Procès Verbal - 2022 09 28 pv

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Procès Verbal - 2022 09 28 pv Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 28 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Représentés : 2

Votants : 11

Séance du 28 septembre 2022

Convocation du : 22/09/2022

Ordre du jour :

Commission d'Appel d'Offre - élection des membres

Extinction nocturne éclairage public

Approbation devis :

- ossuaire + demande subvention

- meuble archives + demande subvention

- Eglise Ste Catherine (support cloche et zinguerie)

- site internet "campagnol"

Maison porte Irissou, lancement du marché

Révision des tarifs pour 2023

Questions diverses

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit septembre, à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX

Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Eric BEILLEVAIRE, Quercy

GOLSSE, Guillaume AUREL, Ghislain LAMBERMONT, Chantal

DEBRUYNE, Nathalie BAGES, Jean HOCHDOERFFER, Jean-Philippe

GUITARD

Représentés : Diana MARION par Eric BEILLEVAIRE, Sandy

BACIECKO par Jean-Philippe GUITARD

Secrétaire de séance : Quercy GOLSSE

Après signature du PV de la dernière séance, M. le maire demande l'autorisation au conseil d'ajouter une question à l'ordre du jour relative au passage au plan comptable M57 au 1er janvier 2023. ajout accepté à l'unanimité des membres présents.

DE_2022_035 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires notamment en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de PUYCELSI son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, mais possibilité est offerte d’anticiper l’adoption de ce nouveau référentiel. J’ai donc l’honneur, Mmes, MM. les conseillers de vous demander de bien approuver le passage de la commune de PUYCELSI à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.Sur le rapport de M. le maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRé, - L’avis favorable du comptable du SGC de GAILLAC en date du 02 juillet 2021 (annexé à la présente délibération) ;

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : 1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de PUYCELSI ;

2.- autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DE_2022_036 Renouvellement des membres de la CAO

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :  décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

 désigne donc en tant que :

 délégués titulaires : Mme Nathalie BAGES, Mme Diana MARION, M. Quercy GOLSSE  délégués suppléants : M. Guillaume AUREL, M. Ghislain LAMBERMONT, M. Jean-Philippe GUITARD

DE_2022_037 Extinction nocturne de l'éclairage public

M. le maire informe qu'à l’intérieur des agglomérations, les opérations d’éclairage relèvent à la fois des pouvoirs de police du maire et des prérogatives du gestionnaire de la voie à qui incombe l’entretien.

Il indique que la décision par laquelle une commune souhaite supprimer une partie de l'éclairage public pendant une partie de la nuit doit prendre la forme d'une autorisation de l'assemblée délibérante, mais qu'il appartient au seul maire, au titre de ses pouvoirs de police qu'il tire des articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales, de veiller à ce que les modalités d'éclairage des voies publiques situées dans l'agglomération communale, définies par l'assemblée délibérante, soient suffisantes afin de signaler des dangers particuliers.

Enfin, au regard de la possibilité d'une responsabilité conjointe de l'autorité de police et du gestionnaire de la voirie en cas de défaut ou d'insuffisance de l'éclairage public, il appartient à la commune d'obtenir l'accord du département avant de diminuer l'éclairage des voies départementales situées en agglomération

Il rappelle que ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises lors de réunion de travail et que outre la réduction sur la consommation d’énergie, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement, la lutte contre les nuisances lumineuses et la durée de vie des matériels.La commune a sollicité le syndicat d’énergies du Tarn (SDET) pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre et, le cas échéant, des adaptations nécessaires. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

M. le maire proposeune extinction de 23h00 à 06h00 et invite les élus à s'exprimer sur le sujet.

Après un tour de table où chacun à pu donner son avis :

- avis unanime sur les économies engendrées notamment du fait de la conjecture actuelle ; - périmètre de l'extinction : extinction nocturne de l'éclairage public sur toute la commune : village et hameaux ;

