Convoqués : 11 élus
Présents : H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, M. DESBOS, J. RIAILLON, A CLEMENT, P BEROUD, H CUCCIA, A. ARNDT, B. JULIEN, BONDEL Corinne (20h15), ORBAN Nathalie
Secrétaire de mairie : Mme Camille BEURAERT, secrétaire par intérim,
Absent{e) excusé {e) : B. LEGLENE, secrétaire de mairie,
Procuration(s) :
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
Rappel de l’'ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023
2- Approbation du compte de gestion 2022
3- Approbation Compte administratif 2022
4- Affectation des résultats
5- Vote du Budget primitif 2023
6- Vote des taux d'impôts direct locaux
7- Subventions aux associations locales
8- Questions diverses :
- Dérogation inscription scolaire (Guilherand Granges)
- retour rencontre ADT Ardèche _ Village de caractère
-__ Date du prochain conseil
-__ location local communal 3 place du Temple
-__ Avis sur création d'adresses mail personnalisées pour les agents, adjoints et conseillers en
charge de délégations municipales
+ ANNEXES DELIBERATIONS & DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES : [ | - COMMUNE DE BOFFRES -
4- Annexe 1 : délibération n°7-2023 - Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2023
Envayé en préfecturs sa 14104
. ® puélectuire Le 1 106 7 t
Folmd 14
IC 002-2070 7. I0AOMOZ 023-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU Love ve nom DES
[7 ARDECHE |] DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT h
TOURNON-SUR-RHÔNE | De la commune de Boffres
CANTON . [__ RHONEÆYRIEUX _ ] Séance du 4 avril 2023 à 19 heures 00
Le Conseil Munidpal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. JUGE Hubert
Étaient présents :
H, JUGE, Ch. CHAUCHARD, À, ARNDT, J, RIAILLON, ACLEMENT,
P.BEROUD, M,DESBOS, H.CUCCIA, BJULIEN, N.ORBAN
Secrétaire de mairie : C.BEURAERT (secrétaire par intérim)
Etaïent excusés : C.BLONDEL {arrivée 20h15),
Secrétaire de mairie : B.LEGLENE, A.VOLLE {akde secrétaire),
Secrétaire de séance :
RIAILLON Jean
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal
du corsell municipal du 23 février 2023. OBJET :
Délibération : Le consell municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROBATION DU PV -Approuve le procés-verbat du consell municipal du 23 février
DU 23/02/2023 2023
N° 07/ 2023
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Ans] fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture
Publication le 11 avrit 2023
Le Maire, HJUGE | - COMMUNE DE BOFFRES - _]
2- Annexe 2 : délibération n°8-2023 « COMPTES DE GESTION 2022 »
DEFARTEMENT in
ARDECHE ]
ARRONDISSEMENT [__ TOURNON-SUR-RHÔNE _]
CANTON
L___RHÔNE-EVRIEUX7]
NOMBRE
‘de consalliers en éxergics : : 11: ide présents.
.!: 40!
