenu la DETR. Les deux demandes pourraient être déposées en parallèle. Il indique par ailleurs que le montant global des aides accordées pour un projet ne peut pas excéder 80 % du coût total estimé pour celui-ci.

DE_2020_035 Opération de voirie abords de la salle polyvalente - aménagements et mise en sécurité avenue Raymond VII

M. le Maire expose les travaux envisagés qui complètent l’actuelle rénovation de la salle des fêtes. La mise en œuvre de l’accès PMR ( Personne à Mobilité Réduite) à la salle des fêtes nécessite des travaux sur l’avenue Raymond VII qui doit être rétrécie pour créer une bande sécurisée le long de la salle et dont l’inclinaison doit être ramenée à 5 %. Par ailleurs, une plate forme permettant un parking PMR doit être réalisée à proximité de la rampe d’accès à la salle.

Cette opération a fait l'objet d'inscriptions de crédits budgétaires sur le budget 2020. Une première estimation des divers travaux porte l'opération à 38002,01 € HT ; M. le maire souhaite solliciter des demandes d'aide au titre de la DETR pour 50 %, de la Région 30 % et les amendes de polices.Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, autorise M. le maire à déposer des demandes de subventions selon le plan de financement projeté.

M. le maire indique que le maître d'oeuvre a signifié une fin des travaux de rénovation de la salle des fêtes pour la fin septembre.

Opération "Coeur de village" : définition de tranches de travaux

M. le Maire précise qu’il s’agit là de faire une présentation d’un projet qui n’est ni décidé, ni abouti. A ce stade aucun vote n’est envisagé.

Genèse du projet

Deux opportunités pouvant se conjuguer se sont présentées à la Commune.

- D’une part, une inscription au budget du service de eaux d’un montant de 50 000 euros permettant sur certaines rues un travail de contrôle et de rénovation du réseau de distribution d’eau potable. Un travail de contrôle et de reprise du réseau d’assainissement est aussi en cours. Ces travaux se conjugueraient par ailleurs avec ceux de l’enfouissement du réseau électrique et téléphonique dans la perspective de l’installation de la fibre optique. Ces derniers commenceront en septembre.

- D’autre part, un accès possible à une dotation « Cœur de village » qui permettrait la rénovation et la mise en valeur de quelques rues du village.

Il est indiqué que le relief de la banquette ancienne de certaines rues pose un problème d’écoulement des eaux pluviales ; une reprise de ce relief ( abaissement) serait souhaitable.

Considérant que les travaux d’enfouissement des réseaux allaient endommager les rues, il a été envisagé que les travaux de mise en valeur pourraient leur succéder.

Une étude sur la rénovation des rues et l’aménagement de l’espace public a été demandée au CAUE. Cette proposition comprend un projet de parking dont chacun s’accorde pour dire qu’il est nécessaire ; il se situerait sous la salle des fêtes.

Le CAUE a remis un document le 02 décembre 2019. Ce document aborde le sujet du financement.

Engagement du projet

Il est proposé aux conseillers de prendre connaissance du projet tel que développé par le CAUE. Il est bien précisé que les propositions que contient ce document sont une esquisse qui peut être amendée. Le document papier est consultable en Mairie.

Romain PASSELERGUE indique qu’une version PDF transmise aux conseillers faciliterait leur réflexion.

M. le Maire va y travailler. Il insiste cependant sur le fait que le document n’est pas une version définitive du projet mais l’indication de possibles amendables. En l’état, il s’agit d’un document de travail interne au conseil municipal.

Lors du Conseil Municipal inscrit pour le 26 août prochain, il sera proposé aux conseillers de s’exprimer sur l’engagement du projet.Si le projet est engagé par le Conseil, une réunion publique se tiendra le vendredi 25 septembre. Il s’agira d’exposer le projet dans ses grandes lignes et de recueillir les premiers commentaires des habitants.

M. Ghislain LAMBERMONT avance qu’il serait peut être utile de préparer et de diffuser une information écrite préalablement à la réunion du 25 09 si celle ci devait se tenir. La commission « Communication » devra s’emparer de la question.

