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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2019
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ï
j
en
ES
Mairie de
cit
Ve
Torcieu
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
11
JUIN
2019
(Destiné
à l'affichage
et à la Presse
locale,
ainsi
qu'aux
élus)
Nombre
de
Conseillers
:
.
.
.
+
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
M.
VALERIOTI
Giacomo
(1°
adjoint),
. En
exercice
: 14*
Mme
GALLET
Chantal
(2%
adjoint)
et
Mme
BARBARIN
Estelle
(3*#"
Adjoint),
. Présents
: 08
Mme
BOURBON
Corinne,
Mme
GRAND
Mariane,
M.
PERDRIX
Gérald
et
M.
TAVERNIER
. Votants
: 08
François Absents
excusés
: M.
QUILLEVERE
Frédéric
M.
TOULET
Cyril,
M.
JACQUIER
Alain
et
M.PACCALLET
Guy
Absents
: Mme
ALIX
Candice
et
M.
GHERARDI
René
**
Secrétaire
de
séance
: M.
TAVERNIER
François
* 14
membres
en
exercice
suite
à la démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la Sous-
préfète.
**
Démission
de
M.
GHERARDI
de
ses fonctions
de premier
adjoint
dûment
acceptée
le
14/01/2019
par
Mme
la Sous-
préfète
LI
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
compte-rendu
afférent
à
la
séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a eu
lieu
le
08
avril
2019.
IL
Projet
de
voirie
du
Chauchay
avec
échange
de
terrain
entre
la
commune
et un
particulier Le
conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
les
échanges
de
terrains
proposés
sur
le Chauchay
afin
de
pouvoir
élargir
certaines
voies
en
vue
de
l’assainissement
futur.
UT.
Implantation
des
panneaux
de
30
km/h
au
Chauchay
Le
conseil
municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’implanter
trois
panneaux
30km/h
au
Chauchay
(un
panneau
à chaque
entrée
du
village).
Un
arrêté
municipal
sera
pris
en
ce
sens
avant
l’installation
de
ces panneaux.
IV.
Projet
de
la
CCPA
concernant
le
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
( PDIPR)
L'objectif
de
ce
plan
est
de
valoriser
les
chemins
de
randonnée
et
de
conserver
leur
qualité
de
façon
durable.
Le
but
est
aussi
d'avoir
un
réseau
de
chemins
de
randonnée
cohérent
et
bénéficiant
d'un
balisage
harmonisé à
l'échelle
de
l'intercommunalité.
Ces
chemins
s'adressent
à la fois
à la population
locale
et
aux
touristes
et
visiteurs
qui
viennent
sur
le
territoire,
pour
la
pratique
de
la
randonnée
pédestre,
équestre
et VTT. L'intérêt
de
la
commune
de
Torcieu
est
qu'elle
dispose
déjà
de
sentiers
de
randonnée.
De
plus,
elle
permet
de
faire
une
connexion
entre
Ambérieu
et la vallée
de
l'Albarine.
Enfin
ces
sentiers
viennent
en
complément
du
projet
Verticales
en
cours.
En
approuvant
le PDIPR,
la commune
ne
s'engage
pas
à fournir
de
moyens
financiers
ou
humains,
que
ce
soit
pour
l'aménagement
ou
l'entretien
des
sentiers.
L'ensemble
des
dépenses
et
des
travaux
d'entretiens
sont
assurés
par
la
Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain,
comme
énoncé
dans
le
modèle
de
délibération.
De
plus
le
bureau
d'étude
qui
nous
a
soumis
le
réseau
de
chemins
de
randonnée
a majoritairement
retenu
des
chemins
qui
étaient
déjà
empruntés
pour
la randonnée.
Le
conseil
approuve
donc
l'intégration
de
la
commune
de
Torcieu
à ce
PDIPR
par
une
délibération
V.
Projet
de
demande
de
subvention
régionales
pour
la
mise
aux
normes
accessibilité
Eglise
et
salle
communale
Après
expose
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal
a délibéré
en
faveur
de
la demande
de
subvention
et autorise
Madame
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
à cette
subvention.
VE
Admission
de
non-valeur
sur
le budget
cantine
et communal
Monsieur
le
Trésorier
nous
a fait part
par
mail
de
montants
irrécouvrables
sur
le budget
« cantine
-
garderie-
tap
» de
63.95€
et sur le budget
communal
de
8.76€
(qui
correspond
à un montant
de
facture
d’eau). Le
conseil
municipal
autorise
madame
le Maire
à imputer
la perte
de
ces
créances
irrécouvrables
au
compte
6541
du
budget
principal
et du
budget
Cantine-Garderie-Tap
2019.
VIL
Décision
modificative
concernant
le
budget
communal
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
ne
sont
pas
équilibrées
au
sein
du
budget
communal.
En
effet,
afin
d’équilibrer
la
somme
prévue
de
4.476,00
€
en
dépenses
d'investissement
au
198-040,
il
faudra
prévoir
la même
somme
au
7768-042.
VIII,
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
au
départ
de
Mme
JANNIN
et
augmentation
temps
de
travail
du
poste
d’ATSEM
Suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
JANNIN,
le tableau
des
effectifs
a donc
été
revu.
Le
conseil
municipal
a donc
décidé
de
clore
le poste
de
secrétaire
polyvalente
occupé
par
Mme
PINEL
jusqu’au
1% juin
2019.