procurationg Ur T1
_ OBJET :
Délibération : |
VOTE DU COMPTE DE
GESTION 2022 |
N° 087 2033 |
Enemy mr poésies Je VOD
Fegas en préletture de 1142023 0
Puëis bk S L
IC -DO7-2#0TO0257.P0730S0S CS 2022-86
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL
Be la commune de Boffres
Séance du 4 avril 2023 à 19 heures 06
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
cônvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. JUGE Hubert
Étaienit présents :
H, JUGE, Ch. CHAUCHARD, À. ARNDF, J, RIAILLON, A.CLEMENT,
P.BEROUD, M.DESBOS, H.CUCCIA, BJULIEN, , N.ORBAN
Secrétaire de mairie : C.BEURAERT (secrétaire par intérim)
Etaient exrusés : C.BLONDEL (arivée 29h15)
Secrétaire de mairie : B.LEGLENE, A. VOLLE (alde secrétaire),
Secrétaire dé séance :
RIAILLON Jean
Le maire rappelle que le comple de gestion
consiltue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur at que ie conseit municipal ne peut
valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le recaveur municipal,
Après s'étre fait présenter les budgets primitifs de
l'exarcice 2022 et les décisions modificatives quisy
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, lés bordereaux de titre de receites, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagré des
états de développement des comptes de 1iers ainsi que les
états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer st des
restas $ payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis ét de
tous les mandats de palement ordonnancés et qu'il à
procédé à toutes les opéraëons d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de
dépénées paraissent régulières et suisamrtent justifiées,
= OBJET :
Délibération :
VOTE DU COMPTE DE
GESTION 2022
N° 08/ 2023
Cnoby ni poéliantiitee 1 11204
ER Dr F6
IC OT 210700207.20I MeMC 2072 BF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE ls compte de gestion 2022 des trésoriers
municipaux, M. Pister pour la période du 01/01/2022 au
31/08/2022 et M. Moreau du 01/09/2022 au 31/12/2022.
- DIT que le compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes,
POUR ; 10 CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, ls jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Sous- Préfecture
Pubtication le 11 avril 2023
Le Maire, HJUGE - COMMUNE DE BOFFRES- __
3- Annexe 3 : délibération n°9-2023 « Compte administratif 2022 »
Énvnyé en préfecture le 1301412023
Reçu en préfeciure ke TND 2023 0 | _
Fubsé le S L
1;190? 2AproRS nano 082073 DE
EXTRAIT DU ee [PÉPARTEMENT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT TOURNON-SUR-RHÔNE
Ce la commune de Boffres
CANTON Séance du 4 avril 2023 à 19 heures 00 RHÔNE-EYRIEUX ]
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de : NOMBRE
Fée consoles enexeraies: 241: M: JUGE Hubert die présents ‘ 10: Éta
! | ° + Nr ' lent présents ;
Ibroeurations TUE H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, A. ARNDT, J, RIAILLON, A. CLEMENT, P.BEROUD, M.DESBOS, H.CUCCIA, BJULIEN,
N.ORBAN
Secrétaire de mairie : C.BEURAERT (secrétaire par intérim)
Etaient excusés: C.BLONDEL (arrivée 20h15),
Secrétaire de malle : BLEGLENE, AVOLLE {aide
secrétaire},
Secrétaire de séance :
OBJET : RIAILLON Jean Délibération :
VOTE OÙ COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
H° 09) 2023 Sous la présidence de M, Jean RIAILLON, 1® adjoint, le
Conseil Municipal examine lé compte administratif
communal 2022 qui s'établit ainsi :
Dépenses : - 368 725,99€
Recettes : + 760 363,82€
Dent: Recettes de l'exercice: + 525 509,69€
Résurtat antérieur reporté : + 234 854,13
Résultat de clôture: + 391 637,83€
Dépenses : - 462 221.69 €
Dont: Dépenses de l'exercice : - 271 S78.34€
Résuitet antérieur reporté : - 190 643.26€
Recettes: + 364 871,72€
Résultat de clôture: - 97 349,88€
Restes à réaliser (2022) : 73 720.21€
Besoin totél de financement ; 171 070.09
E - COMMUNE DE BOFFRES -
OBJET :
Délibération :
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
N° 09! 2023
Loawnyé an prééactire 2 LIMMNIZS
Reçu en prefeciu be 1 ACT
. 5107 en é
CD 066771067004: O4 4
Hors de ta présence de M. le Maire, le conseil municipal, après en
avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif du budget communal 2022.
