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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 8 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°16 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (69) : J.P, ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L, RABUSSIER, P, MIS, AF. ‘

BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E AZIHARI B. CHÂTELLERAULT ROUSSENQUE, E. PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D. BEAUDEUX, G. MICHAUD, F. MÉRY, P. een BARAUDON, C, GIGUET GLUCK {suppléants de JM. TARDIF}, A. PICHON, J. ROY, JP, BARBOT, B. COMMUNAUTÉ HENEAU, l, BARREAU, D. BOIREAU, J.C, BONNET,

L. ROY, J, GAUTHIER, B. MORIN, P, BIGOT, B, D'AGGLOMÉRATION de GOURRÈGES, P. MOREAU, P, GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, l. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, P. VILLETTE, R, GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET,

B. SULLI, D.

GAUTHIER, L. CLAVE, Y, BOINOT, G. WIBAUX, JP. CONTE, M. GODET, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS {11}: C. DAGUISÉ mandant a pour mandataire JP, ABELIN L. JUGÉ mandant a pour mandataire H, COLIN

B, FONTAINE mandante a pour mandataire P. ROCHER

JM, MEUNIER mandant a pour mandataire à M. LAVRARD

T. BAUDIN mandant a pour mandataire J. MELQUIOND

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire L. RABUSSIER

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire P. MIS

F. SCHMITT mandant a pour mandataire JP. CONTE

M. METAIS mandant a pour mandataire F. MÉRY

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON

J. DUMAS mandant a pour mandataire AF. BOURAT

EXCUSES (12) : E. AUDEBERT, JM, MAZAUD, M. FAVREAU, ML, CHABOT, F, REBY, E, BAILLY, P, BARBOT, JJ, BERTHELLEMY, C, PÉPIN, P. FOUCTEAU, A. BRAGUIER , T. PRIEUR

Nom du secrétaire de séance : Christine PIAULET

RAPPORTEUR : Madame Isabelle BARREAU

OBJET : Délégation de Service Public du village vacances de Vouneuil-sur-Vienne — Avenant n°2

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault dispose, par mise à disposition de la commune, depuis 2001, d'un village vacances situé à Vouneuil-sur-Vienne. Cet hébergement touristique est exploité par la ligue de l'enseignement 86, dans le cadre d'une délégation de service public de 10 ans. Le contrat de DSP arrive à son terme en décembre 2020. Toutefois, l'état de vétusté de l'équipement ne permet pas au délégataire de l'exploiter à pleine capacité, car les chalets ne peuvent être loués en l'état. Cette contrainte est évaluée à 20% du loyer/an. Aussi, afin de tenir compte de ce manque à gagner, il est proposé de diminuer le montant annuel du loyer actuellement versé par la ligue de l'enseignement 86 de 20% soit 11 370 €, le loyer passera de 56 843,23 à 45 473,23 € (valeur au 01/01/2019).

CEETE

VU l'article 1411-6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux avenants, aux délégations de service public.

VU 3.1.1.4 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif au tourisme,

VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 11 février 2019, prolongeant d'un an le contrat de la DSP, signé avec la ligue de l'enseignement 86,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de tenir compte de la vétusté de l'équipement et de diminuer le loyer annuel de 11 370 €,

’Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°16 page 2/2

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- par un avenant n°2, de diminuer de 20 % le montant annuel du loyer versé par la ligue de

l'enseignement 86 dans le cadre de la DSP autorisée par la délibération n°19 du conseil

communautaire du 6 avril 2009.

- d'autoriser le président, ou son représentant, à signer cet avenant et toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Les recettes de ce marché seront imputées sur la ligne budgétaire 95.15/752/4430.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,

Publié à la mairie. le La responsable du service juridique

1 0 AVR 2019 Nadège GROLLIER

A

“"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019