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Conseil Municipal - CM 15 11 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 11 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
2021.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICPAL
Séance du 15 novembre 2021 (19h)
Salle Roland Moulin — Mairie
Convocation et affichage : 09/11/2021
Président de séance : William PRIOLON
Secrétaire de séance : Gilles DESSEMON
Nombre de membres : 8 En exercice : 8 Présents :6 Votants : 8
Etaient présents: William PRIOLON, Véronique BONGARD-ARNAUD, Gilles DESSEMON, Christine ROGE, Jean-Pierre CHEVAL.
Pouvoirs : Catherine BAROU excusée a donné pouvoir à Jean-Pierre CHEVAL ; Philippe DO FUNDO excusé, a donné pouvoir à William PRIOLON.
CM-2021-051 - Signature du bail commercial du futur médecin sur la commune - Docteur Karima BOUJMIAI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE la mise en place d'un bail professionnel pour l'installation du Docteur BOUJMIAI, selon les modalités exposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit bail professionnel ainsi que toutes pièces afférentes à cette délibération,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de toutes démarches utiles à
l'exécution de la présente délibération.
CM-2021-052 - Prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2020 — Transfert de charges - Rapport de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 8 juillet 2021 qui fixe le montant définitif du transfert de charges eaux pluviales intervenu au 1er janvier 2020,
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2021-053 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du Syndicat des eaux Annonay Serrières pour l’année 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable pour l'année 2020 établi par le syndicat des eaux des cantons d’Annonay et Serrières.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération
CM-2021-054 - Contrats d'assurance des risques statutaires - communication des résultats par le CDGO07 pour les collectivités et établissements employant au plus 20 agents CNRACL - résultats agents IRCANTEC
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DÉCIDE d'accepter la proposition suivante :
*__ Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2022 au 31/12/2025)
+ Contrat souscrit en capitalisation
+ __ Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l'ensemble des risques + __ Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l'assuré avant l'échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.
AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OÙ STAGIAIRES) IMMATRICULES A LA C.NR.AC.L.
* Risques garantis : Décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire *__ Conditions : 6.47 %
*__ Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire + __ Indemnités journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 % AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON-AFFILIES A LA C.NR.AC.L. ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
* Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire
+ Conditions : taux : 0,95 %
+ __ Franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2021-055 - Avenant à la convention de financement 2018-2021 entre le Syndicat Intercommunal Enfance et Jeunesse et les communes
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE, ACCEPTE l'avenant à la convention de financement du Syndicat 2018-2021 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir sur ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h16.
A Félines, le 23/11/2021
Pour extrait certifié conforme au Registre des
délibérations du Conseil municipal
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du secrétariat de mairie ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité. Affichage le 23/11/2021 en vertu de l'article 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.