Cette
dernière
est
donc
titularisée
sur
le
poste
de
secrétaire
de
mairie,
ouvert
aux
catégories
C
et B
Suite
à l’augmentation
du
nombre
d’élèves
en maternelle
pour
la rentrée
2019-2020,
le poste
d’ATSEM
déjà
pourvu
au
sein
de
la
commune
à raison
de
30h/semaine
a donc
été
revu
par
le
conseil
municipal
revu
à 35h
par
semaine.
IX.
Délibération
concernant
l'allocation
de
transport
scolaire
année
2018-2019
Avec
deux
voix
contre,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
l’allocation
versée
aux
parents
d’élèves
scolarisés
à l’école
de Torcieu
et domiciliés
au Chauchay
Le
mode
de calcul
de cette
indemnité
reste
inchangé. X.
Projet
de
contrat
d’entretien
et
maintenance
des
équipements
campanaires
L'entreprise
Desmarquet
est
une
entreprise
d’entretien
et
de
maintenance
des
équipements
campanaires.
La
commune
de
Torcieu
a
confié
en
2018
à
cette
entreprise,
et
ce
jusqu’en
2027,
un
entretien
comprenant
le
graissage
et
la
vérification
des
mécanismes
de
l'Eglise,
la
fourniture
des
ingrédients
de
nettoyage,
de
l’huile
d’horlogerie
et
de
la
graisse
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
et
de
mains
d’œuvre
pour
un
montant
de
168.69
€
HT
par
an.
Or,
suite
aux
problèmes
liées
à
l’éclairage
du
clocher,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Madame
le
Maire
a
signé
l’avenant
qui
intégrera
la
prise
en
charge
du
remplacement
périodique
de
ces
ampoules
afin
d’éviter
une
rupture
de
fonctionnement
pour
55
HT
par
an
jusqu’en
2027.
XI.
Projet
de
vente
d’une
impasse
à
Montferrand
et
vente
impasse
à
Mont
de
l’Ange
Un
administré
de
Montferrand
souhaite
acheter
une
impasse
qui
dessert
seulement
ses
propriétés.
Le
conseil
municipal
se
rendra
sur
place
afin
de
constater
si
le
projet
de
cette
vente
est
réalisable.
Un
administré
de
Mont
de
l’Ange
souhaite
lui
aussi
acquérir
un
chemin
communal
:cette
parcelle
n'ayant
aucune
servitude
et
étant
entretenu
par
cet
administré
depuis
de
nombreuses
années,
la
vente
est
accordée
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
(si
besoin)
seront
à charge
de
l’acheteur
avec
un
prix
de
0.50
cts
du
m2.
XII.
Droit
d’emplacement
réservé
sur
la
parcelle
AK174
Lors
de
l’établissement
du
PLU,
la
parcelle
AK174
se
situant
à Montferrand,
la
commune
avait
décidé
de
réserver
un
terrain
pour
la
défense
incendie,
la
parcelle
se
composant
d’un
bâti
et
d’un
terrain.
La
commune,
après
intervention
du
vendeur
de
ce
bien,
ne
souhaite
plus
acquérir
la
totalité
du
terrain
mais
seulement
un
périmètre
autour
de
la
borne
incendie.
Le
SIERA
doit
être
contacté
à ce
sujet
afin
d’établir
ce
périmètre.
XIITL.
Projet
d’ouverture
d’une
4ème
classe
Suite
à
l’augmentation
du
nombre
d’élèves,
le
directeur
de
l’Ecole
a
souhaité
faire
une
demande
d'ouverture
de
4Ÿ"
classe.
Le
projet
est
soutenu
par
la
mairie,
qui
peut
mettre
à disposition,
une
salle
de
classe
supplémentaire
à
Pétage. La
réponse
est
attendue
par
l’inspectrice
de
l’éducation
nationale
le
jeudi
20
juin
2019
afin de
connaître
la
nature
de
la
décision.
XIV.
Délibération
en
soutien
de
l'ONF
afin
de
ne
pas
conduire
à
a
fin
de
ce
service
public
forestier Après
exposé
de
Madame
le
Maire
expliquant
que
l’Etat
souhaite
retirer
les
forêts
des
collectivités
du
champ
d’intervention
de
l'ONF,
supprimer
les
postes
de
fonctionnaires
et
d’ouvriers
forestiers
de
P'ONF,
et
de
ce
fait
obliger
les
communes
à retrouver
un
prestataire
pouvant
assurer
ces
prestations
(à
quel
coût
?),
le
conseil
municipal
a
délibéré
à
l’unanimité
à
autoriser
Madame
le
Maire
a
signer
les
documents
nécessaires
pour
soutenir
l'ONF.
XV.
Questions
diverses
Le
personnel
de
la
micro-crèche
nous
a
informé
de
la
chaleur
dans
la
M.C
lorsque
les
beaux
jours
apparaissent.
Un
store,
une
climatisation
ou
tout
autre
moyen
permettant
de
descendre
la
température
lors
des
chaleurs
est
en
cours
d’étude
par
le
conseil
municipal. Des
riverains
de
Montferrand
se
sont
plaints
de
la
vitesse
excessive
des
voitures
qui
traversent
le
hameau. Le
problème
est
aussi
récurrent
sur
le
hameau
du
Chauchay,
le
conseil
municipal
a bien
pris
note
des
plaintes
des
riverains
et
souhaitent
mettre
en
place
des
solutions,
mais
les
projets
de
la
mairie
étant
effectué
selon
leur
priorité
et
pour
certains
étant
engagés
financièrement
depuis
2018,
le
ralentissement
des
hameaux
sera
donc
un
projet
à inclure
dans
les
années
futures.
rançoise
GIRAUDET