Procès Verbal - 2022 09 15 PV

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Procès Verbal - 2022 09 15 PV Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 15 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 7

Représentés : 2

Votants : 9

Séance du 15 septembre 2022

Convocation du : 13/09/2022

Ordre du jour :

Désignations commissions, délégations et représentations

- CLECT

- Référent climat

- autres commissions

L'an deux mille vingt-deux et le quinze septembre, à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX

Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Eric BEILLEVAIRE, Diana

MARION, Ghislain LAMBERMONT, Nathalie BAGES, Jean

HOCHDOERFFER, Sandy BACIECKO

Représentés : Chantal DEBRUYNE par Diana MARION, Jean-Philippe

GUITARD par Eric BEILLEVAIRE

Excusés : Quercy GOLSSE, Guillaume AUREL

Secrétaire de séance : Nathalie BAGES

DE_2022_031 Désignation du representant à la CLECT

Considérant la délibération de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet du 13 août 2020 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), M. le maire informe l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de désigner 1 représentant, conformément au tableau de répartition adopté par la Communauté d'Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne, pour la durée du mandat :

- Mme Diana MARION

représentant du conseil municipal de PUYCELSI à la CLECT de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet.

DE_2022_032 Désignation Référent Climat pour la CAGG

Monsieur le maire informe l'assemblée de la création d'un réseau d'élus "Référent Climat" dans le cadre de la démarche de transition écologique et énergétique engagée par la communauté d'Agglo à travers la mise en oeuvre du Plan Climat Air Energie Terrirorial dont un des objectifs est le partage et la valorisation des actions existantes ou à venir, menées par les acteurs du territoire.

Il est donc proposé au conseil de désigner un élu communal "Référent Climat" qui aura un rôle transversal pour mobiliser et proposer des actions en faveur de la transition écologique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne M. Eric BEILLEVAIRE, "Référent Climat" au sein du réseau d'élus de l'agglomération Gaillac-Graulhet. DE_2022_033 Conseil d'adminsitration du CCASM. le maire informe que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées et que dès sa constitution le conseil municipal procède au renvouellement des membres du conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandats de ce conseil. Le conseil municipal ayant été renouvellé partiellement en début d'année, il y a donc lieu de procéder au renouvellement du conseil d'administration du CCAS.

D'autre part, il expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Considérant que 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration (art. L 123-6), on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8.

Enfin, il rappelle que le maire est président de droit du CCAS.

Il propose donc de fixer au nombre de 8 le nombre de membres du conseil d'administration et sollicite les élus qui voudraient se présenter.

Après en avoir délibéré, entendu l'exposé du maire et considérant les candidatures, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

- de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire ;

- désigne comme membres du CCAS parmis les conseillers municipaux : Sandy BACIECKO, Nathalie BAGES, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION.

DE_2022_034 Désignations et représentations des commissions communales et intercommunales

Considérant, le renouvellement du conseil municipal en début d'année et la mise à jour nécessaire des différentes commissions, délégations, représentations et désignation tant au niveau de la commune qu'au niveau de l'intercommunalité et des autres instances ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité, valide les tableaux ci-après :

COMMISSIONS – DELEGATIONS

et REPRESENTATIONS

COMMUNALES

MEMBRES

Communication Eric BEILLEVAIRE ; Chantal DEBRUYNE ; Ghislain LAMBERMONT

Finances Diana MARION ; Eric BEILLEVAIRE ; Quercy GOLSSE

Environnement – OM Jean HOCHDOERFFER ; Guillaume AUREL ; Nathalie BAGES ; Ghislain

LAMBERMONT ; Diana MARION

Travaux-voirie-cimetières-aménagmt

territoire- urbanisme

Jean-Philippe GUITARD ; Nathalie BAGES ; Chantal DEBRUYNE ; Quercy

GOLSSE ; Jean HOCHDOERFFER

Vie

associative-culture-sport-jeunesse

Chantal DEBRUYNE ; Guillaume AUREL ; Sandy BACIECKO ; Quercy

GOLSSE

enfance-scolaire et périscolaire Eric BEILLEVAIRE ; Quercy GOLSSE ; Chantal DEBRUYNE ; Nathalie

BAGES

Vie économique Diana MARION ; Guillaume AUREL ; Eric BEILLEVAIRE (correspondant

CAGG)

Contrôle listes électorales Guillaume AUREL

CNAS Jacques VIGOUROUX

Délégué sécurité routière Jean HOCHDOERFFER

Correspondant defense Nathalie BAGES

Délégué Ambroisie Nathalie BAGESCOMMISSIONS – DELEGATIONS

et REPRESENTATIONS

CAGG & SYNDICATS

MEMBRES

Syndicat AGEDI Ghislain LAMBERMONT

Syndicat Cérou Vère Eric BEILLEVAIRE – Nathalie BAGES

SAEP Eau – Assainissement – DECI Ghislain LAMBERMONT (eau –ass – DECI)

Jean HO ; HDOERFFER (DECI)

Eric BE ;ILLEVAIRE (assainissement)

SDET Jacques VIGOUROUX . Nathalie BAGES

Office de tourisme T : Diana MARION . S : Jacques VIGOUROUX

Scolaire - périscolaire Chantal DEBRUYNE ; Quercy GOLSSE

Petite enfance Nathalie BAGES ; Chantal DEBRUYNE

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25

Jacques VIGOUROUX Nathalie BAGES