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Conseil Municipal - CM 6 05 2021
Conseil Municipal - CM 11 02 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 02 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
2021.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
.} ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICPAL
Séance du 11 février 2021 (18h30)
# !
Salle Roland Moulin — Mairie
| Convocation et affichage : 05/02/2021
Président de séance : William PRIOLON
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHEVAL
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents :14 Votants : 19
Etaient présents : William PRIOLON, Nelly SOURDILLON, Maxime DURAND, Christian DARIOT, Catherine BAROU, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Sandrine LHOTEL, Romain D’ANIELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT, Linda RAUX-GANDON, Philippe DAL COL, Gilles DESSEMON, Marie-Noëlle BERTHAUD, Jean-Pierre CHEVAL.
Pouvoirs : Lucie RAMIER (pouvoir à Maxime DURAND), Vincent ROULLET (pouvoir à Nelly SOUDILLON), Véronique BONGARD-ARNAUD (pouvoir à Philippe DAL COL), Christine ROGE (pouvoir à Gilles DESSEMON), Marie-Noëlle BERTHAUD (pouvoir à William PRIOLON).
CM-2021-004 - Convention de partenariat entre la commune de Félines et Me Didier MILLAND, Avocat au barreau de Grenoble
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la présente convention de partenariat entre la Commune de Félines et Me Didier MILLAND, Avocat au barreau de Grenoble, ci-annexée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les documents y afférents, et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2021-005 - Convention de partenariat entre la commune de Félines et l'Association Activité loisirs
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la présente convention de partenariat entre la commune de Félines et l'Association Activité loisirs.
APPROUVE la refacturation de la prestation d'entretien à l'Association Activité loisirs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous documents y afférents et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2021-006 - Convention pour la prise en charge des dépenses d'entretien liées à l’activité de l’accueil de loisirs L’ile au soleil
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la présente convention pour la prise en charge des dépenses d'entretien liées à l’activité de l'accueil de loisirs L'ile au soleil,
APPROUVE le remboursement d'un montant de 1 000€ pour régulariser la prestation réalisée par l’association ADMR en 2019 pour l'entretien des bâtiments communaux, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous documents y afférents et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2021-007 - Convention de mise à disposition des locaux de l'Accueil de Loisirs L'île au Soleil
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la présente convention de mise à disposition des locaux de l'Accueil de Loisirs L'île au Soleil,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous documents y afférents et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération. CM-2021-008 - Sollicitation d’un audit auprès du commandant de groupement de gendarmerie de Privas dans le cadre de la mise en place d’une vidéoprotection LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande d'audit auprès du commandant de groupement de gendarmerie de Privas dans le cadre de la mise en place d'une vidéoprotection,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2021-009 __- Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE les agents titulaires et non titulaires à temps complet à effectuer des heures supplémentaires en raison des nécessités de service, à la demande du Maire, PRECISE que le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois,
AUTORISE les agents titulaires et non titulaires à temps non complet à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service, à la demande du Maire, de la secrétaire générale.
PRECISE que le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires.
AUTORISE le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération et le CHARGE de toutes démarches utiles à son exécution
CM-2021- 010 - Mise en place d’astreintes
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE la mise en place des astreintes dans les conditions exposées ci-dessus. APPROUVE la rémunération des indemnités compensatrices suivantes :
162.75€ à Christophe MINODIER pour le week-end férié du 31 décembre 2020 au 3 janvier 2021,
116.20€ à Christophe MINODIER et à Hubert DESGRAND lors de la survenue d’un épisode neigeux dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 janvier 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération et le CHARGE de toutes démarches utiles à son exécution.
CM-2021- 011 - Demande de subvention au Département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif Pass Territoires
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, VALIDE l'opération et son plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE le Département de l'Ardèche, pour une subvention de 20 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2021- 012 - Adoption du règlement du Columbarium et du Jardin du souvenir au Cimetière de Félines et des tarifs
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE le règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir au Cimetière de Félines,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2021- 013 - Motion contre la fermeture de la maison du don du sang du bassin annonéen
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, S'OPPOSE à la fermeture de la maison du don du sang du bassin annonéen, CONDAMNE cette désertification des services en milieu rural. CM-2021- 014 - Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, AUTORISE l'adhésion de la commune de Félines au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés,
ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Félines et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l'exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.
CM-2021- 015 - Acquisition d’un bien immobilier cadastré B1100 à Félines LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, APPROUVE l'acquisition de la maison cadastrée B1100 d’une contenance globale de 1231m?,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
À Félines, le .AX/et{ 1014
Pour extrait certifié conforme au
Registre des délibérations
Du Conseil municipal
Le Maire William PRIOLOK?" Le 2ème: joint,
ime-DURA D
SE
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du secrétariat de mairie ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité. Affichage le AGla£.|.2a£1.. en vertu de l'article 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.