POUR : 9 CONTRE : 0
ABSTENTION :
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture
Publication le 11 avril 2023
Le Maire, HJUGE 6067-1
611
61358
61521
615221
615228
615231
615232
61551
61558
6156
6161
617
6182
6154
6225
62268
6227
6228
6231
6232
6236
6237
6238
6245
6248
6251
6251
6234
6261
6262
627
6281
62871
6288
63512
- COMMUNE DE BOFFRES -
BUDGET 2023- FOBCTERNRERENT DEPENSES
0.00 €
2 066,10 €
2010,05€
839,58 €
9 326,73 €
5 897.46 €
240,00 €
631,20 €
240,00 €
9-09€
7 422,80 €
0,00 €
60,40 €
457,70 €
6 724,36 €
2570,19€
0,00 €
0,00 €
0.00 €
1,00 €
0,00 €
405,05 €
772,24 €
837,94 €!
3557,06€
323,24 €
160,95 €
0,00 €
4 744.00 €
321,15 €
570,21 €
2 893,27 €
1207,73€
20 775,30 €
3 055,92 €
160,00 €
4 658,36 €
0,00€
0,00€
4 749,90 €
235,77 €
1 229,80 €
7 536,98 €
6249,92€
0,00€
658,05 €
216,00€
91.00€
10 477,50 €
000€
115,41 €
0,00€
5 535,50 €
169195€
0,00€
0,00€
850,00 €
105,00 €
0,00 €
131,94€
1 563,37 €
829,11€
3 458,19€
35,28€
326,74€ [ - COMMUNE DE BOFFRES - |
6216 |personnel affeclé parie GFP S114,8€ 8 500,00 € 937,98 € se 6218 |personnel edérieur 894835€ 41 300,00 € 7345 € 12 000,00 € 6332 |cotisat au FNAL 85,51 € 100,00 € 93,49€ 100,00 € 6336 |cotisai au CNFPT et CDGO7 1 392,40 € 1 600,00 € 4 550,69€ 1 600,00 € 6338 lautre impôts et taxes 256,36 € 300,00 € 280,45 € 300,00 € 64111 |Rémunérat pers itulsire 81 397,20 € 90 009,00 € 74 652,60 € 100 000,00 € 6413 |Personnet non ftulaire 13721,65€ 20 000,00 €! 27 664,74€ 46 885,00€ 6415 |indemnäé inflation 500,00 € 64168 î 4 335,76 € 42 200,00 € 638424€ 42 200,00 € 6451 1725173€ 18 900,00 € 17 557,40 € 24 100,00 € 6453 17 096,80 € 21 000,00 € 20 188,92 € 24 000,00 € 6454 719,61 € 1 500,00 € 1391,50€ 2100,00€ 6455 722,55 € 7 766,72€ 8 815,00 € 1 097,00 €
194,00 €
268,00 €
65313 |colisation caisse retraite 1 488,09 € 1 700,00 € 1 591,78 € 1 700,00 €
65314 |Cotisation sec. Sociale elus
65315 |formation des élus 354,36 € 609,00 € 357,57 € 600,00 € 6541 créances admises en non valeur 2 000,00 € 64,00€ 1 000,00 € 6561 contribulions organisme regroup 9 48,86 € 5 000,00 € 156328€ 5 600,00 € ___- COMMUNE DE BOFFRES -
BUDGET 2023 - FONCTIONNEMENT - RECETTES
74111
concessions ne + metres
redey occupation domaine public
redevances droits péri scolaire
produits services exploitations
Remboursem frais GFF Rattac
loc divers
Autres taxes diverses
contributions directes
Autres impôts locaux
Attribution de compensation
tanss afférentes droits mutation
DGF nn forfaitaire
0,00 €
1511,83€
176 437,00 €
2 487,00 €
128 412,00 € 128 000.00 € 428 000.00 €
181 371,00 €
128 000,00 € 741121 |/OSR iere
fraction 37 411,09 € 37 497 00 € 37 497.00 37 497.00 €
741127 |Dotation nationale péréquation 3 126,00 € 2 813,00 € 2 813,00 € 281300 €
742 dotations elus locaux 3 027,00 € 3 027.00 € 3 133,00 € 3 133,00 €
744 FCTVA 42,00 € 126,09 € 9,00 € 0,00 €
74718 [participations autres 502,12 € 409,02 €, 0,09 €
747888 [subventions et part : départem 100,00 € 0,00 €
74836 Attribution du FDTP 18 006,00 € 0,00 €
74832 letat compens titre exon TP
74833 [etat compens titre exon TF 3 028,00 € 2 555,00 € 295500€ 2 955.00 €
T4834 |etat compens titre exon TH
748371 | _ —— 922,16 € es so E)
752 revenus des immeubles 42 959,17 € 44 675,08 €
758 ons divers pe … 1,22€ 2,03€
UÎTE* 3 prod NE estion CC ji KE
TE immo financ réel echéane
Autres produits financiers — |
Autres produits de gestion
Mandats annulés excer antér 92,27 €
subventions exceptionnelles
autres produits tonnes
45 000,00 € 4
1 350.00 €,