- durée de l'extinction : de 23h00 à 06h00, ou seulement jusqu'à 05h00/05H30 pour les personnes qui partent tôt de leur domicile pour le travail ; modulation de l'extinction en fonction de la saisonnalité avec extinction plus tardive le soir en été et les week-ends, peut être aussi les jours de fête, voire dans un premier temps en phase test pour la durée de l'hiver ;

D'autre part, il est rappelé qu'au niveau du hameau des Gibilis l'extinction nocturne existe déjà de 23h00 à 06h00, à la demande des habitants du hameau, sans distinction de saison. Les habitants du hameau ne souhaitent pas de modification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées dès que possible et jusqu'au 31 mars 2023, dans les conditions définies ci-après.

- L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal,

- L’extinction aura lieu toutes les nuits, de 23h00 à 06h00 du matin

DE_2022_038 OSSUAIRE

Il est rappelé que la construction d'un ossuaire est indispensable avant toute récupération de concession. Dans le cadre de la mission qu'il lui est confiée relative à la gestion des cimetières, M. HOCHDOERFFER, présente à l'assemblée le devis établi par la sarl Marbrerie du Tarn à Rabastens (81) pour la construction d'un ossuaire dans le cimetière de Puycelsi dont le montant TTC est de 2850,00 € (2375,00 € HT). Il s'agit d'un ossuaire en béton branché et armé de L 270 x l 180 x P 120 cm avec fourniture d'une tombale en granit poli. Deux autres devis ont été sollicités pour la même prestation mais dont le montant est largement supérieur : 5654,00 € TTC avec remise de 7 % (PF Chevallot) et 6250 € TTC (PF Derro). D'autre part, il informe la faculté de rajouter ultérieurement une plaque de marbre pouvant répertorier l'identité des restes des défunts déposés à l'ossuaire dont le côut est d'environ 500 €.

M. le maire propose donc au conseil l'approbation du devis pour la construction de l'ossuaire, de solliciter une aide financière sur les reliquats DETR à hauteur de 50 % et d'approuver le plan de financement suivant :

Montant de la dépense HT 2375,00 €

DETR sollicitée 1187,50 €

Autofinancement 1187,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal des membres présents et représenté : - approuve le devis de la sarl Marbrerie du Tarn pour un montant de 2375,00 € HT, - sollicite une aide financière au titre de la DETR la plus élevée possible et approuve le plan de financement présenté ci-avant,

- autorise M. le maire à signer tout document ce rapportant à ce dossier.DE_2022_039b Meuble pour archives (DE2022 39 annulée suite à erreur dans la saisie du plan de financement)

M. le maire rappelle la nécessité de mise en place d'un meuble afin de pouvoir stocker les archives communales dans de bonnes conditions, de veiller à leur préservation et d'y avoir un accès facile en cas de besoin. Il et rappelé qu'une partie des archives est encore stockée à l'ancienne Mairie. Considérant que le local situé à l'étage, près des bureaux de la Mairie, dédié au stockage des archives est insuffisant, il propose d'approuver le devis de la menuiserie Cabanel sise à Bournazel (81) relatif à la mise en place d'une enfilade de meubles bas sur le mur ouest de la salle du conseil, en lieu et place des armoires métalliques déjà en place, et d'un meuble pour le stockage du cadastre napoléonien. Concernant ce dernier, afin de limiter l'emprise au sol, il pourrait être envisagé la réalisation d'une niche pour un stockage vertical puisque ce cadastre est relié sous forme de grand livre (avis sera demandé aux archives départementales). Le montant du devis HT est de 4568,00 €.

Enfin, il propose de solliciter une demande financière au titre des reliquats DETR et auprès du Département du Tarn (mobilier permettant le stockage des archives dans de meilleures conditions afin d'éviter leur dégradation), selon le plan de financement suivant :

Montant de la dépense 4568,00 € HT

DETR sollicité (50 %) 2284,00 €

Departement sollicité (30 %) 1370,40 €

autofinancement 913,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve le devis de la menuiserie Cabanel pour un montant HT de 4568,00 €, - approuve le plan de financement présenté ci-avant,

- autorise M. la maire à signer tout document ce rapportant à ce dossier.

