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Procès Verbal - Séance du 28.01.2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Val de Livre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28.01.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022
Nombre de membres - en exercice : 19
- présents : 11
- votants : 13
Date de convocation : 24.01.2022
Date d’affichage : 24.01.2022
L’an deux mille vingt et deux le vingt-huit janvier à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.
Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, D.RAVIER, P.CADEL, F.LEJEUNE-BOEVER, A.BERNARD, A-S.BOEVER, A.CORNU, F.LOUVET, E.ROMAGNY et K.SEGOND
Etaient excusés : P.BILLOUD représenté par P.CADEL, A.BORGNET représenté par A.CORNU, L.FALLON et F.MOUSSIE
Etaient absents : S.COLLARD, P.GAILLARD, A.MASSARD et M.PIERSON
M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Délibération n°2022-01 : Révision allégée du PLU de Louvois
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.123-6 à L.123-13, L.300-2 et R.1231-21, Vu le Plan Local d’Urbanisme de Louvois approuvé le 4 Avril 2011 et modifié le 26 avril 2021,
Afin de permettre l’implantation du projet « FISE FARM » autour du sport et de l’agriculture à La Neuville en Chaillois, il est nécessaire de modifier le PLU de Louvois afin de transformer une partie de la zone agricole en vue de son classement en zone d’équipements sportifs et de loisirs.
La modification du document d’urbanisme permettant cela est une révision allégée du PLU.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prescrire la révision allégée du PLU de Louvois et décide de confier cette révision au cabinet VICUS URBA
Monsieur le Maire informe également que le coût pour cette révision allégée est de 5.700 € HT mais compte-tenu du sujet de cette révision, la CCGVM prend en charge cette dépenses.
Questions et infos diverses :
- Point sur les différents dossiers en cours :
La salle polyvalente : les dossiers de demande de subvention ont été envoyés (Etat, Région, Département).
Vidéo Protection : Deux dossiers de demande de subvention ont été également envoyés 5Etat, Région). Le coût estimatif avant mise en concurrence est de 99.000 €. Le reste à charge pourrait-être de 19.000 € pour la commune après obtention des financements. Lotissement : le bornage définitif aura lieu le 9 février 2022 et la signature des actes début mars.
Pour l’aménagement prévu près de la cuve à Tauxières-Mutry, une demande de subvention sur des fonds européens est en cours.
Projet village fleuri : rdv avec le comité départemental le 1er février 2022. Label Commune Nature : audit reporté en 2023.
PDF Pro Evaluation Pressoir de Louvois : projet en attente de devis
Aménagement du terrain à Louvois près de l’Antenne en zone de retraitement des déchets verts.
Présentation d’un devis pour la taille des arbres à Louvois : 7.600 € pour l’élagage d’environ 20 arbres.
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