7718
773 - COMMUNE DE BOFFRES -
BUDGET 2023 -INVESTISSEMENT - DEPENSES
3007,20€
14 900,91 €
2 560,73 €
320,82 €
|
_ —
| = —
2041511 _[GFF rattachem biens mmob |_____owe 1000.00 €] 45142€] 200000
127 284,40 € 12 msi owe
0,00€
5 140,00€
4 000,00 €
200,00 €
5 000,00 €
T5 000,00 €
67 000.00 €
30 000,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
7 090,00 €
8 000,00 €
4 500,00 €
5 585,40 à
308,58 €| 26 280,00 €
2811,84€
1612,55€
10
18673716 ” 000€
| 116 824,07 €
972,66 € 2 000,00 €
2 282,46 d 0,090 €
695,00 € 2 000,00 €
5 169,48 €
2 550,47 €
Hu - COMMUNE DE BOFFRES -
BUDGET 2023 - INVESTISSEMENT - RECETTES
10222
10226
1068
1321
1325
1333
1328
2031/041
238/041
21312/041
2111
1641
165
168758
2804114
280416
238
FCTYA
Taxe aménagement
Excédent de fenctionnement
ETAT
RÉGION
DEPARTEMENT
subvention autres
frais étude
avance immo
Immobilisations corp
terrains nus
Avances (convention SDE07)
Emprunts auprès crédit
Dépôts ct cautionnement
autres groupements
Em FUSILE pr'è:
amortissement immo
amortissement immo
avance et acompte
| TOTAL |
6 130,00 €
T1 223,59 €|
4D 886,93 €
12 195,67 €
747300€
731,32€
4 052,00 €
3 000,00 €
144 803,40 €
40 608,33 €
30 240,00 €
41 784.00 €
4138.03 €
30 900,00 €
2 000,00 €
30 240,00 d
33 427,20 €
4 259,00 €|
12325,265 €
NE Ar €
le ©
127 284,40€ 120 958,11 €
171 070,09 €
5 000,00 €
38 826,00 €
13 754,00 €
35 782,50 €
5 146,62 €
50 000,00 €
1 000,00 € - COMMUNE DE BOFFRES -
4- Annexe 4 : délibération n°10-2023 « Affectation des résultats »
s10%7 D. GLISSE 29 AURDE
Lrvcyé er promet YYOALIN
Fe er premctore le 130
Fete ©
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12 5- Annexe 5 : délibération n°11-2023 « Budget primitif 2023 »
DEPARTEMENT …
ARDECHE |
ARRONDISSEMENT [___TOURNONSUR-RHGRE — ]
CANTON
[__ RHONEEVREUX]
NOMBRE
ideprésents _ . :?1 10
Procurafions 0:
OBJET :
Délibération :
VOTE DU BUDGET
PRIMIMIF 2023
N° 31/2023
Fregé 0 préteston ln 1404 0e
Rage pu préfmiture m 13122035
pans s10 15 : 7. 2P0TO0 IST NAAOSOS. 11 2R2IDE
EXTRAÏT DU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de Boffres
Séance du 4 avri 2023 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal dé cétte commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le
leu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. JUGE Hubert
Étalent présents :
H, JUGE, CH, CHAUCHARD, À. ARNOT, 1. RIALLON, A.CLEMENT,
P;BERQUD, M.DESBOS, H.CUCCIA, BJULIEN, N.ORBAN
Secrétaire de mairie : C.BEURAERT (secrétaire par intérim)
Étañent excusés : CBLONDEL {arrivée 20h15),
Secrétaire de mairie : B.LEGLENE, A.VOLLE (aide secrétaire},
Secrétaire de séance :
RIAILLON Jean
Hl ést demandé au conseli municipal de se prononcer sur le
budget primétf 2023 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 712 836.74 €
Dépenses et recettes d'investissement : 517 423.95 €
Vu le projet de budget primitif 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le bucget primitif 2023 arrêté comme suit :
* au niveau du chapitre pour le section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour {a section d'investissement,
PRECISE le taux de fongibilité de 7.50 % |
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OBJET :
Délibération : |
VOTE DU BUDGET |
PRIMITIF 2023
N° 4172023
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POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION:
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Alnsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture
Publication te 11 avrä 2023