DE_2022_040 Eglise St Catherine

M. GUITARD présente à l'assemblée le devis de l'entreprise Les Belles Noues sise à SALVAGNAC (81) relatif au remplacement de la poutre qui soutien la cloche et la mise en place de gouttières. En effet, lors de la visite sur place concernant le soutien de cloche de l'église, il est apparu un infiltration importante d'eau au niveau de la sacristie. Afin d'assainir cette partie du bâtiment, il est proposé la mise en place de chenaux au niveau de la toiture puisque le drain existant semble inefficace. Le montant du devis HT est de 3536,55 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve le devis présenté,

- approuve l'inscription budgétaire de l'opération en section d'investissement et la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

21318 - 174 Autres bâtiments publics 4244.00

2313 - 138 Constructions -4244.00

TOTAL : 0.00 0.00

- autorise M. le maire à signer tout document ce rapportant à cette opération.

DE_2022_041 site internet via le service "Campagnol.fr" de l'AMRF M. LAMBERMONT fait part à l'assemblée de l'information donnée par l'Association des Maires Ruraux de France relative à l'accompagnement des communes rurales dans la création ou la refonte d'un site internet, via le service "Campagnol.fr".Ce service peut nous accompagner dans le refonte de notre site afin de le rendre plus moderne et attractif avec :

• Une plateforme de sites Internet, moderne, simple d’utilisation, très intuitive, • Un outil de communication et de gestion, établi entre la Mairie et les administrés, ouvert 24h/24 7j/7,

• Le portail d’entrée de tous les services publics, pour effectuer de nombreuses démarches en ligne, • Un site communal conforme à la législation et aux normes, qui bénéficie en permanence d’un niveau de sécurité et d’évolutions,

et en apportant conseils, supports techniques et assistance illimitée tout au long de la vie du site.

Considérant l'importance d'avoir une visibilité sur Internet en apportant un service aux citoyens de façon moderne, sécurisé et conforme à la réglementation, il est proposé au conseil d'adopter ce choix pour un tarif annuel tout inclus à 220 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - accepte la proposition d'adhésion au service "campagnol.fr" pour la refonte du site internet de la commune pour un montant annuel de 220 € TTC,

- autorise M. le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DE_2022_042 Maison rue Porte Irissou - marché de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

M. GUITARD fait part à l'assemblée du dossier préparé en collaboration avec les services de la Communauté d'agglomération, relatif à l'appel public à concurrence pour la maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la rénovation/aménagement de la maison sise 9 rue porte de l'Irissou. Cette opération concerne tant l'aménagement d'un logement à l'étage, que l'aménagement du rez de chaussé ainsi que la toiture et les façades.

Considérant les travaux envisagés, l'estimation financière du projet est portée à 150 000 € HT, sachant que celui-ci pourra se faire par tranche.

Il propose au conseil municipal de lancer cette consultation qui se fera par le biais de la plateforme des marchés de la Communauté d'agglo dont le service nous apportent aide et assistance à la formalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve le lancement de l'AAPC pour la maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'aménagement de la maison sis 9 rue porte de l'Irissou ;

- autorise M. le maire signer les documents se rapportant à cette affaire.

DE_2022_043 Révision des tarifs pour 2023

M. le maire rappelle les différents tarifs arrêtés par le conseil municipal concernant : - la régie administrative, la régie des droits de place, l'occupation du domaine public communal, la location de la maison des associations et du relais de chasse, applicables depuis le 01/01/2019 ; - les tarifs relatifs à la location de la salle polyvalente applicables au 01/01/2021.

Considérant qu'il revient au conseil municipal de fixer le montant des tarifs et redevances qui seront applicables au 01/01/2023, il propose de passer en revue le détail de ceux-ci transmis sous forme de tableau.

 Régie administrative :

Libellés Montants € Photocopie A4 N/B 0,20Photocopie A4 couleur 0,35 Photocopie A3 0,50 Photocopie A3 couleur 0,70 Photocopie associations communales équivalent A4 à partir de

30 ex N/B

0,10

Pas de changement, vote à l'unanimité des membres présents et représenté.