Un groupe de travail ouvert pourra se former par la suite pour affiner le projet.

Mme Anne SOL souligne qu’il ne lui semble pas logique d’engager le projet au niveau du Conseil avant d’avoir consulté les habitants.

M. Thierry MENGE répond que si le Conseil, élu pour gérer les affaires de la commune, ne s’exprime pas favorablement sur la perspective de ces travaux, il n’est peut être pas utile d’engager une réflexion associant les habitants. La décision finale interviendra à la suite de la consultation qui aura permis de préciser le projet ou d’en rejeter le principe.

M. le Maire indique que la décision finale doit être prise avant la fin de l’année afin de permettre le dépôt des demandes d’aides.

M. le Maire donne quelques indications sur la possibilité de financement du projet. Il indique qu’on peut envisager une aide extérieure à hauteur de 80 % pour le projet « Cœur de village ».

La rénovation des rues peut être envisagée par tranches successives, sur plusieurs années. Sur la base d’une hypothèse d’un montant de 500 000 euros, il resterait 100 000 euros à charge de la commune à répartir sur plusieurs années.

Une perspective de 4 années pour la réalisation des travaux permet d’évaluer à 25 000 euros la charge annuelle sur un budget annuel disponible approximativement de 50 000 euros, après prise en compte des charges courantes, .

Mme Anne SOL intervient pour dire que, tout en comprenant l’intérêt d’investir dans la pierre, il lui semble dommage de restreindre la possibilité d’investir dans des projets pour les gens. Elle rappelle par ailleurs l’existence des hameaux dans lesquels des besoins pourraient émerger. M. Ghislain LAMBERMONT s’interroge sur la notion de « projet pour les gens ». Mme Chantal DEBRUYNE fait remarquer que certaines rues, dont la rue de l’ancienne gendarmerie, sont relativement endommagées, voire dangereuses.

M. le Maire fait observer que le projet « Cœur de village » n’exclurait pas qu’on puisse envisager d’autres projets qui pourraient faire l’objet d’autres demandes d’aide.

M. Thierry MENGE fait observer que, si un parking touristique est créé sous la salle des fêtes, il faudra que pour le jour même de son ouverture :

- une réglementation de la circulation ait été mise en place

- un accompagnement des visiteurs depuis la salle des fêtes ait été mis en place. Il faudra donc générer une réflexion sur ces deux sujets et installer des dispositifs parallèlement à la réalisation du parking.

Mise à disposition gratuite de la salle municipale pour les cérémonies d’obsèques civiles

En réponse à une question posée par Mme Chantal DEBRUYNE lors de la réunion informelle du 22 juillet, Monsieur le Maire lit une délibération du 14 12 2007 instituant la gratuité de la salle municipale pour les cérémonies d’obsèques civiles.

Le Conseil ne souhaite pas revenir sur cette délibération qui reste valide.Don pour association « Trailleurs de Grésigne »

M. le Maire informe le Conseil que, selon lui, une réponse favorable à la demande exprimée lors du conseil du 04 07 ne peut pas être donnée à ce jour :

- Aucun crédit n’est inscrit au budget pour répondre à une demande d’aide émanant d’une association.

- La procédure par laquelle la demande a été déposée n’est pas valide, il manque une démarche écrite et circonstanciée du Président de l’association.

M. Romain PASSELERGUE exprime son incompréhension et son amertume. Il rappelle l’action généreuse de l’association des « Trailleurs de Grésigne » à l’attention des enfants handicapés. Il déclare que s’il fallait un écrit sur papier, il aurait fallu l’en informer et que cela aurait été fait.

Plusieurs conseillers prennent la parole pour dire qu’ils sont prêts à soutenir, en conseil, l’action des « Trailleurs de Grésigne » mais qu’ils ne souhaitent pas là créer un précédent hors procédure qui exposerait le conseil à voir d’autres demandes surgir auxquelles il serait délicat d’opposer un refus.

M. le Maire rappelle que le principe de subventionnement des associations avait été abandonné, jadis, sur proposition du comité des fêtes et au profit d’une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.