Le Maire, HJUGE _- COMMUNE DE BOFFRES -
SYNTHESE BUDGET 2023 / Chapitre :
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DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT _
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OBJET :
Délibération
VOTE DES TAUX 2023
N° 12/ 2023
Envoyé en prétertire de tUTMI2072
Regçi en préfnciure ho TERRE 6 107
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ID : GT -31070046 7202404048 FAUX_P2LEF EXTRAIT DU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De là commune de Boffres
Séance du 4 avril 2023 à 19 heures 09
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
feu habituel de ses séances sous la présidence de:
M. JUGE Hubert
Étaient présents :
H, JUGE, Ch. CHAUCHARD, À. ARNDT, J, RIAILLON,
A.CLEMENT, P.BEROUD, M.DESBOS, H.CUCCIA, B.JULIEN,
C.BLONDEL (20h15), N,ORBAN
Secrétaire de mairie : C.BEURAERT (Secrétaire par intérim)
Etalent excusés :
Secrétaire de mairie : B.LEGLENE, A.VOLLE (aide
secrétaire),
Secrétaire de séance :
RIAILLON Jean
Vu le code général des collectivités territoriales, ef
notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de ia loi n° 2019-1479 de finances pour 2020
lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636
B sexes
Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023
relative aux informations fiscales utiles à la préparation des
budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 avril
2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
texe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.92 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :
54.67 % OBJET :
Délibération :
VOTE DES TAUX 2023
N° 42) 2023
Envoyé on nréfastue de tTOMIPOSS
Reçu en préeciue le 10482023
pute « S'LOT 10-007. 71070035 7207308048 TAUX _7073-8F
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa
valeur-de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme
de la fiscalité directe locale.
À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à
nouveëu être voté et modulé par les collectivités Incales er
référence à l'article 1636 B sexes du CGL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- _ DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2023 par
rapport à ceux de 2022 soit :
o TFB 31.92%
o TFPNE : 54.67 %
o TH:8.18 %
- CHARGE M ie Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux,
POUR : 11 CONTRE : 0
ABSTENTION :
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture
Publication le 11 avril 2023
Le Maire, HJUGE - COMMUNE DE BOFFRES -
Taleaux FISCALITE DIRECTE LOCALE :
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EXTRAIT DU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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De la commune de Boffres
Séance du 4 avril 2023 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre presait par ja loi, dans le
Heu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. JUGE Hubert
Étaient présents :
H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, A, ARNDT, J RIAILLON,
A.CLEMENT, P.BEROUD, M.DESBOS, H.CUCCIA, BJULIEN,
C.BLONDEL (20h15), N.CRBAN
Secrétaire de mairie : C.BEURAERT (secrétaire par intérim)
Etaient excusés :
Secrétaire de maire
secrétaire),
Secrétaire de séance :
RIAILLON Jean
Monsieur le maire donne lecture des différentes demandes
de subventions analysées el ies proposilions des montants
d'attribution par ls commission. If remercie les associations
pour leur implication dans le village.
