Procès Verbal - Séance du 12.04.2017

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Procès Verbal - Séance du 12.04.2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 12.04.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2017

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 15

- votants : 17

Date de convocation : 03.04.2017

Date d’affichage : 03.04.2017

L’an deux mille dix-sept, le douze avril, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P. RICHOMME, MJ. GRANDCOING, F. GALIMAND, F. LEJEUNE-BOEVER, P. CADEL, F. GIANONCELLI, G. BERNADET, P. BILLOUD, S. BRUNET, A. CORNU, P. GAILLARD, H. GALIMAND, P. JAMIN, A. MASSARD et D. VILLENET

Etaient excusés : D. BARBIER représenté par F. GIANONCELLI

A. BORGNET représenté par A. CORNU

Etaient absents : T. BLANCHE, C. PIERSON et F.LOUVET

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2017-16 : Vote du compte administratif 2016

Le Conseil syndical, réuni sous la présidence de Mme Francine GALIMAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Philippe RICHOMME, le Maire de Val de Livre, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2016……………… + 99.931,31 résultat antérieur reporté ……………... + 319.109,73

résultat à affecter ……………….……... + 419.041,04

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2016 ……………... - 108.653,46 résultat antérieur reporté ……………….. + 47.669,63

solde global d’exécution …………….... - 39.847,17

Restes à réaliser au 31 décembre 2016 : + 100.831,00 €

Résultats cumulés 2016 : 458.888,21 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion et le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter le compte d’administratif 2016 de Val de Livre par 16 voix POURDélibération n°2017-17 : Vote du compte de gestion 2016

* après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice ;

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion 2016 de Val de Livre

Délibération n°2017-18 : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;

Après avoir approuvé, le 12 avril 2017, le compte administratif 2016 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 419.041,04 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global de ………………. - 60.983,83

- un solde de restes à réaliser de ………………. + 100.831,00

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 ;

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017 ;

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2017 le résultat suivant : * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recette) : 419.041,04 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2016 au budget primitif 2017.

Délibération n°2017-19 : Budget primitif 2016

Le budget primitif 2017, présenté par Monsieur Philippe RICHOMME, est voté à l’unanimité et équilibré en recettes et en dépenses :

Fonctionnement : 978.136 €

Investissement : 1.232.276 €Délibération n°2017-20 : Vote des taux des 3 taxes des contributions directes 2017

Habitation ………………….……….. 18,78 %

Foncier bâti ………………….……… 25,75 %

Foncier non bâti …………..………… 27,30 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des contributions directes pour l’exercice 2017

Questions diverses

• Prolongation du contrat de M. GIRARD en mai 2017

• Organisation d’une réunion pour préparer le marché de noël

• Inauguration du City Park le 1er mai à 11 h 30

• Organisation de promenades dans le village en vue d’une réflexion sur l’évolution de notre territoire

• Règlement de l’adhésion à l’association forestière

• Point sur l’aménagement du terrain en zone humide proposé par David BARBIER.