Il souligne qu’il serait injuste de déclarer que la Mairie ne soutient pas l’action associative et il répertorie rapidement l’ensemble des salles, des matériels, des services qui sont mis à la disposition des associations.

Plusieurs conseillers s’accordent pour dire qu’ils n’excluent pas le principe d’un subventionnement sur projet d’une association. Mais, ils pensent qu’il serait souhaitable :

- que la demande suive une procédure officielle et soit portée par le président de l’association - que la demande et l’objet de celle ci répondent à des critères qu’il faudrait définir préalablement - que la demande ait été déposée avant la fin de l’année de manière à être inscrite au budget de l’année suivante.

- que l’ensemble des demandes ne dépasse pas un montant acceptable au regard du budget de la Commune.

M. Thierry MENGE évoque la perspective d’un courrier aux associations exposant les points ci-dessus qui auraient été préalablement précisés en commission et en conseil.

Questions diverses

 M. Jacques VIGOUROUX intervient pour donner quelques informations

- M. Jean Vernhet, agent technique, prendra sa retraite début novembre. Son remplacement nécessite un temps de tutorat pour le nouvel agent ; il évalue ce temps à deux mois. Il conviendrait donc, selon lui de procéder rapidement à un recrutement.

M. le Maire s’est accordé à cette proposition. Il informe qu’une commission d’embauche devra être constituée pour l’occasion.

- Le panneau communal d’information de la Janade sera remplacé.

- Les emplacements de parking sur la place devant la Mairie seront retracés.- M. Eric Zunino, qui fabrique et propose à la vente des nichoirs pour oiseaux et autres objets en bois, a demandé à pouvoir installer un étal, une ou deux fois par semaine, sur la place devant la Mairie. Une réponse positive lui sera retournée avec les mêmes conditions que celles qui sont faites aux stationnements de commerces.

- Le site des containers d’ordures ménagères de Ste Catherine dispose d’un statut complexe. Il se trouve sur le territoire, et donc sous la responsabilité, de la commune de Larroque mais est aussi utilisé par de nombreux usagers puycelsiens. Des irresponsables, pressés certainement, y déposent fréquemment des encombrants et la question de leur enlèvement se pose. On a remarqué qu’un encombrant non enlevé semble en inviter d’autres.

Le conseil est informé qu’un dialogue est en cours afin de trouver une entente avec la commune de Larroque pour gérer conjointement ce problème généré par de fâcheuses personnes.

 Mme Chantal DEBRUYNE qui a participé à la visite d’un futur chantier ( réfection escalier conduisant à l’appartement au dessus de l’épicerie) évoque la difficulté qu’il y a à choisir entre deux devis qui n’abordent pas le même chantier de la même façon.

 M. Romain PASSELERGUE demande si la Mairie, lorsqu’elle interdit un passage sur un GR pour des raisons de sécurité, ne devrait pas proposer un chemin de substitution aux randonneurs.

 M. Ghislain LAMBERMONT demande où en est le dossier de l’adressage. Les services de l’intercommunalité en terminent avec la numérotation qu’il faudra vérifier. Un premier devis à hauteur de 60 000 euros ( matériel + pose) est parvenu en Mairie, d’autres devis sont en cours de réalisation et des demandes d’aide vont être déposées. Une réflexion « esthétique » sera à conduire ; il est envisagé de réaliser une partie de la pose en régie.

 M. Ghislain LAMBERMONT a accepté provisoirement d’endosser la responsabilité qui consiste à ouvrir les salles, donner le matériel et dresser les états des lieux… Cette responsabilité est remise au conseil au cas où d’autres que lui souhaiterait la prendre, il est indiqué que la désignation de deux responsables serait souhaitable. Après un tour de table, Monsieur Ghislain LAMBERMONT et Mme Chantal DEBRUYNE sont installés dans cette responsabilité.

Le conseil est clôt à 23 heures.

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Claude LABRANQUE Ghislain LAMBERMONT Diana MARION

Thierry MENGE Romain PASSELERGUE Anne SOL

Jacques VIGOUROUX