BLEGLENE, AVOLLE (aide
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE ls versement d'une subvention de 145 € aux
associations :
- le sou des écolas de Boffres,
- lenvolée,
- es pangollns
- Je club rencontre et amitiés.
PRECISE que les crédits sont prôvus au budget 2023
AUTORISE Mr ls Maire à signer les pièces nécessaires
POUR : 9 CONTRE : 1
ABSTENTION : 1
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal, |
Alnst fait et délibéré, ke jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture
Publikation ke 11 evri 2023
Tableau des attributions au 04/04/2023 : - COMMUNE DE BOFFRES -
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22 8- Questions diverses :
Annexe 8 : « dérogation scolaire _ documents officiels »
1. Article des dérogations obligatoirement acceptées avec participation
financière :
Article R212-21
La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :
1° Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;
2" Etat de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé au titre du décret n° 86-442 du 44 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;
3° Frère ou sœur de l'enfant inscrit Ia même année scolaire dans une école matemelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée :
a) Par f'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus :
b) Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ;
€) Par l'application des dispositions du demier alinéa de l'article L. 212-8.
2. Article sur la contribution des mairies
Article L212.8
Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 14
Lorsque les écoles matemelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciiée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'apphcation du présent article, au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et Faccord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relêve de l'établissement public de coopération intercommunale.
À défaut d'accord entre les communes intéressées sur la réparätion des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes.
Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le
23 - COMMUNE DE BOFFRES -
maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune. Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement.
En outre, le maire de la commune de résidence dont les écoles ne dispensent pas un enseignement de lanque régionale ne peut s'opposer, y compris lorsque la capacité d'accueil de ces écoles permet de scolariser les enfants concernés, à la scolarisation d'enfants dans une école d'une autre commune proposant un enseignement de langue régionale et disposant de places disponibles. La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit les maires de ces communes afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de la scolarisation des enfants concemés.
Par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas, un décret en Consell d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées :
2 A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
3° A des raisons médicales.
Ce décret précise, en outre, les conditions dans lesquelles, en l'absence d'accord, la décision est prise par le représentant de l'Etat dans le département.
Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière.
La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soît de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.
Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019. - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 9 : « Charte des villages de caractère d’Ardèche »
DES VII l AC + TES |
DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE
NP
y. LIHELTSN CARACTÈRE D'ARDECHE Conjuguons
nos valeurs
25 - COMMUNE DE BOFFRES -
VILLAGES DE CARACTÈRE D'ARDÈCHE,
UN LABEL DÉPARTEMENTAL
DE QUALITÉ
«un réseau de villages, réunit autour de valeurs singulières et
partagées
+ une dynamique animée par l'Agence de Développement Touristique
de l'Ardèche, en concertation étroite avec des élus locaux et des
Offices de Tourisme
.
