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Séance - Seance du 08.03.2012
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Val de Livre.
Lien du pdf (Séance - Seance du 08.03.2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du Conseil Municipal du 8 Mars 2012
Nombre de membres - en exercice : 11
- présents : 09
- votants : 10
Date de convocation: 01.03.2012
Date d’affichage: 01.03.2012
L’an deux mille douze, le huit mars, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.
Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, P.COLLARD, F.LEJEUNE-BOEVER, D.BARBIER, V.FOUCHART, F.GIANONCELLI, C.PONGNOT et J.LEJEUNE
Etaient excusés : A.MASSARD
C.LARGE représentée par F.GIANONCELLI
Mme Florence Gianoncelli a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Délibération n°2012-05 : Droit de préemption urbain
Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de Me Conreur Herrmann, notaire à Avenay Val d’Or, une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, concernant les terrains sis à Tauxières-Mutry, cadastrés section AB n°147 de 0,43 are et n°148 de 1 are appartenant au GFA Mahé 1 allée du Pressoir 51150 Tauxières Mutry
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Délibération n°2012-06 : Droit de préemption urbain
Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de Me Conreur Herrmann, notaire à Avenay Val d’Or, une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, concernant le terrain sis à Tauxières-Mutry, cadastré section AB n°146 de 6,57 ares appartenant à Mahé Nelly 2 rue de l’arquebuse 51200 Epernay
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Délibération n°2012-07 : Droit de préemption urbain
Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de Me Loïc PICARD, notaire à Epernay, une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, concernant les terrains sis à Tauxières-Mutry, cadastré section AB n°96 de 3,40 ares et n°97 de 1,92 ares appartenant à Franck Richard 2 place de la Libération 51160 AY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Délibération n°2012-08 : recensement viticole
Monsieur le Maire présente la devis effectué par la Chambre de l’agriculture concernant une prestation d’assistance administrative pour la création de l’A.S.A. sur le territoire de Tauxières Mutry pour un montant 2.470 € HT maximum. Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité d’accepter la proposition d’assistance de la Chambre de l’Agriculture. Toutefois, le Conseil Municipal refacturera cette somme à l’ASA une fois que celle-ci sera constituée.
Délibération n°2012-09 : Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 19 h
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 19 h 00 est créé à compter du 1er avril 2012
Art.2 : L’emploi d’adjoint technique 2ème classe relève du grade de l’échelle 3.
Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
Art. 5 : A compter du 1er avril 2012, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : adjoint technique 2ème classe
- ancien effectif……2..(nombre)
- nouvel effectif……2 (nombre)
Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Questions diverses :
Circulation :
Le conseil municipal décide de limiter la vitesse à 50km/h sur la voie communale n°3 et d’acheter les panneaux nécessaires à cette limitation.
Matériel :
Le conseil municipal décide d’acheter pour le service technique des rampes en aluminium de 3,20 m chez Rocha pour un montant de 459 € HT
Foret :
Les membres du conseil municipal refusent de réaliser les travaux d’infrastructure proposés par l’ONF sur les bois communaux.
Personnel :
Les employés communaux vont être reçus pour lecture et signature de leur fiche de poste.
Fête patronale :
Prévoir le programme pour la fête patronale qui se déroulera le week-end du 30 juin et du 1er juillet 2012.