 Régie droits de place :

Libellés Montants € Tout commerce ambulant <19 t par jour ss brchmt edf 5,00 Tout commerce ambulant <19 t par jour avec brchmt edf 6,00 Tout commerce ambulant <19 t à l’année 250,00 Camion > 19 t par jour 30,00

Pas de changement, vote à l'unanimité des membres présents et représentés

 Occupation du domaine public communal :

Rappel : L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Si dans certains cas, la situation justifie d’échapper à cette règle, il faut, pour que certaines occupations privatives du domaine public soient consenties à titre gratuit, qu’un intérêt public le justifie et que l’activité exercée sur le domaine soit dépourvue de tout caractère lucratif

M. le maire, après avoir consulté un à un les conseillers sur la révision des occupations du domaine public par les commerces sédentaires (terrasses, étal), chacun ayant pu exprimer son avis, dont le montant de l'espace/m² pour l'année s'échelonnait de 10 à 15 € et celui de l'espace/m² par soirée de 2 à 4 €; propose un tarif de 12,00 €/m² par année et 2,00 €/m² par soirée pour occupation exceptionnelle.

M. BEILLEVAIRE précise que, ne connaissant pas la position de Mme MARION, il ne fera pas jouer sa procuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des votants 5 voix pour (J. VIGOUROUX, S. BACIECKO, C. DEBRUYNE, E. BEILLEVAIRE, G. LAMBERMONT), 4 voix contre (J. HOCHDOERFFER, J-Ph GUITARD, N. BAGES, G. AUREL) et 1 abstention (Q. GOLSSE), vote pour les montants suivants :

Libellés Montants € Espaces pour commerces sédentaires pour l’année civile/m² 12,00

Occupation exceptionnelle espace public par soirée/m² 2,00

MM. J. HOCHDOERFFER et J-Ph GUITARD préconisaient les tarifs respectifs suivants : 15,00 € et 2 €

Mme N BAGES qui préconisait les tarifs respectifs suivants : 13,00 € et 4,00 € MM. G. AUREL et Q. GOLSSE qui préconisaient les tarifs respectifs suivants : 10, 00 € et 2,00 € Maison des associations et relais de chasse :

Libellés Montants € Associations communales gratuit

Autres

< 3H00 10,00

1er jour* 20,00

Par jour supplémentaire 10,00

Caution 150,00 *la journée = de 8h le matin jusqu’à 8h le lendemain

Pas de changement sur les tarifs de la salle, les participations pour charges sont supprimées ; vote à l'unanimité des membres présents et représentés

 Salle polyvalente :

Libellés Montants €**

Associations communales gratuit

Particuliers domiciliés sur la commune

< 3H00 20,00

1er jour 100,00

Par jour supplémentaire 50,00

Associations extérieures à la commune < 3H00 30,00

1er jour 120,00

Par jour supplémentaire 60,00

Particuliers extérieurs à la commune < 3H00 50,00

1er jour 180,00

Par jour supplémentaire 80,00

Caution 500,00 *la journée = de 8h le matin jusqu’à 8h le lendemain

** participation aux charges sur la base de 0,25 € /Kw consommés

Pas de changement sur les tarifs de la salle, vote à l'unanimité des membres présents et représentés

Questions diverses :

- Projet Paysager des Gorges de l'Aveyron et Vallée de la Vère : les membres du conseil ne souhaitent pas engager la commune dans de projet

- Formation des gestes qui sauvent, proposée par GROUPAMA

- Mesure du Radon (gaz radioactif d'origine naturelle, invisible et sans odeur, présent dans certains types de roches). L'ARS occitanie lance une campagne ciblée de dépistage qui consiste à la pose d'un dosimètre dans la maison : voir les habitants intéressés pour participer au dépistage. - Médiathèque : info spectacle de 17/11

Jacques VIGOUROUX Quercy GOLSSE