une démarche permanente de progrès dans les domaines de l'urbanisme, de l'architecture, del'animation culturelle et économique
une ambition de valorisation patrimoniale et touristique, impulsée
et soutenue de longue date par le Département, orientée vers la
qualité d'accueil des visiteurs, dans le respect des habitants et de
leur cadre de vie
26 s identité : ia beauté paysagère de l'Ardèche constitue une véritable
richesse
+ singularité : les villages mettent en scène les patrimoines matériels
et immatériels dans leur diversité
+ partage : les habitants partagent leur cadre de vie préservé avec
les visiteurs. Les villages favorisent la découverte élargie des
territoires
* flerté: les élus et habitants des villages cultivent leur appartenance
à un réseau, empreint d'échanges et de convivialité, Chaque village
œuvre ainsi à la promotion des autres villages du réseau
* équilibre: ia charte liée au label Villages de Caractère d'Ardèche” se
veut évolutive, orientée vers un tourisme durable et écoresponsable,
L'animation du réseau repose nar ailleurs sur une concertation
régulière et interpartenariale
(ste
27 VIRE cite) Le. \:7 oz: el. V:1e] 2e, | =
DES CRITÈRES QUALITATIFS
ET ENGAGEANTS
+ urbanisme, architecture et paysages
-entité villageoise à forte valeur patrimoniale de moins de 1 000 habitants, située dans une commune de 2 500 habitants
maximum {critère d'admission prenant en compte Îe territoire historique d'une commune avant son éventuel regroupement
avec une ou d'autres communes)
- site paysager singulier, dans lequel le village s'intégre harmonieusement et en constitue l'élément structurant
- pätrimoine architectural remarquable (présence d'au moins un élément inscrit ou classé Monument Historique) et ensemble de constructions anciennes homogènes, dont l'organisation dans la trame urbaine les singularise par rapport aux secteurs de bâti
récent
-initiatives de restauration, d'entretien et de mise en valeur du
patrimoine ainsi que de l'espace public
- formalisation d'un plan de valorisation pluriannuel, adapté à chaque village et identifiant les actions à engager sur la durée
du mandat municipal
- mobiisation d'outils d'urbanisme contribuant à la valorisation et à te protection du patrimoine ___- COMMUNE DE BOFFRES - |
«+ accessibilité et mobilité
- organisation et Valorisation des entrées de village, des zones de
stationnement et ges lieux d'accueil des visiteurs, aussi bien à
pied, au'à vélo où en voiture
- aménagement des parkings de préférence en dehors du centre
ancien
- valorisation de la circulation piétonne, des modes de circulation
doux et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
{notamment dans les Établissements Recevant du Public)
(ici - COMMUNE DE BOFFRES -
VILLAGES DE CARACTÈRE D'ARDÈCHE,
DES CRITÈRES QUALITATIFS
lc (el Vi ER
. gestion des ressources et vie locale
- maîtrise des enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires. fraitement des enseignes des commerces dans une logique d'homogénéisation esthétique
- implantation d'une Signalétique d'information Locaie homogène, cohérente et de qualité au sein du village
mise en place d'un programme qui tend vers l'effacement des
réseaux aériens, en profitant du dépioiement de le fibre optique pourinciter al’élimination des antennes et paraboles deréception
maintien de la propreté des espaces publics et des rues du village
intégration paysagère des points de collecte des déchets
ménagers
gestion écoresponsable des ressources énergétiques etnaturelles + accueil et information
- présence et valorisation d'une offre de visite (monument, musée,
exposition), d'un lieu d'exposition qualitatif situé dans le village.
Accessibilité a minima d'avril à octobre inclus
- mise en place de panneaux de médiation patrimoniale de qualité,
permettant une visite découverte en toute autenomie
- Organisation de spectacles, manifestations à caractère culturel ou
festif, pouvant être estampillés Village de caractère d'Ardèche"
suivant un cahier des charges spécifique
- présence sur site d'au moins un lieu de restauration. ouvert a
minima d'avrif à octobre inclus (idéalement bistrot, restaurant,
ou à défaut food'truck, distributeur automatique)
- valorisation de marques, labels et réseaux départementaux
(« Émerveillès par l'Ardèche », « Bistrot de Pays », « Goûtez
l'Ardèche », Ardèche Loisirs & Patrimoine, etc), notamment
auprès des commerçants du village
( srécre - COMMUNE DE BOFFRES -
VILLAGES DE CARAC TÈRE D'ARDÈCHE,
DES CRITÈRES QUALITATIFS
ET ENGAGEANTS
présence d'un dispositif d'accueil et d'information concerté avec
l'Office de Tourisme de référence : point où bureau d'information,
dispositif « hors les murs », gestes d'accueil, formation des socio-
professionnels...
