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Arrêté - a 2018 2618 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2018 2618)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, NM/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

ARS Li À | CVALLELEETIET)

Le

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A 2018- 2418

Richard STRAMBIO, Maire de la ville de Draguignan ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 2213.6 ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 ;

Vu l'arrêté municipal À 2017-2139 du 25 octobre 2017 ;

Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010 ;

Considérant la demande du 7 décembre 2018 présentée par ETE Réseaux demeurant Quartier de la Meunière — CD 549 La Petite Campagne — 13480 CABRIES concernant des travaux de maintenance curative :

Considérant la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux cités ci-dessus

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur le chemin de la Calade :

e Le stationnement est interdit

ARTICLE 2: Cette réglementation commencera à courir le

LUNDI 17 DECEMBRE 2018 pour une durée d’une journée.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.NM/

ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l’enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

ARTICLE 5 : M. Le Directeur Général des Services,

M. Le Directeur Général des Services Techniques,

M. Le Chef de la Police Municipale,

M. Le Commissaire Principal de Police,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes

de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de

Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

DRAGUIGNAN, le AU U2NY

P/Le Maire,

Le Directeur Général des Services Techniques