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Procès Verbal - pv seance cm 12 mars 25
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 12 mars 25)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE DE STE COLOMBE SUR L’HERS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-cinq et le douze mars à 20h50, le conseil municipal de la commune régulièrement convoquée s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Thierry COUTEAU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 06/03/ 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice:
Nombre de conseillers municipaux présents :
10
8
Sont présents: Antoine AZZI, Jean CASSAGNAUD, Amandine CORRADINI, Thierry COUTEAU, Sylvie FONTANEAU, Patrice GABAUDE, Géraldine RONCALLI, Guillaume ZAYKINE Absents: Christine LAMBERT, Céline JOURDA
Secrétaire de séance: Sylvie FONTANEAU
M. Le Maire ouvre la séance à 20h50
1- Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 février 2025 Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents
M. Le Maire ne prend pas part au vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024
2- Approbation du Com pte Financier Unique (CFU) 2024- Commune- DE 008 2025
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 93 991.10 354 756.35 448 747.45 Opérations exercice 183 304.70| 114 171.72 386 692.61 510 893.26 569 997.31 625 064.98 Total 183 304.70| 208 162.82 386 692.61 865 649.61 569 997.31 1 073 812.43
Résultat de clôture 24 858.12 478 957.00 503 815.12
Restes à réaliser 29 600.00 72 293.00 29 600.00 72 293.00
Total cumulé 29 600.00| 97 151.12 478 957.00 29 600.00 576 108.12
Résultat définitif 67 551.12 478 957.00 546 508.12
Vote à l’unanimité
3- Affectation du résultat de fonctionnement 2024- Commune - DE 009 2025 EXCEDENT AU 31/12/2024 478 957.00 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 478 957.00
Vote à l’unanimité
4- Approbation du Compte Financier Unique (CFU 2024-Lotissement- DE 010 2025
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 41 157.24 41 157.24
Opérations exercice 73 647.66 66 529.04 68 954.58 68 954.58 142 602.24 135 483.62
Total 114 804.90 66 529.04 68 954.58 68 954.58 183 759.48 135 483.62
Résultat de clôture 48 275.86 48 275.86
Vote à l’unanimité
5- Affectation du résultat 2024- Lotissement - DE 011 2025
Résultat de fonctionnement : 0
Vote à l’unanimité
6- Approbation du Compte Financier Unique CFU) 2024- service Eau- DE 012 2025
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 81 253.04 44 612.40 125 865.44
Opérations exercice 5 627.98| 11 268.87 41 322.39 39 852.50 46 950.37 51 121.37
Total 5627.98| 92 521.91 41 322.39 84 464.90 46 950.37 176 986.91
Résultat de clôture 86 893.93 43 142.51 130 036.44
Restes à réaliser 7 532.00 7 532.00
Totai cumulé 7 532.00 86 893.93 43 142.51 7 532.00 130 036.44
Résultat définitif 79 361.93 43 142.51 122 504.44
Vote à l’unanimité
7 Affectation du résultat de fonctionnement 2024- Service Eau - DE 013 2025 EXCEDENT AU 31/12/2024 43 142.51 * Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - lg 002) 43 142.51
Vote à l’unanimité 8 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024- Service Assainissement- DE 014 2025
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 76 208.98 11 779.84 87 988.82
Opérations exercice 10 583.67 14 437.36 15 680.67 19 880.75 26 264.34 34 318.11
Total 10 583.67| 90 646.34 15 680.67 31 660.59 26 264.34 122 306.93
Résultat de clôture 80 062.67 15 979.92 96 042.59
Restes à réaliser 7 705.00 7 705.00
Total cumulé 7 705.00 80 062.67 15 979.92 7 705.00 96 042.59
Résultat définitif 72 357.67 15 979.92 88 337.59
Vote à l’unanimité
9- Affectation du résultat de fonctionnement 2024- Service Assainissement - DE 015 2025 EXCEDENT AU 31/12/2024 15 979.92 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 15 979.92
Vote à l’unanimité
10-Ouverture anticipée des crédits d’investissement Budget primitif 2025 de la commune - DE 016 2025 travaux de réfection de toiture appartement
Afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture dans un appartement locatif (devis HENRY Thierry: 4218.88 € TTC), il est proposé au conseil de permettre à Monsieur le Maire d’ouvrir les crédits nécessaires à ces opérations avant
le vote du budget 2025.
Article/opération BP 2024 Crédits 25% Ouverture de crédits 2025
2315-122 Travaux rénovation énergétique 70400,00 17600,00 4220,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à ouvrir les crédits avant le vote du budget 2025 pour un montant de 4220 € TTC, dit que les dépenses sont affectées tel que défini ci-dessus, précise que les crédits seront repris lors de l’élaboration du budget primitif 2025 en section d’investissement Vote à l’unanimité
10-Projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux DE 017 2025 La commune souhaite s’engager dans la transition énergétique en développant l’autoconsommation et la production
d'énergie renouvelable.
Des réflexions ont été menées sur l’opportunité technique et financière de poser des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux : Mairie, Ecole : autoconsommation et vente du surplus ; Boulodrome, Garages, Centre commercial : revente
Considérant que la réalisation d’installations photovoltaïques, en particulier dans le cadre d'opération d’autoconsommation requiert de s'engager dans de nombreuses procédures administratives et la signature fréquente de
documents, notamment auprès d’'ÉNEDIS,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le développement de l'énergie solaire photovoltaïque sur la commune et autorise le maire à signer l’ensemble des documents (contrats de raccordement, conventions d’exploitation, conventions d’auto-consommation, contrats d’achat de surplus, ou autres) nécessaires à la création, à la mise en service et au bon fonctionnement des installations photovoltaïques mises en place sur le patrimoine communal et des
opérations d’autoconsommation associées.
Vote à l’unanimité
11- Rétrocession d’une concession funéraire (Concession N°426 Mme DILHAT Amélie) DE 018 2025 M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DILHAT Amélie, née MALECAMP a acquis en 1994 une concession perpétuelle de 6 m? de terrain au cimetière (concession n° 426) moyennant le prix de 87,81 €. La famille ayant déjà une concession au cimetière de Ste Colombe sur l’Hers, Madame DILHAT Claude, fille de
Madame DILHAT Amélie, décédée a demandé la rétrocession de cette concession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter la rétrocession et de rembourser à Madame DILHAT
Claude le montant de 87,81 €.
Vote à l’unanimité
12- Divers
Projet éolien : La commune a demandé un compte-rendu des mesures du mât ainsi qu'un état de l'avancement du projet éolien sur Sainte Colombe sur l'Hers à la société BAyWare et attend une réponse.
La séance est levée à 22h50
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
Affiché le 411)ew4;,2025 et mis en ligne sur saintecolombesurlhers.e-monsite.com