Ce dispositif sera configuré en étroite collaboration avec
l'Office de Tourisme, en cohérence avec la stratégie d'accueil
et d'information de ce dernier, en fonction des besoins, de la fréquentation constatée ou escomptée, et des possibilités
d'action sur site. 1! devra par ailleurs permettre l'accueil des visiteurs dans des conditions optimales et être bien signalisé
intégration dans le programme de l'Office de Tourisme de l'offre de visites guidées du village
création d'un support de visite multifingue {a minirna français- anglais}, imprimé et/ou numérique
mise en place c'un système d'information et de renvoi du public vers les points les plus proches, sur les périodes où le dispositif d'accueil ne peut être assuré (OT, commerces, restaurants)
32 - COMMUNE DE BOFFRES -
« vie du réseau
- accueil du Comité de pilotage lors des visites de contrôle des
critères liés au label
- mise en œuvre des actions urgentes et des préconisations
formulées per le Comité de pilotage, dans les délais impartis
- Darticipationactive älavie duréseau, avecprésenceindispenseble d'un ou deux représentants du village aux réunions plénières
- Organisation au moins une fois per an d'une réunion de
concertation associant le village, l'intercommunalité, l'Office de
Tourisme, le Comité de pilotage et l'ADT. Obiectif : faire le point
sur les actions menées et à engager par chacune des parties
pour valoriser le label
- SenSibilisation des élus et des habitants du village et de le
commune au label, à ses enjeux et à l'accueil des visiteurs
- valorisation du label sur les supports de communication de
la municipalité ainsi que de l'Office de Tourisme, en utilisant
systématiquement le logo officiel des Villages de caractère
d'Ardèche®
Uri
33 ___- COMMUNE DE BOFFRES -
sun portage du label pleinement assumé par l'Agence de Développement Touristique : organisation, gestion, prise de décision, communication et promotion, conseil, ingénierie.
une recherche de concertation permanente et une mobilisation régulière de l'ensernble des parties prenantes : élus locaux, Offices de Tourisme, partenaires institutionnels et techniques.
«une animation collective qui fait la singularité du réseau, au service de l'attractivité, de la qualité du cadre de vie ainsi que de visite des villages labellisés ADT - Offices de fourisrre + Muricipallés - Istercommunclités - Dansrterrient
Assecialions degatementales (ex. : Emervülliés par l'Ardèche, Agonce pour le Développement des Métiers d'Ar:) et localar : Commerçants artisans, iles du visite
ADT - Ccnsnte Architecture, d'Uroanisme et de l'Envirernement (CAVE: Etrt CAB CDT...) - Offices os leurismse
Autres sobcctvités (Départament EPCI3
europe - Etat - RéGion - Dopstomzces
LPCI - Cermunes AN
CASE - Offices de Tour:sme
Attractivité et qualité du cadre de vie ainsi que de
visite des " Villages de caractère d'Ardèche
PILOTAGE, CONCERTATION
ANT - éffices ce Tourne - Munmcipaiés
Aufras CALE, Ardèche Lors ét Suirmoine, atc
ADY fCorsel c'Adrunistratié"]
élu -garosentans d résen - Assemibiée uiérère du réscau
Cernité de nictage du résenu Cort 2 ons) ihémahqua(s}
Conso ts mur Gipasx - Corrrissions iccalas nartir oatows
âyence ce Dévennppameant Touristique CADT3
y VALSSES DE CARACTÈRE
V'hoanoÈcue
35 - COMMUNE DE BOFFRES -
Cette charte a été élaborée par le Comité de pilotage
des « Villages de caractère d'Ardèche" » et présentée au
réseau le 28 juin 2022
Contact :
Agence de Développement Touristique de l'Ardèche
Gislaine GACON
ggacon@ardeche-guide. com
04 75 64 C4 66
wwwvillagesdecaractere-ardeche.com
©
Ardèche? 4 PE LE DÉPARTEMENT
El | - COMMUNE DE BOFFRES -
Vu pour être affiché le 24 / 05 /2023, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.
te Maire, Hubert JUGE le secrétaire de séance, Jean RIAILLON
37